Dépenses Sample Clauses

Dépenses. 1. Les autorités douanières renoncent à toute demande de remboursement des frais encourus dans l’exécution du présent Accord, à l’exception des frais encourus par rapport aux experts et témoins et les frais attribués aux traducteurs et aux interprètes autres que les employés du gouvernement qui seront supportés par l’autorité douanière requérante.
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Dépenses. 1. Les dépenses ordinaires relatives à l’exécution de xx xxxxx sur le territoire de l’Argentine sont à la charge de l’Argentine.
Dépenses. 1. L’État requis prend à sa charge tous les frais courants de l’exécution de la demande d’entraide, hormis les frais suivants, qui sont à la charge de l’État requérant :
Dépenses. Chaque Partie assume ses propres dépenses encourues du fait de l’exécution du présent Accord.
Dépenses. Le Client paiera à SOTI des dépenses raisonnables, y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais de transport, les frais d'hébergement, les frais de repas et les frais engagés qui sont expressément xxxxxxx dans une Commande. Sauf indication contraire écrite du Client ou par le biais d'une Commande, tous les frais approuvés et les frais répercutés sont remboursés au coût réellement engagé, sans majoration de la part de SOTI.
Dépenses. Le financement des dépenses afférentes aux activités de coopération ou à la prestation des services prévus par le présent Accord fait l’objet de dispositions particulières entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale pour les migrations.
Dépenses. Les Parties prennent en charge les dépenses liées aux activités de coopération dans le cadre du présent Accord, sur la base des principes d’égalité, de réciprocité et de partage des xxxxx, sous réserve de la disponibilité des ressources.
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Dépenses. Les deux Parties prennent en charge, d'un commun accord et dans la mesure de leurs res- sources budgétaires, l’ensemble des frais et dépenses encourus lors de la mise en œuvre du présent Acte d'engagement. Aucune des Parties n'effectue des dépenses au nom de l'autre Partie sans l'ac- cord explicite écrit de cette dernière.
Dépenses. Les dépenses liées à l’exécution du présent Accord sont prises en charge par chacune des Parties, conformément aux dispositions de chaque programme mis en œuvre et en tenant compte de la possibilité pour chaque Partie d’allouer des fonds. Une aide technique et financière peut également être accordée en vue du renforcement de la coopération, par des organisations et des programmes internationaux, tels que la FAO, l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture, le Fonds international de développement agricole et le Fonds argentin de coopération horizontale.
Dépenses. Sauf accord contraire, chaque Partie prend en charge ses propres dépenses relatives à la mise en œuvre du présent Accord, y compris les frais de voyage et d’hébergement des délégations et des experts envoyés sur le territoire de l’autre Partie.
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