Durée. La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par un des États contractants par notification écrite adressée à l'autre État avec un préavis de douze mois.
Durée. La durée du présent Contrat (la « Durée ») débutera à la Date d’entrée en vigueur et se poursuivra jusqu’à l’expiration de la durée de licence du Client pour le Service Internet, excepté si le Contrat est résilié autrement plus tôt, conformément aux conditions de la présente section 5. La durée de la licence du Client pour le Service Internet expirera, suivant la date la plus tardive, i) à la date anniversaire de un an de l’expiration de la dernière souscription de Terminal de Service JDLink d’un terminal sur un compte du Client ou ii) à l’expiration de la durée de la licence de compte du Client pour le Service Internet, si cette licence est fournie par John Deere. Xx xxxxx d’une souscription de Terminal de Service JDLink pour un Terminal sur le compte du Client doit être conforme aux conditions présentées au Client au moment de l’achat par le Client de la souscription de Terminal de Service JDLink auprès de John Deere.
Durée. La période de service initiale (la « période de service initiale ») du présent contrat débute à la date de commencement établie à la dernière page du présent contrat, et se poursuit pendant une période de (a) 24 mois consécutifs, si vous êtes nouveau client ou un client procédant au renouvellement dans une résidence unifamiliale ou un nouveau client ou un client procédant au renouvellement dans un immeuble à logements multiples (ILM), et de (b) 12 mois consécutifs, si vous êtes un client existant dans une résidence unifamiliale ou un client existant dans un ILM. Si vous êtes un nouveau client ou un client existant dans un ILM, il pourrait avoir aucune période de service initiale. Si vous êtes assujetti à une période de service initiale, au moins 30 jours avant la fin de la période de service initiale, vous pouvez xxxxxx un xxxx écrit à Bell Télé selon lequel vous souhaitez : (a) renouveler le présent contrat (l’« avis de renouvellement ») et continuer de : (i) louer l’équipement et vous abonner à la programmation et la recevoir pour une période de service additionnelle selon ce qui sera alors requis par Bell Télé (si vous êtes un nouvel abonné ou un abonné procédant au renouvellement) ou (ii) louer l’équipement pour une période de location additionnelle selon ce qui est alors prévu par Bell Télé (si vous êtes un abonné existant), le tout au xxxxx xx Xxxx Télé alors en vigueur, taxes applicables en sus, en fonction des offres, s’il en est, et des modalités xx Xxxx Télé alors en vigueur ; ou (b) résilier le présent contrat (l’« avis de résiliation ») à la fin de la période de service initiale et retourner l’équipement. Si vous ne remettez pas un avis de renouvellement ou un avis de résiliation à Bell Télé dans les délais prescrits, et si Bell Télé ne résilie pas le présent contrat conformément aux présentes, à la fin de la période de service initiale le présent contrat sera renouvelé sur une base mensuelle au tarif, taxes en sus, et en fonction des offres, s’il en est, et des modalités et conditions alors en vigueur et ce, tant et aussi longtemps que vous ou Bell Télé ne résiliez pas le présent contrat. Si vous n’êtes pas assujetti à une période de service initiale, la période de service initiale ainsi que tous les renouvellements de celle-ci constituent la « durée ». Si vous n’êtes pas assujetti à une période de service initiale, la période xxxxxx laquelle vous êtes abonné au service constitue la « durée ».
Durée. 8.1 Le présent Contrat prendra effet que si Anticus émet dans les délais mentionnés à la section 3.1, les 1,500,000 actions des 15 millions d’actions à être émises La date d’émission des actions deviendra alors la « Date effective ». Le contrat demeurera en vigueur jusqu’à la plus tardive des dates suivantes :
Durée. 1 5.1 À moins qu’il ne soit résilié plus tôt comme il est prévu aux présentes, la durée du présent accord commence à la date d’entrée en vigueur et se poursuit pendant cinq (5) ans (la « Durée »). Le client a le droit, à sa seule discrétion, d’exercer une option pour une période additionnelle de cinq (5) ans, après la fin de la durée, toutes les conditions, sauf indication contraire dans le présent article 5, demeurant les mêmes, à condition toutefois que le client confirme son intention de prolonger la durée par avis au fournisseur de services au plus tard soixante (60) jours avant son expiration.
Durée. 1. Le présent Accord cesse de produire ses effets :
Durée. 16.01 Les conditions générales de la présente Convention seront en vigueur et exécutoires pour les parties, leurs successeurs et ayants droit pour une période de cinq années et demie (5 ½), du premier (1er) jour de janvier deux mille cinq (2005) jusqu’au trente-et-unième (31e) jour de août deux mille xxx (2010) à minuit et seront renouvelées automatiquement d’année en année, à moins que l’une des deux parties souhaite changer, ajouter, éliminer, amender ou retirer l’une ou l’autre des conditions de la présente Convention; le cas échéant, un avis par écrit xxxxx être émis par la partie souhaitant apporter des changements pas moins de quatre-vingt-xxx (90) jours avant la date d’échéance de la présente Convention. EN FOI DE QUOI les agents autorisés et les représentants des deux parties ont apposé leur signature aux présentes ce _____ jour de _____ ______ _ deux mille cinq (2005). LA SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS Xxxxx Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxx Xxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx L’ALLIANCE INTERNATIONALE DES EMPLOYÉS DE SCÈNE DE THÉÂTRE, TECHNICIENS DE L’IMAGE, ARTISTES ET MÉTIERS CONNEXES, PROJECTIONNISTES DE FILMS, OPÉRATEURS ET TECHNICIENS VIDÉO DES ÉTATS-UNIS, SES TERRITOIRES ET DU CANADA, SECTION LOCAL 173 Xxxxxx Xxxxx Xxxxxx XxXxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx LETTRE D’XXXXXXX Xx 0 XXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXX NATIONAL DES ARTS ET IATSE, SECTION LOCALE 173 Les parties conviennent d’entreprendre des discussions sur la mise en œuvre d’un programme d’apprentissage dans un délai de six (6) mois à compter de la date de signature. EN FOI DE QUOI les agents autorisés et les représentants des deux parties ont apposé leur signature aux présentes ce _____ jour de _____ ______ _ deux mille cinq (2005). LA SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS Xxxxx Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxx Xxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx L’ALLIANCE INTERNATIONALE DES EMPLOYÉS DE SCÈNE DE THÉÂTRE, TECHNICIENS DE L’IMAGE, ARTISTES ET MÉTIERS CONNEXES, PROJECTIONNISTES DE FILMS, OPÉRATEURS ET TECHNICIENS VIDÉO DES ÉTATS-UNIS, SES TERRITOIRES ET DU CANADA, SECTION LOCALE 173 Xxxxxx Xxxxx Xxxxxx XxXxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx LETTRE D’XXXXXXX Xx 0 XXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXX NATIONAL DES ARTS ET IATSE, SECTION LOCALE 173 Le Syndicat fournira les personnes requises pour installer et faire fonctionner le matériel vidéo de projection pour les activités éducatives du projet Hexagone, dans le cadre de présentations publiques. La présente entente est assujettie au financement du projet Hexagone par le gouverneme...
Durée. Autorisation accordée pour un an et renouvelable pour 1 année supplémentaire par simple courrier adressé par le Comité à l’Adhérent. Dénonciation possible par le Comité selon article 4. Tout adhérent pourra renoncer en cours d’année à faire partie du Club ; dans ce cas il en avisera le Titulaire par LRAR . Il sera libéré de toutes ses obligations liées au contrat dans un délai de 2 mois après réception de la LRAR. Passé xx xxxxx de deux mois, il xxxxx avoir cessé tout usage de la marque et ne pourra plus revendiquer son appartenance passée au Club.
Durée. La durée de la Société a commencé à la date à laquelle le Certificat de constitution de la Société a été déposé au bureau du Secrétaire d'État de l'État du Delaware et se poursuit jusqu'à ce que la Société soit dissoute conformément aux dispositions du présent Contrat.
Durée. La durée de la présente Licence publique est définie à l’Article 6(a). Supports et formats : modifications techniques autorisées. Le Donneur de licence Vous autorise à exercer les Droits accordés par la licence sur tous les supports et formats connus ou encore inconnus à ce jour, et à apporter toutes les modifications techniques que ceux-ci requièrent. Le Donneur de licence renonce et/ou accepte de ne pas exercer ses droits qui pourraient être susceptibles de Vous empêcher d’apporter les modifications techniques nécessaires pour exercer les Droits accordés par la licence, y compris celles nécessaires au contournement des Mesures techniques efficaces. Dans le cadre de la présente Licence publique, le fait de ne procéder qu’à de simples modifications techniques autorisées selon les termes du présent Article 2(a)(4) n’est jamais de nature à créer une Œuvre dérivée. Utilisateurs en aval. Offre du Donneur de licence – Œuvre sous licence. Chaque utilisateur de l’Œuvre sous licence reçoit automatiquement une offre de la part du Donneur de licence lui permettant d’exercer les Droits accordés par la licence selon les termes et conditions de la présente Licence publique. Offre additionnelle du Donneur de licence – Œuvre dérivée. Chaque utilisateur d’une Œuvre dérivée reçoit automatiquement une offre du Donneur de licence lui permettant d’exercer les Droits accordés par la licence sur l’Œuvre dérivée selon les termes et conditions de la Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez. Pas de restrictions en aval pour les utilisateurs suivants. Vous ne pouvez proposer ou imposer des termes et conditions supplémentaires ou différents, ou appliquer quelque Mesure technique efficace que ce soit à l’Œuvre sous licence si ceux(celles)-ci sont de nature à restreindre l’exercice des Droits accordés par la licence aux utilisateurs de l’Œuvre sous licence. Non approbation. Aucun élément de la présente Licence publique ne peut être interprété comme laissant supposer que le preneur de licence ou que l’utilisation qu’il fait de l’Œuvre sous licence est lié à, parrainé, approuvé, ou doté d'un statut officiel par le Donneur de licence ou par toute autre personne à qui revient l’attribution de l’Œuvre sous licence, comme indiqué à l’Article 3(a)(1) (A)(i).
