Durée. La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par un des Etats contractants par notification écrite adressée à l’autre Etat Contractant avec un préavis de douze mois.
Durée. La durée du présent Contrat (la « Durée ») débutera à la Date d’entrée en vigueur et se poursuivra jusqu’à l’expiration de la durée de licence du Client pour le Service Internet, excepté si le Contrat est résilié autrement plus tôt, conformément aux conditions de la présente section 5. La durée de la licence du Client pour le Service Internet expirera, suivant la date la plus tardive, i) à la date anniversaire de un an de l’expiration de la dernière souscription de Terminal de Service JDLink d’un terminal sur un compte du Client ou ii) à l’expiration de la durée de la licence de compte du Client pour le Service Internet, si cette licence est fournie par John Deere. Xx xxxxx d’une souscription de Terminal de Service JDLink pour un Terminal sur le compte du Client doit être conforme aux conditions présentées au Client au moment de l’achat par le Client de la souscription de Terminal de Service JDLink auprès de John Deere.
Durée. La période de service initiale (la « période de service initiale ») du présent contrat débute à la date de commencement établie à la dernière page du présent contrat, et se poursuit pendant une période de (a) 24 mois consécutifs, si vous êtes nouveau client ou un client procédant au renouvellement dans une résidence unifamiliale ou un nouveau client ou un client procédant au renouvellement dans un immeuble à logements multiples (ILM), et de (b) 12 mois consécutifs, si vous êtes un client existant dans une résidence unifamiliale ou un client existant dans un ILM. Si vous êtes un nouveau client ou un client existant dans un ILM, il pourrait avoir aucune période de service initiale. Si vous êtes assujetti à une période de service initiale, au moins 30 jours avant la fin de la période de service initiale, vous pouvez xxxxxx un xxxx écrit à Xxxx Télé selon lequel vous souhaitez : (a) renouveler le présent contrat (l’« avis de renouvellement ») et continuer de : (i) louer l’équipement et vous abonner à la programmation et la recevoir pour une période de service additionnelle selon ce qui sera alors requis par Xxxx Télé (si vous êtes un nouvel abonné ou un abonné procédant au renouvellement) ou (ii) louer l’équipement pour une période de location additionnelle selon ce qui est alors prévu par Xxxx Télé (si vous êtes un abonné existant), le tout au xxxxx xx Xxxx Télé alors en vigueur, taxes applicables en sus, en fonction des offres, s’il en est, et des modalités xx Xxxx Télé alors en vigueur ; ou (b) résilier le présent contrat (l’« avis de résiliation ») à la fin de la période de service initiale et retourner l’équipement. Si vous ne remettez pas un avis de renouvellement ou un avis de résiliation à Xxxx Télé dans les délais prescrits, et si Xxxx Télé ne résilie pas le présent contrat conformément aux présentes, à la fin de la période de service initiale le présent contrat sera renouvelé sur une base mensuelle au tarif, taxes en sus, et en fonction des offres, s’il en est, et des modalités et conditions alors en vigueur et ce, tant et aussi longtemps que vous ou Xxxx Télé ne résiliez pas le présent contrat. Si vous n’êtes pas assujetti à une période de service initiale, la période de service initiale ainsi que tous les renouvellements de celle-ci constituent la « durée ». Si vous n’êtes pas assujetti à une période de service initiale, la période xxxxxx laquelle vous êtes abonné au service constitue la « durée ».
Durée. 8.1 Le présent Contrat prendra effet que si Anticus émet dans les délais mentionnés à la section 3.1, les 1,500,000 actions des 15 millions d’actions à être émises La date d’émission des actions deviendra alors la « Date effective ». Le contrat demeurera en vigueur jusqu’à la plus tardive des dates suivantes :
Durée. La présente Convention entrera en vigueur à la Date d’entrée en vigueur et s’appliquera pendant la durée de votre Bail, à moins qu’elle ne soit résiliée plus tôt par la Compagnie conformément à la présente Convention. Il est entendu que la présente Convention, et vos droits limités, prennent automatiquement fin à la fin de votre Bail.
Durée. Le présent Contrat entrera en vigueur à la date à laquelle vous signez le Contrat (par voie électronique ou autrement) et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation comme prévu aux présentes.
Durée. Le présent Contrat est conclu pour une durée minimale indiquée dans le Bon de Commande correspondant et se renouvelle automatiquement à la fin de cette durée pour une durée indéterminée jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément au présent article. Si aucune durée n'est précisée dans le Bon de Commande, le Contrat est réputé être conclu pour une durée indéterminée, sauf s'il est résilié par l'une ou l'autre des parties conformément au présent article.
Durée. L’accès du client à un service particulier s’étendra sur la durée figurant sur le Formulaire de commande et sur les périodes de renouvellement ayant fait l’objet d’un accord. Le présent Accord demeure en vigueur tant que le Client souscrit à au moins un service. Une fois l’Accord parvenu à son terme, les éléments suivants demeurent valides : les sections 8-10 et 12-15, ainsi que toute licence perpétuelle d’archive (ci-après, « LPA ») (qui seront sujettes à l’ensemble des restrictions d’usage et des exigences de sécurité pertinentes).
Durée. La durée de la présente Licence publique est définie à l’Article 6(a). Supports et formats : modifications techniques autorisées. Le Donneur de licence Vous autorise à exercer les Droits accordés par la licence sur tous les supports et formats connus ou encore inconnus à ce jour, et à apporter toutes les modifications techniques que ceux-ci requièrent. Le Donneur de licence renonce et/ou accepte de ne pas exercer ses droits qui pourraient être susceptibles de Vous empêcher d’apporter les modifications techniques nécessaires pour exercer les Droits accordés par la licence, y compris celles nécessaires au contournement des Mesures techniques efficaces. Dans le cadre de la présente Licence publique, le fait de ne procéder qu’à de simples modifications techniques autorisées selon les termes du présent Article 2(a)(4) n’est jamais de nature à créer une Œuvre dérivée. Utilisateurs en aval. Offre du Donneur de licence – Œuvre sous licence. Chaque utilisateur de l’Œuvre sous licence reçoit automatiquement une offre de la part du Donneur de licence lui permettant d’exercer les Droits accordés par la licence selon les termes et conditions de la présente Licence publique. Offre additionnelle du Donneur de licence – Œuvre dérivée. Chaque utilisateur d’une Œuvre dérivée reçoit automatiquement une offre du Donneur de licence lui permettant d’exercer les Droits accordés par la licence sur l’Œuvre dérivée selon les termes et conditions de la Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez. Pas de restrictions en aval pour les utilisateurs suivants. Vous ne pouvez proposer ou imposer des termes et conditions supplémentaires ou différents, ou appliquer quelque Mesure technique efficace que ce soit à l’Œuvre sous licence si ceux(celles)-ci sont de nature à restreindre l’exercice des Droits accordés par la licence aux utilisateurs de l’Œuvre sous licence. Non approbation. Aucun élément de la présente Licence publique ne peut être interprété comme laissant supposer que le preneur de licence ou que l’utilisation qu’il fait de l’Œuvre sous licence est lié à, parrainé, approuvé, ou doté d'un statut officiel par le Donneur de licence ou par toute autre personne à qui revient l’attribution de l’Œuvre sous licence, comme indiqué à l’Article 3(a)(1) (A)(i).
Durée. Le présent Contrat commence à la date à laquelle vous acceptez le présent Contrat par voie électronique ou lorsque vous utilisez Q-global, et il se poursuivra, sauf indication contraire aux présentes, à moins de la résiliation ou jusqu’à la résiliation par une des parties.
