Examen et modification Clause Samples

Examen et modification. En rapport avec la première évaluation conjointe détaillée de l'application et de l'efficacité des dispositions de l'Accord, prévue au paragraphe 3 de l'Article IX dudit Accord, il ▇▇▇▇▇ être procédé â l'examen des effets des programmes de contrôle du phosphore dans le réseau des Grands lacs et à l'étude des modifications ultérieures à apporter à ces programmes conformément â la présente Annexe. 1. Définitions. Dans la présente Annexe: a) décharge" signifie l'introduction d'huiles et de substances polluantes dangereuses, y compris l'eau des ▇▇▇▇▇ mêlée d'huiles, dans les eaux réceptrices et comprend le déversement, la fuite, le pompage, l'écoulement, l'émission et l'évacuation de ces substances, sans toutefois se limiter à ces formes de décharge; le terme ne désigne pas les décharges directes et inévitables d'huiles qui proviennent d'un moteur de bateau en bon état de fonctionnement; b) quantité nuisible d'huiles" signifie toute quantité d'huiles qui, si elle est déchargée dans les eaux réceptrices, produit une pellicule ou un miroitement ou teinte la surface de l'eau ou le rivage voisin, ou forme une boue ou émulsion sur la surface de l'eau ou sur le rivage voisin; c) huiles" signifie les huiles et les mélanges à base d'huiles tels que les eaux de ballast, les eaux de lavage des citernes et les eaux sales des ▇▇▇▇▇ de bateaux;