Principes Généraux. Xx xxxxxx du Fleuve Nil et le système du Fleuve Nil doivent être protégés, utilisés, conservés et développés selon les principes généraux suivants:
Principes Généraux. 1. Les Parties contractantes s’engagent à promouvoir l’entente entre leurs pays par le renforcement de la coopération entrant dans le champ du présent Accord.
Principes Généraux. Des règlements compatibles devront être adoptés en vue d'empêcher les décharges dans le réseau des Grands lacs de quantités nuisibles d'huiles et de substances polluantes dangereuses à partir de bateaux, conformément aux principes suivants:
Principes Généraux. Une personne condamnée sur le territoire d’une Partie peut, conformément aux dispositions du présent Traité, être transférée vers le territoire de l’autre Partie afin d’y purger xx xxxxx à laquelle elle a été condamnée.
Principes Généraux. 1. Les Parties s’engagent, dans les conditions prévues au présent Traité, à s’accorder mutuellement la plus grande coopération possible en matière de transfert des personnes condamnées.
