Common use of Expédition et facturation Clause in Contracts

Expédition et facturation. Les factures seront en double et elles indiqueront le nombre xx xxxxx et le moyen de transport. Chaque colis doit indiquer le numéro de référence et le numéro de bon de commande de l'acheteur. Sauf convention contraire écrite, le titre de propriété relatif aux produits et le risque de perte seront assumés par le fournisseur et ils ne seront pas transférés à l'acheteur avant la livraison et l'acceptation par l'acheteur à la destination demandée par ce dernier.