Common use of Facture Clause in Contracts

Facture. Le Fournisseur doit émettre une facture portant les mentions suivantes : numéro de facture, date de facture, nom et adresse de l’expéditeur, nom et adresse du Fournisseur (si différent de l’expéditeur), nom et adresse du consignataire, nom et adresse de l’acheteur (si différent du consignataire), description des Produits ou Services, numéro de modèle, numéro de série, numéro de Produit AGILENT, numéro de boite, poids des boites, pays d’origine, prix unitaire des Produits, montant de la facture, TVA, Incoterm applicable, nom du transporteur et numéro du bon de livraison, de manière générale toutes les mentions obligatoires dans le pays de l’acheteur.

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Samples: Order Agreement, Order Agreement, Order Agreement

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