Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveexclusive de toute information, sur la Propriété de dessin, spécification, logiciel, savoir- faire, et autre donnée fournis ou xxxxx par l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date avant le commencement d’exécution de la Commande. Néanmoins, néanmoins l’Acheteur détient et/ou reçoit l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’AcheteurCommande, y compris notamment mais non limitativement les brevets brevets, droits d’auteur, droits moraux, droits moraux, informations, bases de données, marques et autres droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur). AinsiDans la mesure où les droits moraux ne peuvent être cédés en vertu de la loi applicable, le Fournisseur transfère lesdits renonce par la présente à ses droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des moraux présents et futurs sur les Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur et consent à toutes les actions qui autrement constitueraient une violation de ces droits moraux. Toute propriété intellectuelle qui peut être protégée par le droit d'auteur doit être considérée comme ‘work(s) made for hire’ ou le Fournisseur donnera à l'Acheteur le statut de «premier propriétaire» lié aux travaux en vertu de la législation locale sur le droit d'auteur où les travaux sont réalisés. Si ces droits de propriété intellectuelle ne sont pas détenus entièrement par l’Acheteur automatiquement à leur création en vertu du droit applicable (défini à l’article 15.1), le Fournisseur accepte de transférer et xx xxxxx à l'Acheteur, aux fins de conceptionet par la présente, fabrication transfère et commercialisation de tous produits corporels cède à l'Acheteur, l'intégralité des droits, titres et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. intérêts dans le monde entier sur cette propriété intellectuelle.. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurà l'Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens substantiellement similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient raisonnablement s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander demandera au Fournisseur d’établir la preuve claire et convaincante que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, un des Représentants du Fournisseur (tel que xxxxxxx en article 12.1) n’a utilisé en totalité ou en partie partie, directement ou indirectement, la Propriété de l’Acheteur tels que définie dans les Droits présentes, pour la création et/ou la production de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurces biens.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveLes présentes CGV remplacent et annulent tous les contrats, sur ententes, promesses, accords et déclarations antérieurs entre les parties en ce qui concerne la Propriété fourniture de l’Acheteur Produits par le Vendeur. Par souci de clarté, les présentes CGV ne remplacent ni n’annulent les ententes relatives à la fourniture par le Vendeur d’autres services à l’Acheteur, tels que l’octroi de crédits ou les services d’entreposage. Les modalités d’exécution, les pratiques commerciales et les usages du commerce ne doivent pas être utilisés pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commandequalifier, expliquer, interpréter ou compléter les présentes CGV. Cette licence Les présentes CGV ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre peuvent être modifiées que par un terme à tout moment pour un motif raisonnableaccord écrit signé par les deux parties. Le Fournisseur accorde fait que l’une ou l’autre des parties n’exige pas l’application stricte des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandél’une d’entre elles. Chaque Partie conservera la propriété L’invalidité, en tout ou en partie, d’une clause des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoinsprésentes n’affecte pas les autres clauses, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur qui doivent être appliquées dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après loi. L’Acheteur ne peut céder, déléguer ou transférer aucun des droits ou obligations contenus dans les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteurprésentes CGV sans l’accord écrit préalable du Vendeur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication Les CGV et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée tout conflit entre les parties sont régis par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle l’Illinois en ce qui concerne EMCO Chemical Distributors Inc. et pour le monde entier (y compris par le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence)l’Ontario en ce qui concerne EMCO- Inortech SRI, dans toute la mesure permise par le Code à l’exclusion des critères de choix de la Propriété Intellectuelle d’utilisation loi de tous systèmeschaque juridiction. Les juridictions et lieux exclusifs pour tout conflit entre les parties sont le comté de Lake, programmesIllinois, documentationen ce qui concerne EMCO Chemical Distributors, savoirInc. et Toronto, Canada, en ce qui concerne EMCO-faire ou autres droits Inortech SRI, et les parties consentent à la juridiction et au lieu de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins ces tribunaux. TOUTE ACTION AU NOM DE L’ACHETEUR CONTRE LE VENDEUR DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À L’ACTION. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de l’utilisation, l’installation, marchandises ne s’applique pas à la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur.fourniture de

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur Vous avez la possibilité de télécharger une licence d’utilisation version d'évaluation du Produit ; dans ce cas, vous êtes uniquement autorisé à évaluer le Produit avant d'en acheter une version commerciale. L'acquisition, à vos frais, de tous les logiciels tiers, équipements et terminaux de télécommunications nécessaires à l'utilisation du Produit relève de votre responsabilité. Le Produit s’adresse exclusivement aux entreprises et organisations à but non exclusivelucratif ; il n’est pas destiné à répondre aux besoins des particuliers. Par ailleurs, sur la Propriété de l’Acheteur le Produit n'est pas conçu pour la seule exécution tolérance aux pannes ; par conséquent, il est incompatible avec une utilisation dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement sécurisé. Pour éviter tout doute, chaque calcul, donnée ou tout autre résultat provenant de l’usage du Produit doivent uniquement servir de référence et pour la durée nécessaire doivent être vérifiés par vous. Xx Xxxxxxx, ni aucun fournisseur de Xxxxxxx ne pourra être tenu responsable à l'exécution l’égard de la Commandefiabilité et de la validité des résultats, puisque vous êtes responsable de veiller à l’exactitude des résultats. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet LICENCES DE LA VERSION D’ÉVALUATION, DE LA VERSION PÉDAGOGIQUE, DE LA VERSION COMMERCIALE ET DE LA VERSION DE DÉMONSTRATION ET DE FORMATION Vous bénéficiez d'un transfert ou d'une sous-licence droit limité, non exclusif et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnablenon transférable, d'installation et d'utilisation du Produit. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur Vous avez le droit de créer et d'installer plusieurs copies du Produit, sous réserve de justifier que l'utilisation courante du Produit nécessite l'existence de ce nombre de copies. Toutes les copies doivent contenir des notices concernant le droit d'auteur et les autres droits de XXXXXXX. Si vous avez téléchargé une version d'évaluation du Produit, vous avez le droit d'utiliser le Produit à titre gratuit exclusivement dans le but d'évaluer les fonctions et la facilité d'utilisation du Produit, et xx xxxxxx une période limitée donnant lieu à une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire spécifique. La version pédagogique du Produit est conçue pour utiliser le bien et/service commandé(i) des établissements d’enseignement, (ii) des étudiants, (iii) d’autres détenteurs d’une licence d’enseignement autorisés par XXXXXXX. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. NéanmoinsSi, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idéesen tant qu’établissement d’enseignement ou autre détenteur d’une licence d’enseignement autorisé par PROGMAN, inventionsvous avez téléchargé une version pédagogique du Produit, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par vous avez le droit applicable (défini à l’article 20)d’utiliser le Produit, sous réserve du paiement des frais de licence applicables, dans le Fournisseur accorde à l’Acheteur strict cadre d’un établissement et uniquement dans un but pédagogique d’un tel établissement, xxxxxx une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle période limitée spécifiquement définie et pour le monde entier (y compris nombre maximum d’utilisateurs simultanés pour lequel vous avez acquis des licences. Les étudiants sont uniquement autorisés à utiliser le droit Produit dans un but pédagogique et xxxxxx une période limitée spécifiquement définie. Xxxxxxx peut demander aux étudiants de concéder directement ou indirectement une sous-licence)prouver leur inscription dans un établissement d’enseignement ou, dans toute la mesure permise le cas contraire, les étudiants doivent être approuvés par le Code XXXXXXX. Les caractéristiques et fonctionnalités de la Propriété Intellectuelle d’utilisation version pédagogique peuvent différer de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits celles de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans version commerciale du Produit. Dans le cadre de la Commande cette clause, par « établissement », on entend une institution délivrant un diplôme ou un certificat ; par « utilisateur », on entend l’étudiant ou le membre du corps professoral de l’institution ; par « étudiant », on entend un individu inscrit en tant qu’étudiant dans un établissement d’enseignement, et utilisant ces Droits par « fins éducatives », on entend des activités éducatives internes, ce qui exclut tout objectif commercial ou pédagogique à but lucratif ou autres, qui sont uniquement réalisées dans et depuis de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurtels établissements, lesquels ne sont pas dirigés à des fins commerciales ou lucratives. Si vous avez téléchargé une version commerciale du Produit, vous avez le Fournisseurdroit d'utiliser le Produit, sans l’autorisation écrite sous réserve du paiement des frais de licence applicables, dans le strict cadre des activités professionnelles de l’entité juridique définie par l’identité de l’entreprise et préalable xxxxxx une période limitée spécifiquement définie et pour le nombre maximum d'utilisateurs simultanés pour lequel vous avez acquis des licences. Les revendeurs agréés PROGMAN et les fabricants qui commandent des services de l’Acheteurdonnées des produits à PROGMAN, crée ou produit aux fins ainsi que les autres partenaires et mandataires, peuvent obtenir une version de vente à démonstration et de formation permettant d'assurer une personne autre que l’Acheteur démonstration du produit, de tester les résultats des biens similaires à ceux services des données produits, de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un vendre des solutions et de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur.former des

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveLes présentes CGV remplacent et annulent tous les contrats, sur ententes, promesses, accords et déclarations antérieurs entre les parties en ce qui concerne la Propriété fourniture de l’Acheteur Produits par le Vendeur. Par souci de clarté, les présentes CGV ne remplacent ni n’annulent les ententes relatives à la fourniture par le Vendeur d’autres services à l’Acheteur, tels que l’octroi de crédits ou les services d’entreposage. Les modalités d’exécution, les pratiques commerciales et les usages du commerce ne doivent pas être utilisés pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commandequalifier, expliquer, interpréter ou compléter les présentes CGV. Cette licence Les présentes CGV ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre peuvent être modifiées que par un terme à tout moment pour un motif raisonnableaccord écrit signé par les deux parties. Le Fournisseur accorde fait que l’une ou l’autre des parties n’exige pas l’application stricte des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandél’une d’entre elles. Chaque Partie conservera la propriété L’invalidité, en tout ou en partie, d’une clause des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoinsprésentes n’affecte pas les autres clauses, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur qui doivent être appliquées dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après loi. L’Acheteur ne peut céder, déléguer ou transférer aucun des droits ou obligations contenus dans les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteurprésentes CGV sans l’accord écrit préalable du Vendeur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication Les CGV et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée tout conflit entre les parties sont régis par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle l’Illinois en ce qui concerne EMCO Chemical Distributors Inc. et pour le monde entier (y compris par le droit de concéder l’Ontario en ce qui concerne EMCO- Inortech SRI, à l’exclusion des critères de choix de la loi de chaque juridiction. Les juridictions et lieux exclusifs pour tout conflit entre les parties sont le comté de Lake, Illinois, en ce qui concerne EMCO Chemical Distributors, Inc. et Toronto, Canada, en ce qui concerne EMCO-Inortech SRI, et les parties consentent à la juridiction et au lieu de ces tribunaux. TOUTE ACTION AU NOM DE L’ACHETEUR CONTRE LE VENDEUR DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À L’ACTION. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la fourniture de Produits par le Vendeur ni à la relation entre les parties. Le Vendeur a le droit de mentionner l’Acheteur comme client du Vendeur et d’utiliser des photographies de l’utilisation des Produits par l’Acheteur dans les documents de marketing du Vendeur. L’Acheteur ne doit pas, en ce qui concerne les Produits, les utiliser ou permettre qu’ils soient utilisés, vendus, exportés, fournis ou livrés d’une manière qui constituerait une violation d’une sanction ou d’une autre loi ou ordonnance, notamment en les vendant, directement ou indirectement une sousindirectement, à toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées établie par le Office of Foreign Assets Controls du département du Trésor des États-licenceUnis, sur toute liste d’évadés des sanctions étrangères, sur la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières de l’UE, sur la liste autonome consolidée du Canada et sur toutes les autres listes de personnes, groupes et entités établies en vertu de la loi sur les Nations unies (Canada), dans toute la mesure permise par y compris les Regulations Implementing the United Nations Resolutions on the Suppression of Terrorism, le Code criminel (Canada), incluant les Régulations sur la justice pour les victimes de la Propriété Intellectuelle d’utilisation corruption des fonctionnaires étrangers (loi Xxxxxx Xxxxxxxxx), et toute autre liste similaire L’Acheteur déclare et garantit qu’il n’y aura pas de tous systèmesdétournement d’expédition contraire à toute loi applicable, programmesy compris, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installationmais sans s’y limiter, la commercialisationInternational Traffic in Arms Regulations (« ITAR »), reventela Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Canada) et ses règlements, réparationla liste des marchandises d’exportation contrôlée, maintenancela loi sur la production de défense, exploitation les règlements sur les marchandises contrôlées, le US Foreign Corrupt Practices Act, la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, le code pénal, les US Office of Foreign Asset Control Regulations et la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur les Nations unies, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Xxxxxxx Xxxxxxxxx) et la Loi sur le blocage des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurdirigeants étrangers corrompus. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biensEn passant commande, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé accuse réception des présentes CGU en totalité ou français et en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteuranglais.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveLes présentes CGV remplacent et annulent tous les contrats, sur ententes, promesses, accords et déclarations antérieurs entre les parties en ce qui concerne la Propriété fourniture de l’Acheteur Produits par le Vendeur. Par souci de clarté, les présentes CGV ne remplacent ni n’annulent les ententes relatives à la fourniture par le Vendeur d’autres services à l’Acheteur, tels que l’octroi de crédits ou les services d’entreposage. Les modalités d’exécution, les pratiques commerciales et les usages du commerce ne doivent pas être utilisés pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commandequalifier, expliquer, interpréter ou compléter les présentes CGV. Cette licence Les présentes CGV ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre peuvent être modifiées que par un terme à tout moment pour un motif raisonnableaccord écrit signé par les deux parties. Le Fournisseur accorde fait que l’une ou l’autre des parties n’exige pas l’application stricte des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandél’une d’entre elles. Chaque Partie conservera la propriété L’invalidité, en tout ou en partie, d’une clause des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoinsprésentes n’affecte pas les autres clauses, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur qui doivent être appliquées dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après loi. L’Acheteur ne peut céder, déléguer ou transférer aucun des droits ou obligations contenus dans les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteurprésentes CGV sans l’accord écrit préalable du Vendeur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication Les CGV et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée tout conflit entre les parties sont régis par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle l’Illinois en ce qui concerne EMCO Chemical Distributors Inc. et pour le monde entier (y compris par le droit de concéder l’Ontario en ce qui concerne EMCO- Inortech SRI, à l’exclusion des critères de choix de la loi de chaque juridiction. Les juridictions et lieux exclusifs pour tout conflit entre les parties sont le comté de Lake, Illinois, en ce qui concerne EMCO Chemical Distributors, Inc. et Toronto, Canada, en ce qui concerne EMCO-Inortech SRI, et les parties consentent à la juridiction et au lieu de ces tribunaux. TOUTE ACTION AU NOM DE L’ACHETEUR CONTRE LE VESNDEUR DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À L’ACTION. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la fourniture de Produits par le Vendeur ni à la relation entre les parties. Le Vendeur a le droit de mentionner l’Acheteur comme client du Vendeur et d’utiliser des photographies de l’utilisation des Produits par l’Acheteur dans les documents de marketing du Vendeur. L’Acheteur ne doit pas, en ce qui concerne les Produits, les utiliser ou permettre qu’ils soient utilisés, vendus, exportés, fournis ou livrés d’une manière qui constituerait une violation d’une sanction ou d’une autre loi ou ordonnance, notamment en les vendant, directement ou indirectement une sousindirectement, à toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées établie par le Office of Foreign Assets Controls du département du Trésor des États-licenceUnis, sur toute liste d’évadés des sanctions étrangères, sur la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières de l’UE, sur la liste autonome consolidée du Canada et sur toutes les autres listes de personnes, groupes et entités établies en vertu de la loi sur les Nations unies (Canada), dans toute la mesure permise par y compris les Regulations Implementing the United Nations Resolutions on the Suppression of Terrorism, le Code criminel (Canada), incluant les Régulations sur la justice pour les victimes de la Propriété Intellectuelle d’utilisation corruption des fonctionnaires étrangers (loi Xxxxxx Xxxxxxxxx), et toute autre liste similaire. L’Acheteur déclare et garantit qu’il n’y aura pas de tous systèmesdétournement d’expédition contraire à toute loi applicable, programmesy compris, documentation, savoirmais de manière non-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installationlimitative, la commercialisationInternational Traffic in Arms Regulations (« ITAR »), reventela Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Canada) et ses règlements, réparationla liste des marchandises d’exportation contrôlée, maintenancela loi sur la production de défense, exploitation les règlements sur les marchandises contrôlées, le US Foreign Corrupt Practices Act, la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, le code pénal, les US Office of Foreign Asset Control Regulations et la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur les Nations unies, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Xxxxxxx Xxxxxxxxx) et la Loi sur le blocage des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurdirigeants étrangers corrompus. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biensEn passant commande, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé accuse réception des présentes CGU en totalité ou français et en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteuranglais.