Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive de toute information, dessin, spécification, logiciel, savoir- faire, et autre donnée fournis ou xxxxx par l’Acheteur pour la seule exécution de la Commande. Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant le commencement d’exécution de la Commande, néanmoins l’Acheteur détient et/ou reçoit l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande, y compris les brevets, droits d’auteur, droits moraux, droits moraux, informations, bases de données, marques et autres droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur »). Dans la mesure où les droits moraux ne peuvent être cédés en vertu de la loi applicable, le Fournisseur renonce par la présente à ses droits moraux présents et futurs sur les Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur et consent à toutes les actions qui autrement constitueraient une violation de ces droits moraux. Toute propriété intellectuelle qui peut être protégée par le droit d'auteur doit être considérée comme ‘work(s) made for hire’ ou le Fournisseur donnera à l'Acheteur le statut de «premier propriétaire» lié aux travaux en vertu de la législation locale sur le droit d'auteur où les travaux sont réalisés. Si ces droits de propriété intellectuelle ne sont pas détenus entièrement par l’Acheteur automatiquement à leur création en vertu du droit applicable (défini à l’article 15.1), le Fournisseur accepte de transférer et xx xxxxx à l'Acheteur, et par la présente, transfère et cède à l'Acheteur, l'intégralité des droits, titres et intérêts dans le monde entier sur cette propriété intellectuelle.. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l'Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens substantiellement similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient raisonnablement s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demandera au Fournisseur d’établir la preuve claire et convaincante que ni le Fournisseur, ni un des Représentants du Fournisseur (tel que xxxxxxx en article 12.1) n’a utilisé en totalité ou en partie, directement ou indirectement, la Propriété de l’Acheteur tels que définie dans les présentes, pour la création et/ou la production de ces biens.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive Les présentes CGV remplacent et annulent tous les contrats, ententes, promesses, accords et déclarations antérieurs entre les parties en ce qui concerne la fourniture de toute informationProduits par le Vendeur. Par souci de clarté, dessinles présentes CGV ne remplacent ni n’annulent les ententes relatives à la fourniture par le Vendeur d’autres services à l’Acheteur, spécification, logiciel, savoir- faire, et autre donnée fournis tels que l’octroi de crédits ou xxxxx par l’Acheteur pour la seule exécution de la Commandeles services d’entreposage. Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant le commencement d’exécution de la Commandemodalités d’exécution, néanmoins l’Acheteur détient et/les pratiques commerciales et les usages du commerce ne doivent pas être utilisés pour qualifier, expliquer, interpréter ou reçoit l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur compléter les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande, y compris les brevets, droits d’auteur, droits moraux, droits moraux, informations, bases de données, marques et autres droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur »)présentes CGV. Dans la mesure où les droits moraux Les présentes CGV ne peuvent être cédés modifiées que par un accord écrit signé par les deux parties. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exige pas l’application stricte des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à l’une d’entre elles. L’invalidité, en vertu de la loi applicable, le Fournisseur renonce par la présente à ses droits moraux présents et futurs sur les Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur et consent à toutes les actions qui autrement constitueraient une violation de ces droits moraux. Toute propriété intellectuelle qui peut être protégée par le droit d'auteur doit être considérée comme ‘work(s) made for hire’ ou le Fournisseur donnera à l'Acheteur le statut de «premier propriétaire» lié aux travaux en vertu de la législation locale sur le droit d'auteur où les travaux sont réalisés. Si ces droits de propriété intellectuelle ne sont pas détenus entièrement par l’Acheteur automatiquement à leur création en vertu du droit applicable (défini à l’article 15.1), le Fournisseur accepte de transférer et xx xxxxx à l'Acheteur, et par la présente, transfère et cède à l'Acheteur, l'intégralité des droits, titres et intérêts dans le monde entier sur cette propriété intellectuelle.. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l'Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens substantiellement similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient raisonnablement s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demandera au Fournisseur d’établir la preuve claire et convaincante que ni le Fournisseur, ni un des Représentants du Fournisseur (tel que xxxxxxx en article 12.1) n’a utilisé en totalité tout ou en partie, directement d’une clause des présentes n’affecte pas les autres clauses, qui doivent être appliquées dans toute la mesure permise par la loi. L’Acheteur ne peut céder, déléguer ou indirectement, la Propriété de l’Acheteur tels que définie transférer aucun des droits ou obligations contenus dans les présentesprésentes CGV sans l’accord écrit préalable du Vendeur. Les CGV et tout conflit entre les parties sont régis par le droit de l’Illinois en ce qui concerne EMCO Chemical Distributors Inc. et par le droit de l’Ontario en ce qui concerne EMCO- Inortech SRI, à l’exclusion des critères de choix de la loi de chaque juridiction. Les juridictions et lieux exclusifs pour tout conflit entre les parties sont le comté de Lake, Illinois, en ce qui concerne EMCO Chemical Distributors, Inc. et Toronto, Canada, en ce qui concerne EMCO-Inortech SRI, et les parties consentent à la création et/ou la production juridiction et au lieu de ces biens.tribunaux. TOUTE ACTION AU NOM DE L’ACHETEUR CONTRE LE VENDEUR DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À L’ACTION. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la fourniture de

Généralités. L’Acheteur accorde 9.1. La présente convention est assujettie à toutes les modalités des licences détenues par les parties aux présentes, à toutes les xxxx fédérales, provinciales et municipales, à tous les règlements du CRTC en vigueur de temps à autre et à l’ensemble des autres xxxx ou règlements, applicables actuellement ou dans l’avenir, qui proviennent d’organismes sectoriels ou de réglementation ayant compétence notamment sur les entreprises de radiodiffusion ou de publicité Web ou leurs titulaires de licences. 9.2. Corus se réserve le droit de modifier la présente convention en tout temps et de temps à autre en affichant une version révisée des modalités relatives à la publicité sur son site Web pertinent. L’acheteur accepte de visiter le site Web de façon périodique afin de passer en revue la présente convention pour prendre connaissance des modifications apportées. La poursuite des achats d’inventaire par l’acheteur sera réputée être une acceptation de ces modifications. 9.3. Si toute partie omet d’exercer l’un de ses droits, pouvoirs ou recours prévus aux présentes ou tarde à le faire, cette partie ne renonce pas pour autant aux droits, pouvoirs ou recours en question. L’exercice simple ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours ne peut pas empêcher son exercice ultérieur ou l’exercice de tout droit, pouvoir ou recours. 9.4. À moins d’indication contraire aux présentes, tous xxx xxxx fournis en vertu des présentes doivent être écrits et être remis par messagerie, par courrier ou par courriel adressés à Corus, à l’agence ou à l’annonceur, selon le cas, aux adresses indiquées au Fournisseur recto de la commande à laquelle se rapporte l’avis (ou, s’il se rapporte aux présentes modalités de façon générale, aux adresses indiquées au recto de la commande la plus récente, à ce moment, conclue en vertu des présentes). Un tel avis sera réputé reçu : a) s’il est livré, le jour où il a été livré; b) s’il est envoyé par la poste, quarante-huit (48) heures suivant l’envoi postal; et c) s’il est envoyé par courriel, à la date indiquée sur le reçu des messages lus (s’il y a lieu) généré par l’ordinateur du destinataire ou vingt-quatre (24) heures suivant l’envoi par courriel, en l’absence de preuve réelle de réception à une licence d’utilisation non exclusive autre date, selon la dernière éventualité. 9.5. Si un engagement ou une disposition de la présente convention est jugé nul ou inapplicable, en tout ou en partie, cet élément est dissocié de tout autre engagement ou de toute information, dessin, spécification, logiciel, savoir- faireautre disposition des présentes, et autre donnée fournis ou xxxxx par l’Acheteur pour la seule exécution est réputé n’avoir aucun effet négatif sur leur validité. 9.6. Ni Corus ni l’acheteur ne divulgueront publiquement d’information confidentielle sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf si une telle information : i) devient connue du grand public sans faute ni violation de la Commande. Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant le commencement d’exécution part de la Commandepartie réceptrice; ii) est une information que la partie réceptrice avait déjà en sa possession avant la divulgation par la partie émettrice, néanmoins l’Acheteur détient et/ou reçoit l’exclusivité comme le prouvent des droits documents; iii) est élaborée de propriété intellectuelle sur les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion façon indépendante par le personnel de la réalisation partie réceptrice sans accès à des renseignements similaires de la Commandepartie émettrice; ou iv) doit être divulguée conformément à une loi ou à une ordonnance applicable, y compris à condition que la partie réceptrice donne à la partie divulgatrice un préavis raisonnable et l’occasion d’obtenir un traitement confidentiel, de demander une ordonnance de sauvegarde ou d’entamer des recours ou mesures de redressement similaires avant la divulgation. Malgré ce qui précède, les brevets, droits d’auteur, droits moraux, droits moraux, informations, bases parties conviennent qu’elles peuvent divulguer de données, marques et autres droits l’information confidentielle à leurs sociétés affiliées ou sous-traitants respectifs afin de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur »). Dans la mesure où les droits moraux ne peuvent être cédés remplir leurs obligations en vertu de la loi applicableprésente convention, le Fournisseur renonce à condition que ces sociétés affiliées ou sous-traitants acceptent de garantir la confidentialité d’une telle information. 9.7. La présente convention est régie par les xxxx de l’Ontario et les xxxx fédérales du Canada applicables dans cette province. Les parties aux présentes reconnaissent irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario. 9.8. En cas de conflit ou d’incohérence, l’ordre de priorité suivant s’applique : toute modalité propre au système de distribution d’inventaire, les présentes modalités relatives à la publicité, la commande, toute autre convention dûment autorisée, la fiche des tarifs, les modalités d’IAB. En cas d’incompatibilité entre la présente convention et toute convention conclue directement avec une agence, la présente convention a préséance. Dans tous les cas, la version anglaise de la présente convention ou des modalités d’une commande ont préséance sur la version française de ces documents. 9.9. Aucune disposition de la présente convention n’établit une relation de partenariat ou d’entreprise commune entre l’acheteur et Corus. Ni l’acheteur ni Corus ne peuvent agir à ses titre de mandataire de l’autre partie, lier l’autre partie, ou faire une déclaration ou engager une obligation au nom de l’autre partie. 0.00. Xx présente convention peut être cédée par Corus à sa discrétion et sans préavis. La présente convention et les droits moraux présents prévus aux présentes ne peuvent pas être cédés par l’acheteur sans le consentement écrit préalable de Corus. Dans tous les cas, elle lie les parties aux présentes, ainsi que leurs successeurs et futurs sur les Droits ayants droit autorisés respectifs, et s’applique à leur profit exclusif. 9.11. Toute disposition de Propriété Intellectuelle la présente convention qui impose une obligation après la résiliation ou l’expiration de l'Acheteur et consent à la convention (notamment toutes les actions déclarations, garanties, clauses, indemnités et promesses) survit à la résiliation ou à l’expiration de la convention et lie les parties. 0.00. Xx présente convention ainsi que tous les documents qui autrement constitueraient une violation y sont intégrés par renvoi constituent l’intégralité de ces droits morauxla convention entre les parties relativement à l’objet des présentes. Sauf disposition expresse aux présentes, la présente convention s’applique sans égard aux modifications, ajouts, changements, autres modalités ou autres documents comportant des modalités qui pourraient être fournis par l’acheteur, à moins d’une acceptation écrite d’un membre de la haute direction de Corus. 9.13. Les titres ont été inclus pour des raisons de commodité seulement et ne peuvent pas être utilisés pour interpréter la présente convention. Les mots et les définitions utilisés au singulier dans la présente convention, lorsque le contexte le permet, sont considérés comme incluant le pluriel et inversement. 9.14. Toute propriété intellectuelle qui commande passée conformément aux présentes modalités peut être protégée signée et livrée par le droit d'auteur doit être considérée comme ‘work(s) made for hire’ ou le Fournisseur donnera à l'Acheteur le statut un mode de «premier propriétaire» lié aux travaux en vertu de la législation locale sur le droit d'auteur où les travaux sont réalisés. Si ces droits de propriété intellectuelle ne sont pas détenus entièrement par l’Acheteur automatiquement à leur création en vertu du droit applicable (défini à l’article 15.1), le Fournisseur accepte de transférer et xx xxxxx à l'Acheteurtransmission électronique, et par la présente, transfère une telle copie signée de toute commande crée une obligation valide et cède à l'Acheteur, l'intégralité des droits, titres et intérêts dans le monde entier sur cette propriété intellectuelle.. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l'Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens substantiellement similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient raisonnablement s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demandera au Fournisseur d’établir la preuve claire et convaincante que ni le Fournisseur, ni un des Représentants du Fournisseur (tel que xxxxxxx en article 12.1) n’a utilisé en totalité ou en partie, directement ou indirectement, la Propriété de l’Acheteur tels que définie dans les présentes, contraignante pour la création et/ou partie signataire ayant la production de ces biensmême force exécutoire qu’aurait eue la copie d’origine signée.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive Les présentes CGV remplacent et annulent tous les contrats, ententes, promesses, accords et déclarations antérieurs entre les parties en ce qui concerne la fourniture de toute informationProduits par le Vendeur. Par souci de clarté, dessinles présentes CGV ne remplacent ni n’annulent les ententes relatives à la fourniture par le Vendeur d’autres services à l’Acheteur, spécification, logiciel, savoir- faire, et autre donnée fournis tels que l’octroi de crédits ou xxxxx par l’Acheteur pour la seule exécution de la Commandeles services d’entreposage. Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant le commencement d’exécution de la Commandemodalités d’exécution, néanmoins l’Acheteur détient et/les pratiques commerciales et les usages du commerce ne doivent pas être utilisés pour qualifier, expliquer, interpréter ou reçoit l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur compléter les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande, y compris les brevets, droits d’auteur, droits moraux, droits moraux, informations, bases de données, marques et autres droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur »)présentes CGV. Dans la mesure où les droits moraux Les présentes CGV ne peuvent être cédés modifiées que par un accord écrit signé par les deux parties. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exige pas l’application stricte des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à l’une d’entre elles. L’invalidité, en tout ou en partie, d’une clause des présentes n’affecte pas les autres clauses, qui doivent être appliquées dans toute la mesure permise par la loi. L’Acheteur ne peut céder, déléguer ou transférer aucun des droits ou obligations contenus dans les présentes CGV sans l’accord écrit préalable du Vendeur. Les CGV et tout conflit entre les parties sont régis par le droit de l’Illinois en ce qui concerne EMCO Chemical Distributors Inc. et par le droit de l’Ontario en ce qui concerne EMCO- Inortech SRI, à l’exclusion des critères de choix de la loi de chaque juridiction. Les juridictions et lieux exclusifs pour tout conflit entre les parties sont le comté de Lake, Illinois, en ce qui concerne EMCO Chemical Distributors, Inc. et Toronto, Canada, en ce qui concerne EMCO-Inortech SRI, et les parties consentent à la juridiction et au lieu de ces tribunaux. TOUTE ACTION AU NOM DE L’ACHETEUR CONTRE LE VENDEUR DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À L’ACTION. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la fourniture de Produits par le Vendeur ni à la relation entre les parties. Le Vendeur a le droit de mentionner l’Acheteur comme client du Vendeur et d’utiliser des photographies de l’utilisation des Produits par l’Acheteur dans les documents de marketing du Vendeur. L’Acheteur ne doit pas, en ce qui concerne les Produits, les utiliser ou permettre qu’ils soient utilisés, vendus, exportés, fournis ou livrés d’une manière qui constituerait une violation d’une sanction ou d’une autre loi ou ordonnance, notamment en les vendant, directement ou indirectement, à toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées établie par le Office of Foreign Assets Controls du département du Trésor des États-Unis, sur toute liste d’évadés des sanctions étrangères, sur la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières de l’UE, sur la liste autonome consolidée du Canada et sur toutes les autres listes de personnes, groupes et entités établies en vertu de la loi sur les Nations unies (Canada), y compris les Regulations Implementing the United Nations Resolutions on the Suppression of Terrorism, le Code criminel (Canada), incluant les Régulations sur la justice pour les victimes de la corruption des fonctionnaires étrangers (loi Xxxxxx Xxxxxxxxx), et toute autre liste similaire L’Acheteur déclare et garantit qu’il n’y aura pas de détournement d’expédition contraire à toute loi applicable, le Fournisseur renonce par y compris, mais sans s’y limiter, la présente à ses droits moraux présents et futurs International Traffic in Arms Regulations (« ITAR »), la Loi sur les Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur licences d’exportation et consent à toutes les actions qui autrement constitueraient une violation de ces droits moraux. Toute propriété intellectuelle qui peut être protégée par le droit d'auteur doit être considérée comme ‘work(sd’importation (Canada) made for hire’ ou le Fournisseur donnera à l'Acheteur le statut de «premier propriétaire» lié aux travaux en vertu de la législation locale sur le droit d'auteur où les travaux sont réalisés. Si ces droits de propriété intellectuelle ne sont pas détenus entièrement par l’Acheteur automatiquement à leur création en vertu du droit applicable (défini à l’article 15.1), le Fournisseur accepte de transférer et xx xxxxx à l'Acheteur, et par la présente, transfère et cède à l'Acheteur, l'intégralité des droits, titres et intérêts dans le monde entier sur cette propriété intellectuelle.. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l'Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens substantiellement similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient raisonnablement s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demandera au Fournisseur d’établir la preuve claire et convaincante que ni le Fournisseur, ni un des Représentants du Fournisseur (tel que xxxxxxx en article 12.1) n’a utilisé en totalité ou en partie, directement ou indirectementses règlements, la Propriété de l’Acheteur tels que définie dans les présentesliste des marchandises d’exportation contrôlée, pour la création et/ou loi sur la production de ces biensdéfense, les règlements sur les marchandises contrôlées, le US Foreign Corrupt Practices Act, la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, le code pénal, les US Office of Foreign Asset Control Regulations et la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur les Nations unies, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Xxxxxxx Xxxxxxxxx) et la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus. En passant commande, l’Acheteur accuse réception des présentes CGU en français et en anglais.

Généralités. L’Acheteur accorde 9.1. La présente convention est assujettie à toutes les modalités des licences détenues par les parties aux présentes, à toutes les xxxx fédérales, provinciales et municipales, à tous les règlements du CRTC en vigueur de temps à autre et à l’ensemble des autres xxxx ou règlements, applicables actuellement ou dans l’avenir, qui proviennent d’organismes sectoriels ou de réglementation ayant compétence notamment sur les entreprises de radiodiffusion ou de publicité Web ou leurs titulaires de licences. 9.2. Corus se réserve le droit de modifier la présente convention en tout temps et de temps à autre en affichant une version révisée des modalités relatives à la publicité sur son site Web pertinent. L’acheteur accepte de visiter le site Web de façon périodique afin de passer en revue la présente convention pour prendre connaissance des modifications apportées. La poursuite des achats d’inventaire par l’acheteur sera réputée être une acceptation de ces modifications. 9.3. Si toute partie omet d’exercer l’un de ses droits, pouvoirs ou recours prévus aux présentes ou tarde à le faire, cette partie ne renonce pas pour autant aux droits, pouvoirs ou recours en question. L’exercice simple ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours ne peut pas empêcher son exercice ultérieur ou l’exercice de tout droit, pouvoir ou recours. 9.4. À moins d’indication contraire aux présentes, tous xxx xxxx fournis en vertu des présentes doivent être écrits et être remis par messagerie, par courrier ou par courriel adressés à Corus, à l’agence ou à l’annonceur, selon le cas, aux adresses indiquées au Fournisseur recto de la commande à laquelle se rapporte l’avis (ou, s’il se rapporte aux présentes modalités de façon générale, aux adresses indiquées au recto de la commande la plus récente, à ce moment, conclue en vertu des présentes). Un tel avis sera réputé reçu : a) s’il est livré, le jour où il a été livré; b) s’il est envoyé par la poste, quarante-huit (48) heures suivant l’envoi postal; et c) s’il est envoyé par courriel, à la date indiquée sur le reçu des messages lus (s’il y a lieu) généré par l’ordinateur du destinataire ou vingt-quatre (24) heures suivant l’envoi par courriel, en l’absence de preuve réelle de réception à une licence d’utilisation non exclusive autre date, selon la dernière éventualité. 9.5. Si un engagement ou une disposition de la présente convention est jugé nul ou inapplicable, en tout ou en partie, cet élément est dissocié de tout autre engagement ou de toute information, dessin, spécification, logiciel, savoir- faireautre disposition des présentes, et autre donnée fournis ou xxxxx par l’Acheteur pour la seule exécution est réputé n’avoir aucun effet négatif sur leur validité. 9.6. Ni Corus ni l’acheteur ne divulgueront publiquement d’information confidentielle sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf si une telle information : i) devient connue du grand public sans faute ni violation de la Commande. Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant le commencement d’exécution part de la Commandepartie réceptrice; ii) est une information que la partie réceptrice avait déjà en sa possession avant la divulgation par la partie émettrice, néanmoins l’Acheteur détient et/ou reçoit l’exclusivité comme le prouvent des droits documents; iii) est élaborée de propriété intellectuelle sur les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion façon indépendante par le personnel de la réalisation partie réceptrice sans accès à des renseignements similaires de la Commandepartie émettrice; ou iv) doit être divulguée conformément à une loi ou à une ordonnance applicable, y compris à condition que la partie réceptrice donne à la partie divulgatrice un préavis raisonnable et l’occasion d’obtenir un traitement confidentiel, de demander une ordonnance de sauvegarde ou d’entamer des recours ou mesures de redressement similaires avant la divulgation. Malgré ce qui précède, les brevets, droits d’auteur, droits moraux, droits moraux, informations, bases parties conviennent qu’elles peuvent divulguer de données, marques et autres droits l’information confidentielle à leurs sociétés affiliées ou sous-traitants respectifs afin de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur »). Dans la mesure où les droits moraux ne peuvent être cédés remplir leurs obligations en vertu de la loi applicableprésente convention, le Fournisseur renonce à condition que ces sociétés affiliées ou sous-traitants acceptent de garantir la confidentialité d’une telle information. 9.7. La présente convention est régie par les xxxx de l’Ontario et les xxxx fédérales du Canada applicables aux présentes. Les parties aux présentes reconnaissent irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario. 9.8. En cas de conflit ou d’incohérence, l’ordre de priorité suivant s’applique : toute modalité propre au système de distribution d’inventaire, les présentes modalités relatives à la publicité, la commande, toute autre convention dûment autorisée, la fiche des tarifs, les modalités d’IAB. En cas d’incompatibilité entre la présente convention et toute convention conclue directement avec une agence, la présente convention a préséance. Dans tous les cas, la version anglaise de la présente convention ou des modalités d’une commande ont préséance sur la version française de ces documents. 9.9. Aucune disposition de la présente convention n’établit une relation de partenariat ou d’entreprise commune entre l’acheteur et Corus. Ni l’acheteur ni Corus ne peuvent agir à ses titre de mandataire de l’autre partie, lier l’autre partie, ou faire une déclaration ou engager une obligation au nom de l’autre partie. 0.00. Xx présente convention peut être cédée par Corus à sa discrétion et sans préavis. La présente convention et les droits moraux présents prévus aux présentes ne peuvent pas être cédés par l’acheteur sans le consentement écrit préalable de Corus. Dans tous les cas, elle lie les parties aux présentes, ainsi que leurs successeurs et futurs sur les Droits ayants droit autorisés respectifs, et s’applique à leur profit exclusif. 9.11. Toute disposition de Propriété Intellectuelle la présente convention qui impose une obligation après la résiliation ou l’expiration de l'Acheteur et consent à la convention (notamment toutes les actions déclarations, garanties, clauses, indemnités et promesses) survit à la résiliation ou à l’expiration de la convention et lie les parties. 0.00. Xx présente convention ainsi que tous les documents qui autrement constitueraient une violation y sont intégrés par renvoi constituent l’intégralité de ces droits morauxla convention entre les parties relativement à l’objet des présentes. Sauf disposition expresse aux présentes, la présente convention s’applique sans égard aux modifications, ajouts, changements, autres modalités ou autres documents comportant des modalités qui pourraient être fournis par l’acheteur, à moins d’une acceptation écrite d’un membre de la haute direction de Corus. 9.13. Les titres ont été inclus pour des raisons de commodité seulement et ne peuvent pas être utilisés pour interpréter la présente convention. Les mots et les définitions utilisés au singulier dans la présente convention, lorsque le contexte le permet, sont considérés comme incluant le pluriel et inversement. 9.14. Toute propriété intellectuelle qui commande passée conformément aux présentes modalités peut être protégée signée et livrée par le droit d'auteur doit être considérée comme ‘work(s) made for hire’ ou le Fournisseur donnera à l'Acheteur le statut un mode de «premier propriétaire» lié aux travaux en vertu de la législation locale sur le droit d'auteur où les travaux sont réalisés. Si ces droits de propriété intellectuelle ne sont pas détenus entièrement par l’Acheteur automatiquement à leur création en vertu du droit applicable (défini à l’article 15.1), le Fournisseur accepte de transférer et xx xxxxx à l'Acheteurtransmission électronique, et par la présente, transfère une telle copie signée de toute commande crée une obligation valide et cède à l'Acheteur, l'intégralité des droits, titres et intérêts dans le monde entier sur cette propriété intellectuelle.. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l'Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens substantiellement similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient raisonnablement s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demandera au Fournisseur d’établir la preuve claire et convaincante que ni le Fournisseur, ni un des Représentants du Fournisseur (tel que xxxxxxx en article 12.1) n’a utilisé en totalité ou en partie, directement ou indirectement, la Propriété de l’Acheteur tels que définie dans les présentes, contraignante pour la création et/ou partie signataire ayant la production de ces biensmême force exécutoire qu’aurait eue la copie d’origine signée.

Généralités. L’Acheteur accorde 8.1. La présente entente est assujettie à toutes les modalités des licences détenues par les parties aux présentes, à toutes les xxxx fédérales, provinciales et municipales, à tous les règlements du CRTC en vigueur de temps à autre et à l’ensemble des autres xxxx ou règlements applicables actuellement ou dans l’avenir, qui proviennent d’organismes sectoriels ou de réglementation ayant compétence sur les entreprises de radiodiffusion ou la publicité Web ou les titulaires de licences qu’ils ont octroyées. 8.2. Xxxxx se réserve le droit de modifier la présente entente en tout temps et de temps à autre en affichant une version révisée des Modalités relatives à la publicité sur son site Web pertinent. L’acheteur accepte de visiter le site Web de façon périodique afin de passer en revue la présente entente pour prendre connaissance des modifications apportées. La poursuite des achats d’inventaire de l’acheteur sera réputée être une acceptation de ces modifications. 8.3. Si toute partie omet d’exercer l’un de ses droits, pouvoirs ou recours prévus aux présentes ou tarde à le faire, cette partie ne renonce pas pour autant aux droits, pouvoirs ou recours en question. L’exercice simple ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours ne peut empêcher son exercice ultérieur ou l’exercice de tout droit, pouvoir ou recours. 8.4. À moins d’indication contraire aux présentes, tous xxx xxxx fournis en vertu des présentes doivent être écrits et doivent être remis par messagerie, par courrier, par télécopie ou par courriel adressés à Corus, à l’agence ou à l’annonceur, selon le cas, aux adresses indiquées au Fournisseur recto de la commande à laquelle se rapporte l’avis (ou, s’il se rapporte aux présentes modalités de façon générale, aux adresses indiquées au recto de la commande la plus récente, à ce moment, conclue en vertu des présentes). Un tel avis sera réputé reçu : a) s’il est livré, le jour où il a été livré; b) s’il est envoyé par la poste, quarante-huit (48) heures suivant l’envoi postal; c) s’il est transmis par télécopieur, à la date indiquée sur le reçu de transmission (s’il y a lieu) généré par le télécopieur de l’expéditeur ou vingt-quatre (24) heures suivant l’envoi par télécopieur, en l’absence de preuve réelle de réception à une licence d’utilisation non exclusive autre date, selon la dernière éventualité; et d) s’il est envoyé par xxxxxxxx, à la date indiquée sur le reçu des messages lus (s’il y a lieu) généré par l’ordinateur du destinataire ou vingt-quatre (24) heures suivant l’envoi par xxxxxxxx, en l’absence de preuve réelle de réception à une autre date, selon la dernière éventualité. 8.5. Si un engagement ou une disposition de la présente entente est jugé nul ou inapplicable, en tout ou en partie, cet élément sera dissocié de tout autre engagement ou de toute information, dessin, spécification, logiciel, savoir- faireautre disposition des présentes, et autre donnée fournis ou xxxxx par l’Acheteur pour sera réputé n’avoir aucun effet négatif sur leur validité. 8.6. Chaque partie doit : i) préserver la seule exécution confidentialité des dispositions de la Commandeprésente entente; et ii) s’abstenir de faire ou d’omettre quoi que ce soit qui pourrait entraîner la divulgation de ces dispositions au grand public ou à toute personne, firme ou société. 8.7. La présente entente est régie par les xxxx de l’Ontario et les xxxx fédérales du Canada. Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité parties aux présentes reconnaissent irrévocablement la compétence exclusive des droits tribunaux de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant le commencement d’exécution l’Ontario. 8.8. Les modalités indiquées au recto des fiches des tarifs en vigueur de Corus qui sont publiées relativement à la diffusion des annonces sont réputées faire partie de la Commandeprésente entente et sont intégrées par renvoi aux présentes, néanmoins l’Acheteur détient et/ou reçoit l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion cependant en cas d’incompatibilité avec une modalité de la réalisation présente entente, l’ordre de priorité suivant s’applique : les présentes modalités, la commande, toute autre entente dûment autorisée, la fiche des tarifs, les modalités d’IAB. En cas d’incompatibilité entre la présente entente et toute entente conclue directement avec une agence, la présente entente a préséance. Dans tous les cas, la version anglaise de la Commandeprésente entente ou des modalités d’une commande ont préséance sur la version française de ces documents. 8.9. Aucune disposition de la présente entente ou d’un autre document n’établit que l’annonceur ou l’agence, y compris les brevetsd’une part, droits d’auteurou Corus, droits morauxd’autre part, droits morauxest le mandataire de l’autre partie ou a le pouvoir de l’obliger, informationsni n’établit une relation d’associés ou de coentrepreneurs entre l’annonceur ou l’agence, bases de donnéesd’une part, marques ou Corus, d’autre part. 0.00. Xx présente entente peut être cédée par Xxxxx, à sa discrétion et autres droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur »)sans préavis. Dans la mesure où La présente entente et les droits moraux prévus aux présentes ne peuvent être cédés en vertu par l’acheteur sans le consentement écrit préalable de Corus. Dans tous les cas, elle lie les parties aux présentes, ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et s’applique à leur profit. 0.00. Xx présente entente ainsi que tous les documents qui y sont intégrés par renvoi constituent l’intégralité de l’entente entre les parties relativement au sujet des présentes. Sauf disposition expresse des présentes, la présente entente s’applique sans égard aux modifications, ajouts, changements, autres modalités ou autres documents comportant des modalités qui pourraient être fournis par l’acheteur, à moins d’une acceptation écrite d’un membre de la loi applicable, le Fournisseur renonce par la présente à ses droits moraux présents et futurs sur les Droits haute direction de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur et consent à toutes les actions qui autrement constitueraient une violation de ces droits morauxCorus. 8.12. Toute propriété intellectuelle qui commande passée ou entente conclue conformément aux présentes modalités peut être protégée signée et livrée par le droit d'auteur doit être considérée comme ‘work(s) made for hire’ télécopieur ou le Fournisseur donnera à l'Acheteur le statut par un autre mode de «premier propriétaire» lié aux travaux en vertu de la législation locale sur le droit d'auteur où les travaux sont réalisés. Si ces droits de propriété intellectuelle ne sont pas détenus entièrement par l’Acheteur automatiquement à leur création en vertu du droit applicable (défini à l’article 15.1), le Fournisseur accepte de transférer et xx xxxxx à l'Acheteurtransmission électronique, et par la présente, transfère une telle copie signée de toute commande crée une obligation valide et cède à l'Acheteur, l'intégralité des droits, titres et intérêts dans le monde entier sur cette propriété intellectuelle.. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l'Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens substantiellement similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient raisonnablement s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demandera au Fournisseur d’établir la preuve claire et convaincante que ni le Fournisseur, ni un des Représentants du Fournisseur (tel que xxxxxxx en article 12.1) n’a utilisé en totalité ou en partie, directement ou indirectement, la Propriété de l’Acheteur tels que définie dans les présentes, contraignante pour la création et/ou partie signataire ayant la production de ces biensmême force exécutoire qu’aurait eue la copie d’origine signée.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive Les présentes CGV remplacent et annulent tous les contrats, ententes, promesses, accords et déclarations antérieurs entre les parties en ce qui concerne la fourniture de toute informationProduits par le Vendeur. Par souci de clarté, dessinles présentes CGV ne remplacent ni n’annulent les ententes relatives à la fourniture par le Vendeur d’autres services à l’Acheteur, spécification, logiciel, savoir- faire, et autre donnée fournis tels que l’octroi de crédits ou xxxxx par l’Acheteur pour la seule exécution de la Commandeles services d’entreposage. Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant le commencement d’exécution de la Commandemodalités d’exécution, néanmoins l’Acheteur détient et/les pratiques commerciales et les usages du commerce ne doivent pas être utilisés pour qualifier, expliquer, interpréter ou reçoit l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur compléter les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande, y compris les brevets, droits d’auteur, droits moraux, droits moraux, informations, bases de données, marques et autres droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur »)présentes CGV. Dans la mesure où les droits moraux Les présentes CGV ne peuvent être cédés modifiées que par un accord écrit signé par les deux parties. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exige pas l’application stricte des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à l’une d’entre elles. L’invalidité, en tout ou en partie, d’une clause des présentes n’affecte pas les autres clauses, qui doivent être appliquées dans toute la mesure permise par la loi. L’Acheteur ne peut céder, déléguer ou transférer aucun des droits ou obligations contenus dans les présentes CGV sans l’accord écrit préalable du Vendeur. Les CGV et tout conflit entre les parties sont régis par le droit de l’Illinois en ce qui concerne EMCO Chemical Distributors Inc. et par le droit de l’Ontario en ce qui concerne EMCO- Inortech SRI, à l’exclusion des critères de choix de la loi de chaque juridiction. Les juridictions et lieux exclusifs pour tout conflit entre les parties sont le comté de Lake, Illinois, en ce qui concerne EMCO Chemical Distributors, Inc. et Toronto, Canada, en ce qui concerne EMCO-Inortech SRI, et les parties consentent à la juridiction et au lieu de ces tribunaux. TOUTE ACTION AU NOM DE L’ACHETEUR CONTRE LE VESNDEUR DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À L’ACTION. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la fourniture de Produits par le Vendeur ni à la relation entre les parties. Le Vendeur a le droit de mentionner l’Acheteur comme client du Vendeur et d’utiliser des photographies de l’utilisation des Produits par l’Acheteur dans les documents de marketing du Vendeur. L’Acheteur ne doit pas, en ce qui concerne les Produits, les utiliser ou permettre qu’ils soient utilisés, vendus, exportés, fournis ou livrés d’une manière qui constituerait une violation d’une sanction ou d’une autre loi ou ordonnance, notamment en les vendant, directement ou indirectement, à toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées établie par le Office of Foreign Assets Controls du département du Trésor des États-Unis, sur toute liste d’évadés des sanctions étrangères, sur la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières de l’UE, sur la liste autonome consolidée du Canada et sur toutes les autres listes de personnes, groupes et entités établies en vertu de la loi sur les Nations unies (Canada), y compris les Regulations Implementing the United Nations Resolutions on the Suppression of Terrorism, le Code criminel (Canada), incluant les Régulations sur la justice pour les victimes de la corruption des fonctionnaires étrangers (loi Xxxxxx Xxxxxxxxx), et toute autre liste similaire. L’Acheteur déclare et garantit qu’il n’y aura pas de détournement d’expédition contraire à toute loi applicable, le Fournisseur renonce par y compris, mais de manière non-limitative, la présente à ses droits moraux présents et futurs International Traffic in Arms Regulations (« ITAR »), la Loi sur les Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur licences d’exportation et consent à toutes les actions qui autrement constitueraient une violation de ces droits moraux. Toute propriété intellectuelle qui peut être protégée par le droit d'auteur doit être considérée comme ‘work(sd’importation (Canada) made for hire’ ou le Fournisseur donnera à l'Acheteur le statut de «premier propriétaire» lié aux travaux en vertu de la législation locale sur le droit d'auteur où les travaux sont réalisés. Si ces droits de propriété intellectuelle ne sont pas détenus entièrement par l’Acheteur automatiquement à leur création en vertu du droit applicable (défini à l’article 15.1), le Fournisseur accepte de transférer et xx xxxxx à l'Acheteur, et par la présente, transfère et cède à l'Acheteur, l'intégralité des droits, titres et intérêts dans le monde entier sur cette propriété intellectuelle.. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l'Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens substantiellement similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient raisonnablement s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demandera au Fournisseur d’établir la preuve claire et convaincante que ni le Fournisseur, ni un des Représentants du Fournisseur (tel que xxxxxxx en article 12.1) n’a utilisé en totalité ou en partie, directement ou indirectementses règlements, la Propriété de l’Acheteur tels que définie dans les présentesliste des marchandises d’exportation contrôlée, pour la création et/ou loi sur la production de ces biensdéfense, les règlements sur les marchandises contrôlées, le US Foreign Corrupt Practices Act, la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, le code pénal, les US Office of Foreign Asset Control Regulations et la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur les Nations unies, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Xxxxxxx Xxxxxxxxx) et la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus. En passant commande, l’Acheteur accuse réception des présentes CGU en français et en anglais.