Common use of JOURS FÉRIÉS Clause in Contracts

JOURS FÉRIÉS. 18.01 a) Liste des jours fériés – Les jours suivants constituent la liste des jours fériés reconnus aux fins de la présente convention: (i) le jour de l’An; (ii) le Vendredi saint; (iii) le lundi de Pâques; (iv) le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil pour la célébration de l’anniversaire de naissance du souverain; (v) la fête du Canada; (vi) la fête du Nouveau-Brunswick; (vii) la fête du Travail; (viii) le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil comme fête générale d’Action de grâce; (ix) le jour du Souvenir; (x) le jour xx Xxxx; (xi) le lendemain xx Xxxx; (xii) tout autre jour dûment proclamé fête provinciale ou nationale.

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Samples: Collective Agreement, Collective Agreement

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JOURS FÉRIÉS. 18.01 17.01 a) Liste Tous les employés recevront un congé payé de sept heures et demie (7,5 heures) pour chacun des jours fériés – Les jours suivants constituent la liste des jours fériés reconnus aux fins de la présente conventionl'année : (ia) le jour Jour de l’Anl'an; (iib) le Vendredi saint; (iiic) le lundi de Pâques; (ivd) le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil pour la célébration de l’anniversaire l'anniversaire de naissance du souverain; (ve) la fête du Canada; (vif) la fête du Nouveau-Brunswick; grâces; (viig) la fête du Travail; (viiih) le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil comme fête générale d’Action de grâce;d'Action de (ixi) le jour du Souvenir; (xj) le jour xx Xxxx; (xik) le lendemain xx Xxxx; (xiil) tout autre jour dûment proclamé déclaré fête provinciale ou nationale.

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Samples: Collective Bargaining Agreement

JOURS FÉRIÉS. 18.01 a) Liste des jours fériés – Les jours suivants constituent la liste des jours fériés reconnus aux fins de la présente convention: (i) le jour de l’An; (ii) le jour de la Famille; (iii) le Vendredi saint; (iiiiv) le lundi de Pâques; (ivv) le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil pour la célébration de l’anniversaire de naissance du souverain; (vvi) la fête du Canada; (vivii) la fête du Nouveau-Brunswick; (viiviii) la fête du Travail; (viiiix) le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil comme fête générale d’Action de grâce; (ixx) le jour du Souvenir; (xxi) le jour xx Xxxx; (xixii) le lendemain xx Xxxx; (xiixiii) tout autre jour dûment proclamé fête provinciale ou nationale.

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Samples: Collective Agreement

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JOURS FÉRIÉS. 18.01 17.01 a) Liste Tous les employés recevront un congé payé de sept heures et demie (7,5 heures) pour chacun des jours fériés – Les jours suivants constituent la liste des jours fériés reconnus aux fins de la présente conventionl'année : (ia) le jour Jour de l’Anl'an; (iib) le Vendredi saint; (iiic) le lundi de Pâques; (ivd) le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil pour la célébration de l’anniversaire l'anniversaire de naissance du souverain; (ve) la fête du Canada; (vif) la fête du Nouveau-Brunswick; (viig) la fête du Travail; (viiih) le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil comme fête générale d’Action d'Action de grâcegrâces; (ixi) le jour du Souvenir; (xj) le jour xx Xxxx; (xik) le lendemain xx Xxxx; (xiil) tout autre jour dûment proclamé déclaré fête provinciale ou nationale.

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Samples: Collective Bargaining Agreement

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