Common use of JOURS FÉRIÉS Clause in Contracts

JOURS FÉRIÉS. 19.01 Sous réserve du paragraphe 19.02, les jours fériés applicables aux employés doivent être : a) le jour de l'An; b) le Vendredi saint; c) le lundi de Pâques; d) le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil pour la célébration de l'anniversaire de naissance du souverain; e) la fête du Canada; f) la fête du Nouveau-Brunswick; g) la fête du Travail; h) le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil comme fête générale d'Action de grâces; i) le jour du Souvenir; j) le jour xx Xxxx :

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Samples: Collective Agreement, Collective Bargaining Agreement

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JOURS FÉRIÉS. 19.01 21.01 a) Sous réserve du paragraphe 19.0221.02, les jours fériés applicables aux employés doivent être : a) employées sont : le jour de l'An; b) ; le Vendredi saint; c) ; le lundi de Pâques; d) ; le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil pour la célébration de l'anniversaire de naissance du souverain; e) ; la fête du Canada; f) ; la fête du Nouveau-Brunswick; g) ; la fête du Travail; h) ; le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil comme fête générale d'Action de grâces; i) ; le jour du Souvenir; j) le jour xx Xxxx :Xxxx; le lendemain xx Xxxx; et tout autre jour où l'on célèbre dûment une fête provinciale ou nationale,

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Samples: Collective Agreement

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JOURS FÉRIÉS. 19.01 21.01 a) Sous réserve du paragraphe 19.0221.02, les jours fériés applicables aux employés doivent être : a) employées sont : le jour de l'An; b) le Vendredi saint; c) ; le lundi de Pâques; d) ; le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil pour la célébration de l'anniversaire de naissance du souverain; e) ; la fête du Canada; f) ; la fête du Nouveau-Brunswick; g) ; la fête du Travail; h) ; le jour fixé par proclamation du gouverneur en conseil comme fête générale d'Action de grâces; i) ; le jour du Souvenir; j) le jour xx Xxxx :Xxxx; le lendemain xx Xxxx; et tout autre jour où l'on célèbre dûment une fête provinciale ou nationale,

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