Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA LICENCE, APPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE, VOTRE RÉSEAU XX XXXXXXXX, XXX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS OU LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES PRISES EN CHARGE, VOS PAIEMENTS ENTRE PERSONNES ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.

Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA LICENCE, APPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE, VOTRE RÉSEAU XX XXXXXXXX, XXX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS DE PAIEMENT OU LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES DE PRISES EN CHARGE, VOS PAIEMENTS ENTRE PERSONNES CARTES VIRTUELLES PRISES EN CHARGE ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.

Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA LICENCE, APPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS, L’ACCÈS, LA VÉRIFICATION D’IDENTITÉ, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE ACTIVITÉ, RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAYD’APPLE PAY OU Cartes. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE, VOTRE RÉSEAU XX XXXXXXXX, XXX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS FINANCIERS, LE COMMERÇANT, L’AUTORITÉ D’ÉMISSION OFFICIELLE OU LES COMMERÇANTS AUTRE TIERCE PARTIE APPLICABLE AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES PRISES EN CHARGE, VOS PAIEMENTS ENTRE PERSONNES ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.

Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA LICENCE, APPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE, VOTRE RÉSEAU XX XXXXXXXX, XXX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS DE PAIEMENT OU LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES PRISES EN CHARGECHARGES, VOS PAIEMENTS ENTRE PERSONNES CARTES VIRTUELLES PRISES EN CHARGE ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.

Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA LICENCE, APPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS, LES TRANSFERTS DE FONDS, LES COMMANDES OU LEUR EXÉCUTION, LES INFORMATIONS SUR LES REÇUS, L’ACCÈS, LA VÉRIFICATION D’IDENTITÉ, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAYD’APPLE PAY OU CARTES. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ RAPPORTER UNIQUEMENT AUX ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE, VOTRE RÉSEAU XX XXXXXXXX, XXX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS FINANCIERS, LE COMMERÇANT, LE DÉVELOPPEUR DE L’APP, L’AUTORITÉ D’ÉMISSION OFFICIELLE OU LES COMMERÇANTS AUTRE TIERCE PARTIE APPLICABLE AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES PRISES EN CHARGE, VOS PAIEMENTS ENTRE PERSONNES ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.

Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA LICENCE, APPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS PAIEMENTS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTEBANQUE, VOTRE RÉSEAU XX XXXXXXXX, XXX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS DE PAIEMENT OU LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES PRISES EN CHARGEDE PAIEMENT, VOS PAIEMENTS ENTRE PERSONNES CARTES DE PAIEMENT VIRTUELLES ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.

Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA LICENCE, APPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS, LES COMMANDES OU LEUR EXÉCUTION, LES INFORMATIONS SUR LES REÇUS, L’ACCÈS, LA VÉRIFICATION D’IDENTITÉ, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE ACTIVITÉ, RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAYD’APPLE PAY OU CARTES. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE, VOTRE RÉSEAU XX XXXXXXXX, XXX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS FINANCIERS, LE COMMERÇANT, L’AUTORITÉ D’ÉMISSION OFFICIELLE OU LES COMMERÇANTS AUTRE TIERCE PARTIE APPLICABLE AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES PRISES EN CHARGE, VOS PAIEMENTS ENTRE PERSONNES ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.

Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA LICENCE, APPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS, LES COMMANDES OU LEUR EXÉCUTION, LES INFORMATIONS SUR LES REÇUS, L’ACCÈS, LA VÉRIFICATION D’IDENTITÉ, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE ACTIVITÉ, RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAYD’APPLE PAY OU CARTES. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ RAPPORTER UNIQUEMENT AUX ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE, VOTRE RÉSEAU XX XXXXXXXX, XXX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS FINANCIERS, LE COMMERÇANT, L’AUTORITÉ D’ÉMISSION OFFICIELLE OU LES COMMERÇANTS AUTRE TIERCE PARTIE APPLICABLE AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES PRISES EN CHARGE, VOS PAIEMENTS ENTRE PERSONNES ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.