Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES NI DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L’iOS ET LES SERVICES OU TOUT

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR OÙ LA LOI EN APPLICATIONLÉGISLATION NE L'INTERDIT PAS, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES L’ÉDITEUR NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE BLESSURES, NI DE TOUT QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIFACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DÛS AUX PERTES DE MANQUES À GAGNERBÉNÉFICES, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL L’APPLICATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES DE L’iOS RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET LES SERVICES MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU TOUTACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR OÙ LA LOI LÉGISLATION EN APPLICATIONVIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE BLESSURES, NI DE TOUT QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIFACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE DUS AUX PERTES DE DONNÉESBÉNÉFICES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION PERTES DE DONNÉES (Y COMPRISOU D’INFORMATIONS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L’iOS APPLE ET LES SERVICES OU TOUTTOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE,

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR OÙ LA LOI LÉGISLATION EN APPLICATIONVIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE, SES AFFILIÉS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS OU SES AGENTS MANDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGE CORPOREL NI DE BLESSURES, NI DE TOUT QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIFACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DUS AUX PERTES DE MANQUES À GAGNERBÉNÉFICES, DE CORRUPTION LES ENDOMMAGEMENTS OU DE PERTES XXX XXXXXX DE DONNÉES, D’ÉCHEC LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS QUELCONQUES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIELINCLUANT NOTAMMENT LES INSTRUCTIONS, LES INSTRUCTIONS DEVOIRS ET LES TRAVAUX LE MATÉRIEL DE COURS), D’INTERRUPTION L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L’iOS ET LES SERVICES OU TOUTOU

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES NI DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L’iOS ET LES SERVICES APPLE OU TOUTTOUT AUTRE LOGICIEL OU APPLICATION XX XXXXXX PARTIE UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL OU LES

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR OÙ LA LOI LÉGISLATION EN APPLICATIONVIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES CLARIS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE BLESSURES, NI DE TOUT QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIFACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DUS AUX PERTES DE MANQUES À GAGNERBÉNÉFICES, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL FILEMAKER OU DE L’iOS SES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET LES SERVICES OU TOUTMÊME SI CLARIS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR OÙ LA LOI EN APPLICATIONLÉGISLATION NE L’INTERDIT PAS, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE BLESSURES, NI DE TOUT QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIFACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DUS AUX PERTES DE MANQUES À GAGNERBÉNÉFICES, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE L’iOS LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET LES SERVICES OU TOUTMÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR OÙ LA LOI EN APPLICATIONLÉGISLATION NE L'INTERDIT PAS, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE BLESSURES, NI DE TOUT QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIFACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DUS AUX PERTES DE MANQUES À GAGNERBÉNÉFICES, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE L’iOS LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET LES SERVICES OU TOUTMÊME

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR OÙ LA LOI LÉGISLATION EN APPLICATIONVIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE BLESSURES, NI DE TOUT QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIFACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DUS AUX PERTES DE MANQUES À GAGNERBÉNÉFICES, DE LA CORRUPTION OU DE LA PERTES DE DONNÉESDONNÉES OU D’INFORMATIONS, D’ÉCHEC L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRISDONNÉES, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L’iOS ET APPLE OU LES SERVICES OU TOUTTOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR OÙ LA LOI LÉGISLATION EN APPLICATIONVIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE BLESSURES, NI DE TOUT QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIFACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DUS AUX PERTES DE MANQUES À GAGNERBÉNÉFICES, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉESDONNÉES OU DES INFORMATIONS, D’ÉCHEC ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRISOU D’INFORMATIONS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L’iOS ET OU LES SERVICES APPLE OU TOUTTOUT LOGICIEL OU

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR OÙ LA LOI LÉGISLATION EN APPLICATIONVIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE BLESSURES, NI DE TOUT QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIFACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DUS AUX PERTES DE MANQUES À GAGNERBÉNÉFICES, DE CORRUPTION LES ENDOMMAGEMENTS OU DE PERTES XXX XXXXXX DE DONNÉES, D’ÉCHEC LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRISOU D’INFORMATIONS QUELCONQUES, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L’iOS ET APPLE OU LES SERVICES OU TOUTTOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR OÙ LA LOI LÉGISLATION EN APPLICATIONVIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE BLESSURES, NI DE TOUT QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIFACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DUS AUX PERTES DE MANQUES À GAGNERBÉNÉFICES, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHEC ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRISOU D’INFORMATIONS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L’iOS ET APPLE OU LES SERVICES OU TOUTTOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR OÙ LA LOI LÉGISLATION EN APPLICATIONVIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE BLESSURES, NI DE TOUT QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIFACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DUS AUX PERTES DE MANQUES À GAGNERBÉNÉFICES, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L’iOS APPLE ET LES SERVICES OU TOUTTOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR OÙ LA LOI LÉGISLATION EN APPLICATIONVIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE BLESSURES, NI DE TOUT QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIFACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DUS AUX PERTES DE MANQUES À GAGNERBÉNÉFICES, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU DE L’iOS SES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET LES SERVICES OU TOUTMÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT