Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES DE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L'INTERDIT L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉESDONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATIONLE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES DE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.,

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOI EN APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE L'INTERDIT PAS, SERONT EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL RESPONSABLES NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS AUX PERTES RÉSULTANTS DE BÉNÉFICESMANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES LE LOGICIEL DE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, L’iOS ET LES SERVICES OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.TOUT

Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L'INTERDIT L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR APPLE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS OU SES MANDANTS NE SERA RESPONSABLE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, INTERRUPTION LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS QUELCONQUES (INCLUANT NOTAMMENT LES INSTRUCTIONS, LES DEVOIRS ET LE MATÉRIEL DE COURS), L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES DE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.OU

Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET CUMULEE DE CHACUNE DES PARTIES (OU DE SES AFFILIÉES) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, NE SAURAIT DÉPASSER LES MONTANTS PAYÉS OU DUS À HYLAND PAR L’UTILISATEUR, SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR LE BIAIS D’UN PARTENAIRE COMMERCIAL, AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITÉ. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L'INTERDIT PASRESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN CAS DE DÉCÈS, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI OU DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES DE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILEMATÉRIEL CAUSÉ PAR UNE NÉGLIGENCE, OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR POUR FRAUDE. RIEN DANS LE PRÉSENT ARTICLE NE SAURAIT LIMITER LE PAIEMENT PAR L’UTILISATEUR DES SOMMES DUES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT POUR LE LOGICIEL OU LE SUPPORT, OU SUITE AU DÉPASSEMENT DU CHAMP D’APPLICATION DES LICENCES OCTROYÉES OU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PASVIOLATION DES RESTRICTIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE 3.

Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L'INTERDIT L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATIONLE LOGICIEL APPLE OU DE SES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.PERMETTANT

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOI EN APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE L'INTERDIT PAS, SERONT EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL RESPONSABLES NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS AUX PERTES RÉSULTANTS DE BÉNÉFICESMANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES DE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, LE LOGICIEL ET LES SERVICES APPLE OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS TOUT AUTRE LOGICIEL OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.APPLICATION XX XXXXXX PARTIE UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL OU LES

Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L'INTERDIT L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATIONLE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.DE

Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L'INTERDIT L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS QUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATIONLE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.OU

Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L'INTERDIT L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR CLARIS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATIONLE LOGICIEL FILEMAKER OU DE SES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR CLARIS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L'INTERDIT L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉESDONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATIONLE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.EST

Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATIONLE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.MÊME