Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES DE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L'INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEAPPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DÛS PAIEMENTS, LES TRANSFERTS DE FONDS, LES COMMANDES OU LEUR EXÉCUTION, LES INFORMATIONS SUR LES REÇUS, L’ACCÈS, LA VÉRIFICATION D’IDENTITÉ, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ RÉALISÉS À L’AIDE D’APPLE PAY OU CARTES. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTER UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE BÉNÉFICESVOTRE CARTE, PERTES VOTRE RÉSEAU XX XXXXXXXX, XXX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS, LE COMMERÇANT, LE DÉVELOPPEUR DE DONNÉESL’APP, INTERRUPTION L’AUTORITÉ D’ÉMISSION OFFICIELLE OU AUTRE TIERCE PARTIE APPLICABLE AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS DIFFÉREND RELATIF À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATIONVOS CARTES PRISES EN CHARGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES DE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) VOS PAIEMENTS ENTRE PERSONNES ET MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PASLES ACTIVITÉS QUI Y SONT ASSOCIÉES.

Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET CUMULEE DE CHACUNE DES PARTIES (OU DE SES AFFILIÉES) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, NE SAURAIT DÉPASSER LES MONTANTS PAYÉS OU DUS À HYLAND PAR L’UTILISATEUR, SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR LE BIAIS D’UN PARTENAIRE COMMERCIAL, AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITÉ. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L'INTERDIT PASRESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN CAS DE DÉCÈS, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI OU DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES DE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILEMATÉRIEL CAUSÉ PAR UNE NÉGLIGENCE, OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR POUR FRAUDE. RIEN DANS LE PRÉSENT ARTICLE NE SAURAIT LIMITER LE PAIEMENT PAR L’UTILISATEUR DES SOMMES DUES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT POUR LE LOGICIEL OU LE SUPPORT, OU SUITE AU DÉPASSEMENT DU CHAMP D’APPLICATION DES LICENCES OCTROYÉES OU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PASVIOLATION DES RESTRICTIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE 3.

Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L'INTERDIT PAS, 10.1 EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR LE CONCÉDANT DE LA LICENCE NE SERA PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT ENVERS LE LICENCIÉ OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÛS AUX UN TIERS DES PERTES DE BÉNÉFICESPROFITS, DES PERTES D’ÉCONOMIES, DES PERTES DE LOGICIELS, DES PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES VIRUS, DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, ‐ 4- EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF, DÉCOULANT DE / OU RELATIFS LIÉ À VOTRE UTILISATION L’UTILISATION DU LOGICIEL OU VOTRE INAPTITUDE DE L’INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATIONCE DERNIER PAR LE LICENCIÉ, QUELLE QU’EN QUE SOIT LA CAUSEFAÇON DONT CES DOMMAGES OU PERTES ONT ÉTÉ CAUSÉS, SANS ÉGARD AUX RÈGLES ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATCONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, EN ÉQUITÉ, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, STRICTE OU AUTRE) ET MÊME SI L’ÉDITEUR LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSOU PERTES, INDIRECTS ET MÊME SI CES DOMMAGES OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PASPERTES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L'INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS L’ÉDITEUR NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEAPPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DÛS PAIEMENTS, LES COMMANDES OU LEUR EXÉCUTION, LES INFORMATIONS SUR LES REÇUS, L’ACCÈS, LA VÉRIFICATION D’IDENTITÉ, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ, RÉALISÉS À L’AIDE D’APPLE PAY OU CARTES. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTER UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE BÉNÉFICESVOTRE CARTE, PERTES DE DONNÉESVOTRE RÉSEAU XX XXXXXXXX, INTERRUPTION XXX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS, LE COMMERÇANT, L’AUTORITÉ D’ÉMISSION OFFICIELLE OU AUTRE TIERCE PARTIE APPLICABLE AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE / OU RELATIFS DIFFÉREND RELATIF À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER L’APPLICATIONVOS CARTES PRISES EN CHARGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS ÉGARD AUX RÈGLES DE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) VOS PAIEMENTS ENTRE PERSONNES ET MÊME SI L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PASLES ACTIVITÉS QUI Y SONT ASSOCIÉES.