Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX D’ACHAT DES PRODUITS FOURNIS ET EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU PUNITIF OU DE LA PERTE COMMERCIALE QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS) PRÉTENDUMENT SUBIS PAR L’ACHETEUR. L’Acheteur reconnait que la répartition des risques énoncée dans les présentes permet au Vendeur de fournir des produits à un coût inférieur, et le Vendeur ne conclurait pas cette transaction sans ces limitations de responsabilité.

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Samples: Terms and Conditions of Sale, Terms and Conditions of Sale, Terms and Conditions of Sale

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