Common use of Nature of Processing Clause in Contracts

Nature of Processing. The Processing performed by INVESTIGATOR mainly consists in: obtaining and tracing the Informed Consent of Patients whose data is collected by CENTER in the EBMT REGISTRY; recording the Patients Data in the EBMT REGISTRY. The Processing performed by EBMT mainly consists in: provisioning of a data collection tool in accordance with Privacy by Design principles; maintaining a secure storage of the Patients Data; authorizing and managing the user accesses to the EBMT REGISTRY; extracting Patients Data from the EBMT REGISTRY. The Processing performed by SFGM-TC consists in: extracting Patients Data from the SFGM-TC SUBSET; The Processing which can be performed by each PARTY consists in: controlling the quality of the Patients Data or of Study Data; transferring the Study Data to other authorized parties, used to conduct research studies (processors, research partners from EBMT or from SFGM-TC, including but not limited to academic partners, industrial partners, or authorized Third Parties such as regulatory agencies); using the Patients Data to conduct healthcare evaluation and improvement studies. Nature du Traitement : Le Traitement effectué par l'INVESTIGATEUR consiste principalement à : obtenir et tracer le Consentement Éclairé des Patients dont les données sont collectées par le CENTRE dans le REGISTRE EBMT ; enregistrer les Données des Patients dans le REGISTRE EBMT. Le Traitement effectué par l’EBMT consiste principalement à : mettre à disposition un outil de collecte de données conforme aux principes de Protection des données dès la conception ; maintenir le stockage sécurisé des Données des Patients ; autoriser et gérer les accès des utilisateurs au REGISTRE EBMT ; extraire les Données des Patients du REGISTRE EBMT. Le Traitement effectué par la SFGM-TC consiste à : extraire les Données des Patients du REGISTRE SFGM-TC. Le Traitement qui peut être effectué par chaque PARTIE consiste à : contrôler la qualité des Données des Patients ou des Données de l'Étude ; transférer les Données de l'Étude à d'autres parties autorisées, pour mener des études de recherche (sous-traitants, partenaires de recherche de l'EBMT ou de la SFGM-TC, y compris, mais sans s'y limiter, des partenaires universitaires, des partenaires industriels ou des tiers autorisés tels que des organismes de réglementation) ; utiliser les Données des Patients pour mener des études d'évaluation et d'amélioration des soins de santé.