Politique de confidentialité Sample Clauses

Politique de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Apple, laquelle est incorporée en référence dans la présente Licence et consultable à l’adresse : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/fr/privacy/.
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Politique de confidentialité. Les données collectées, xxxxxx que définies dans la présente Section 8, seront traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Apple, laquelle est incorporée pour référence dans le présent Accord et est consultable à l’adresse : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.
Politique de confidentialité. SLWC prend au sérieux la nature confidentielle xx Xxx données personnelles. Veuillez lire leur Politique de confidentialité attentivement afin de comprendre entièrement comment ils recueillent, partagent et protègent les données personnelles Vous concernant. Vous pouvez aussi appeler SLWC pour demander une copie. Nous pourrions céder cette Entente de service, en tout ou en partie, à tout moment sans préavis transmis à Vous. Nous pourrions changer cette Entente de service (incluant le Prix) et déléguer n’importe laquelle de Nos obligations à Notre discrétion exclusive et sans Votre consentement, à condition que Nous Vous fournissions un préavis écrit de 30 jours des changements. Les changements deviendront effectifs 30 jours après que Nous Vous aurons envoyé le préavis. Vous ne pouvez pas changer cette Entente de service ni déléguer aucune de Vos obligations. Vous ne pouvez pas transférer cette Entente de service. Si n’importe laquelle de ces conditions est en conflit avec les xxxx de Votre province ou territoire, il sera déterminé qu’elle xxxxx être amendée pour être conforme à ces xxxx. Si certaines conditions sont jugées non valides ou inapplicables, le reste de ces conditions demeurera valide.
Politique de confidentialité. En acceptant les présentes conditions contractuelles, l'Acheteur reconnaît et accepte expressément la politique de confidentialité du Vendeur. (xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/privacy; incorporé aux présentes).
Politique de confidentialité. En acceptant les présentes conditions contractuelles, le Fournisseur reconnaît et accepte expressément la politique de confidentialité de l'entreprise. (xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/privacy ; incorporé aux présentes).
Politique de confidentialité. Les informations vous concernant sont toujours traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse : xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxx/. 9. Absence d’assistance et de maintenance ; Produits futurs Dans le cadre de votre participation au Programme Bêta ou à un programme initial particulier, Apple n’est pas tenue de vous fournir des services de maintenance, un support technique ou autre forme d’assistance pour le Logiciel Apple. Si Apple décide à son entière discrétion de vous fournir un tel support, celui-ci vous sera fourni en complément de votre couverture de garantie habituelle pour votre appareil ou ordinateur, le cas échéant, et ce support sera valable exclusivement dans le cadre du Programme Bêta tant que vous êtes un participant du programme initial concerné. Vous convenez de respecter les règles et politiques relatives à l’assistance fournie par Apple afin de bénéficier de celle-ci. Vous reconnaissez que Apple n'a aucune obligation expresse ou implicite d’annoncer ou de mettre à la disposition de quiconque une version commerciale complète de la Version logicielle préalable à la commercialisation dans le futur. Si une telle version devait être proposée, elle pourrait présenter des fonctionnalités différentes de celles disponibles dans la Version logicielle préalable à la commercialisation fournie dans le cadre de la licence octroyée dans les présentes. 10. Forums de discussion. Dans le cadre du Programme Bêta, vous avez la possibilité de participer à des forums de discussion fournis par Apple concernant la Version logicielle préalable à la commercialisation et toute autre Information Confidentielle qu’Apple peut mettre à Votre disposition. Dans le cadre de ces forums de discussion, Apple instaure une dérogation limitée à la Section 6, en vertu de laquelle vous êtes autorisé à échanger concernant les Informations Confidentielles d’Apple que vous aurez reçu dans le cadre d'un programme initial particulier, avec d’autres participants du même programme initial (seed) que Vous sur le forum de discussion, et exclusivement dans le forum en question. Sauf dans le but limité des discussions avec d’autres participants au programme au sein desdits forums, Vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat ne Vous octroie pas le droit de copier, de reproduire, de publier sur un site ou sur un blog, de divulguer, de transmettre ou de diffuser de quelque autre façon que ce soit une quelconque Information Confidentielle d’Apple.
Politique de confidentialité. Une déclaration détaillée concernant les mesures visant à préserver la confidentialité des informations soumises dans le cadre des communications relatives à votre outil de marque RIDGID® est disponible sur le site powertools. xxxxxx.xxx. Ce produit est fabriqué par TTI Consumer Power Tools, Inc. La marque est utilisée en vertu d’une licence accordée par RIDGID, Inc. d’équipement. Preuve de remplacement requise. En cas de remplacement d’un équipement portant un numéro de série selon l’état du Contrat de service à vie, la période de garantie limitée de 3 ans sur l’équipement de remplacement commence à la date d’achat d’origine et non à la date de remplacement.
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  • Privacy and Confidentiality A. Contractors may use or disclose Medi-Cal PII only to perform functions, acitivities or services directly related to the administration of the Medi-Cal program in accordance with Welfare and Institutions Code section 14100.2 and 42 Code of Federal Regulations section 431.300 et.seq, or as required by law. Disclosures which are required by law, such as a court order, or which are made with the explicit written authorization of the Medi-Cal client, are allowable. Any other use or disclosure of Medi-Cal PII requires the express approval in writing of DHCS. Contractor shall not duplicate, disseminate or disclose Medi-Cal PII except as allowed in the Agreement. B. Access to Medi-Cal PII shall be restricted to only contractor personnel who need the Medi-Cal Pii to perform their official duties in connection with the administration of the Medi-Cal program. C. Contractor and/or their personnel who access, disclose or use Medi-Cal PII in a manner or for a purpose not authorized by this Agreement may be subject to civil and criminal sanctions contained in applicable Federal and State statutes.

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