Common use of Protection sociale issue de l’organisme d’accueil Clause in Contracts

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant).

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Samples: Internship Agreement, Internship Agreement, Internship Agreement

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Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : 🞎 OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français 🞎 NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant).

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Samples: Internship Agreement, Internship Agreement, Internship Agreement

Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant).

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Samples: Internship Agreement, Internship Agreement

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Protection sociale issue de l’organisme d’accueil. En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local : OUI : cette protection s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du droit français NON : la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant).français

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