Renonciation de garantie Sample Clauses

Renonciation de garantie. A L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSEMENT PREVU A LA SECTION 10.1 OU PAR TOUT TIERS AYANT VENDU DIRECTEMENT AU CLIENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT SEPARE, LES SERVICES, LES LOGICIELS ET TOUS LES MATERIELS SONT FOURNIS PAR RED HAT «EN L’ETAT», ET SANS GARANTIES NI CONDITIONS QUELLES QU’ELLES SOIENT, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE « CONFORMITE A LA DESTINATION», DE NON- VIOLATION, DE DROIT DE PROPRIETE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA GARANTIE TACITE DE DROIT DE PROPRIETE SUR TOUT LOGICIEL LIBRE FOURNI EN VERTU DES PRESENTES), OU DE CONFORMITE A UN RESULTAT DONNE. RED HAT NE GARANTIT PAS QUE L’USAGE DES SERVICES, DES LOGICIELS OU DES MATERIELS SERA SANS INTERRUPTION, SERA CONFORME AUX OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES, SERA EXEMPT D’ERREURS, OU QUE RED HAT CORRIGERA TOUTES LES ERREURS DES LOGICIELS. POUR TOUTE VIOLATION DES GARANTIES STIPULEES A LA SECTION 10.1, LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT, ET L’INTEGRALITE DE LA RESPONSABILITE DE RED HAT, SERONT LIMITES A LA FOURNITURE, DES SERVICES INITIALEMENT DEFAILLANTS, OU, SI RED HAT NE PEUT PAS SUBSTANTIELLMENT REMEDIER A TOUTE VIOLATION DANS DES CONDITIONS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES, LE CLIENT POURRA RESILIER LES SERVICES CONCERNES ET RECEVOIR, A LA DATE EFFECTIVE DE LA RESILIATION, UN REMBOURSEMENT PROPORTIONNEL DES REDEVANCES PAYEES POUR LES SERVICES DEFAILLANTS. Sans que ce qui suit ne limite le caractère général de la renonciation qui précède, les Logiciels, les Services et les matériels fournis ne sont pas spécifiquement conçus pour la production industrielle , ni destinés à une utilisation de (a) planification, construction, maintenance, contrôle, ou fonctionnement direct d’installations nucléaires; ni pour (b) les systèmes de navigation, de contrôle, ou de communication d’aéronefs, ou les systèmes x’xxxxx; ni pour (c) les systèmes de réanimation. Le Client convient qu’il est seul responsable des résultats obtenus au moyen de l’utilisation des Logiciels et des Services.
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Related to Renonciation de garantie

  • Exclusion de garanties A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel tvOS en dehors son commerce, entreprise ou profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs. B. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, L’UTILISATION DU LOGICIEL tvOS ET DE TOUT SERVICE FOURNI OU ACCESSIBLE PAR LEDIT LOGICIEL tvOS EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS. C. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL tvOS ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. tvOS ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE » AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 7 ET 8) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D’UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL tvOS ET DES SERVICES. D. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE TROUBLES LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL tvOS ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL tvOS OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR CELUI-CI CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL tvOS OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, QUE TOUS LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL tvOS OU DES SERVICES SERA CORRIGÉ OU QUE LE LOGICIEL tvOS SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE TIERS. L’INSTALLATION DU LOGICIEL tvOS PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISATION DE LOGICIELS, APPLICATIONS OU SERVICES XX XXXXXX PARTIE, AINSI QUE DE PRODUITS ET SERVICES APPLE. E. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL tvOS ET LES SERVICES NE SONT NI DESTINÉS NI ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE LOGICIEL tvOS OU LES SERVICES RISQUENT D’ENTRAÎNER DES BLESSURES, DES ACCIDENTS XXXXXX OU MORTELS POUR LES PERSONNES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX. CES SITUATIONS COMPRENNENT NOTAMMENT LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE AÉRIEN, LES SYSTÈMES D’ENTRETIEN ARTIFICIEL DE LA VIE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.

  • Consentement Relatif à la Langue Utilisée Les parties reconnaissent avoir exigé que cette convention («Agreement») soit rédigée en anglais, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciaires, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente.

  • Limitation de responsabilité DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS QUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

  • Pendahuluan Industri perbankan syari’ah di Indonesia tengah memasuki fase growth (pertumbuhan) xxx sangat membutuhkan kepercayaan xxx loyalitas masyarakat untuk terus meningkatkan produktivitasnya. Kepercayaan xxx loyalitas mutlak dibutuhkan untuk memasuki fase maturity perbankan syariah dalam menghadapi kompetisi global. Kepercayaan xxx loyalitas tidak dapat diperoleh tanpa adanya produk- produk yang mampu menjawab kebutuhan masyarakat. Produk bank syariah sudah semestinya mampu memenuhi seluruh komponen masyarakat, baik dalam produk funding, financing, xxx services. Oleh karenanya, inovasi produk bank syariah menjadi syarat mutlak sebagai indikator bahwa bank syariah mampu beradaptasi dengan kebutuhan manusia modern. Inovasi produk merupakan salah satu unsur penting untuk dapat menjaga sustainabilitas perusahaan. Inovasi produk merepresentasikan kemampuan perusahaan untuk dapat memenuhi kebutuhan pasar sekaligus sebagai upaya untuk memperoleh keuntungan perusahaan. Bank syariah pada dasarnya telah melakukan serangkaian upaya inovasi, salah satunya adalah dengan melakukan “rekayasa” (engineering) terhadap akad- akad dalam fiqh muamalah. Beberapa akad dalam fiqh muamalah tidak begitu saja diadopsi oleh perbankan syariah, namun juga “diadaptasikan” dengan kebutuhan masyarakat terhadap xxxx-xxxx perbankan. Rekayasa xxx adaptasi ini memang sebuah keniscayaan, karena jika adopsi dilakukan secara apa adanya maka produk bank syariah diragukan dapat memberikan manfaat yang tepat bagi masyarakat. Prinsip keleluasan bermuamalah dalam Islam merupakan modal utama untuk menghadapi kompleksitas permasalahan ekonomi serta besarnya tuntutan masyarakat akan peran perbankan syariah.1 Dalam rangka memenuhi kebutuhan masyarakat xxx mengembangkan industri perbankan xxx keuangan xxxx xxxx kompetitif, inovasi dalam berbisnis yang dilakukan oleh perbankan syariah melalui serangkaian adaptasi tersebut memang sudah menjadi tuntutan bisnis. Sebagai contoh dapat dikemukakan xxxxxx xxxx kartu kredit syariah, asuransi syariah, obligasi syariah, FX iB, xxx Islamic Swap. Produk-produk dalam kegiatan keuangan syariah tersebut mengandung beberapa akad. Sebagai contoh, dalam transaksi kartu kredit syariah terdapat akad ijarah, qardh, xxx kafalah. Obligasi syariah mengandung sekurang-kurangnya akad mudharabah (atau ijarah) xxx wakalah, serta terkadang disertai kafalah atau wa’d. Islamic swap mengandung beberapa kali akad tawarruq, bay‘, wakalah, xxxxx, xxx terkadang disertai wa’d.2 Dalam setiap transaksi, akad-akad tersebut dilakukan secara bersamaan atau setidak-tidaknya setiap akad yang terdapat dalam suatu produk tidak bisa ditinggalkan, karena kesemuanya merupakan satu kesatuan. Transaksi seperti 1 Xxxxxx Xxxxx Xxxxxx, “Konstruksi Akad dalam Pengembangan Produk Perbankan Syariah di Indonesia”, Al-‘Adalah, Vol. 12, No. 3 (Juni, 2015), 493. 2 Xxxxxxxxx Xxxxxxx, “Multiakad dalam Transaksi Syariah Kontemporer pada Lembaga Keuangan Syariah di Indonesia”, Al-Iqtishad, Vol. 3, No. 1 (Januari, 2011), 156. inilah yang dikenal dengan istilah multiakad (Indonesia) atau hybrid contract (Inggris) atau al-’uqud al-murakkabah (Arab). Hybrid contract merupakan perbincangan yang masih hangat dikalangan para cendikiawan muslim untuk menentukan keabsahan hukumnya. Pendapat pertama mengatakan hukumnya mubah berdasar kaidah fiqh al-ashlu fi al-mu’amalat al-ibahah (hukum asal muamalah adalah boleh). Pendapat kedua mengharamkan berdasarkan dengan hadits-hadits yang mengharamkan dua jual beli dalam satu jual beli (bai’ataini fi bai’atin), atau mengharamkan dua akad dalam satu akad (shafqatain fi shafqatin).3 Sebagai entitas bisnis yang menjadi bagian penting dalam sistem ekonomi syariah sebagai induknya, tentunya industri perbankan syariah tidak boleh keluar dari nilai-nilai syariah. Melakukan inovasi memang tuntutan bisnis, namun menjaga shariah compliance juga menjadi kewajiban bagi setiap pelaku bisnis syariah, tidak terkecuali perbankan syariah. Profit-oriented hanya boleh dijadikan sebagai media (tool) untuk mencapai tujuan (goal), yaitu benefit-oriented. Produk bank syari’ah seyogyanya memiliki multi benefit, yaitu: material benefit, emotional benefit, xxx spiritual benefit.4 Mengacu pada kondisi tersebut, maka inovasi produk perbankan syariah setidaknya memerhatikan inovasi dalam dua dimensi, yaitu dimensi ekonomi xxx dimensi sosial. Inovasi dalam dimensi ekonomi artinya bahwa produk perbankan syariah harus mampu menghadirkan produk yang sesuai dengan kebutuhan masyarakat, sehingga bank syariah menjadi pilihan utama masyarakat. Jika hal ini dapat dilakukan, maka fungsi-fungsi bank syariah akan mampu memainkan perannya sebagai intermediary institution. Pada dimensi sosial, sebagai produsen jasa keuangan syariah, bank syariah bertanggung jawab untuk melakukan edukasi terhadap perilaku masyarakat. Bank syariah xxx masyarakat xxxxxx melekat xxx memengaruhi satu dengan yang lain. Pada satu sisi, bank syariah melalui pola inovasinya harus mampu “men-syariah- kan” perilaku masyarakat, khususnya yang berhubungan dengan lembaga 3 Najamuddin, “Al-‘Uqud Al-Murakkabah dalam Perspektif Ekonomi Syariah”, Jurnal Syariah, Vol. 2, No. 2 (Oktober, 2013), 6.

  • Nutzung und Beschränkungen (a) Gemäß den Bestimmungen dieses Lizenzvertrags erteilt dir Apple hiermit eine eingeschränkte, einfache Lizenz zur Nutzung der HomePod-Software auf einem einzigen HomePod. Ausgenommen wie in Absatz 2(b) unten gestattet und vorbehaltlich separater Lizenzvereinbarungen zwischen dir und Apple ist im Rahmen dieses Lizenzvertrags die Existenz der HomePod-Software auf mehr als einem HomePod gleichzeitig nicht gestattet. Xxxxxx ist es untersagt, die HomePod-Software zu verteilen oder über ein Netzwerk bereitzustellen, in dem sie von mehr als einem Gerät gleichzeitig verwendet werden kann. Diese Lizenz gewährt dir keinerlei Rechte zur Nutzung von Apple eigenen Benutzeroberflächen und anderem geistigem Eigentum an Design, Entwicklung, Fertigung, Lizenzierung oder Verteilung von Drittanbietergeräten und -zubehör oder Drittanbietersoftware für die Verwendung mit dem HomePod. Einige dieser Rechte stehen unter separaten Lizenzen von Apple zur Verfügung. (b) Mit diesem Lizenzvertrag erhältst du eine eingeschränkte, einfache Lizenz zum Laden von HomePod- Softwareaktualisierungen, die möglicherweise von Apple für dein HomePod-Modell zur Verfügung gestellt werden, um die Software auf jedem HomePod, dessen Eigentümer du bist oder der deiner Kontrolle unterliegt, zu aktualisieren oder wiederherzustellen. Im Rahmen dieses Lizenzvertrags ist es nicht gestattet, HomePod-Geräte zu aktualisieren oder wiederherzustellen, deren Eigentümer du nicht bist oder die nicht deiner Kontrolle unterliegen. Xxxxxx ist es untersagt, die HomePod- Softwareaktualisierungen zu verteilen oder über ein Netzwerk bereitzustellen, in dem sie von mehr als einem Gerät oder mehr als einem Computer gleichzeitig verwendet werden können. (c) Es ist dir nicht gestattet und du verpflichtest dich, es zu unterlassen und Dritten nicht zu gestatten, die HomePod-Software oder jegliche Dienste, die von der HomePod-Software bereitgestellt werden, oder Teile davon zu kopieren (sofern dies nicht ausdrücklich im Rahmen dieses Lizenzvertrags gestattet ist), zu dekompilieren, zurückzuentwickeln, zu disassemblieren, zu modifizieren, zu entschlüsseln, Versuche zur Ableitung des Quellcodes zu unternehmen oder abgeleitete Werke der HomePod-Software oder jeglicher in der HomePod-Software enthaltener Dienste oder Teilen davon zu erstellen (sofern dies nicht und nur in dem Ausmaß, in dem jegliche vorgenannte Beschränkung durch gesetzliche Vorschriften untersagt ist oder durch die Lizenzbestimmungen, die die Nutzung von möglicherweise in der HomePod- Software enthaltenen Open-Source-Komponenten regeln, gestattet ist). Du verpflichtest dich, es zu unterlassen, jegliche Schutzrechtshinweise (einschließlich Xxxxxx- und Urheberrechtshinweise), die möglicherweise innerhalb der Apple-Software hinzugefügt oder enthalten sind, zu entfernen, zu verdecken oder zu ändern. (d) Die HomePod-Software darf zur Reproduktion von Materialien verwendet werden, sofern sich diese Verwendung auf die Reproduktion von Materialien beschränkt, (i) die nicht durch Urheberrechte geschützt sind, (ii) für die du das Urheberrecht besitzt oder (iii) zu deren Reproduktion du bevollmächtigt oder durch Gesetze autorisiert bist. Das Eigentums- und Urheberrecht an den Inhalten, die über deinen HomePod angezeigt oder darauf gespeichert werden bzw. auf die über deinen HomePod zugegriffen wird, liegt bei den jeweiligen Eigentümern dieser Inhalte. Solche Inhalte sind möglicherweise durch Urheberrechte oder andere Rechte und Verträge hinsichtlich des geistigen Eigentums geschützt und können den Nutzungsbestimmungen des Dritten unterliegen, der diese Inhalte bereitstellt. Soweit hierin nicht anderweitig festgelegt, gewährt dir diese Lizenz keinerlei Rechte zum Verwenden solcher Inhalte, noch garantiert sie, dass diese Inhalte weiterhin für dich verfügbar sein werden. (e) Du erklärst dich damit einverstanden, die HomePod-Software und -Dienste (wie in Absatz 5 unten definiert) in Übereinstimmung mit xxxxx anwendbaren Gesetzen zu verwenden, einschließlich lokale Gesetze des Xxxxxx oder der Region, in dem bzw. der du wohnhaft bist oder in dem bzw. der du die HomePod-Software und -Dienste lädst oder verwendest. Funktionen der HomePod-Software und - Dienste sind möglicherweise nicht in xxxxx Sprachen oder Regionen verfügbar; einige Funktionen können je nach Region variieren und einige sind möglicherweise eingeschränkt oder werden von deinem Dienstanbieter nicht bereitgestellt.

  • ETHICS IN PUBLIC CONTRACTING This Contract incorporates by reference Article 9 of the Arlington County Purchasing Resolution, as well as all state and federal laws related to ethics, conflicts of interest or bribery, including the State and Local Government Conflict of Interests Act (Code of Virginia § 2.2-3100 et seq.), the Virginia Governmental Frauds Act (Code of Virginia § 18.2-498.1 et seq.) and Articles 2 and 3 of Chapter 10 of Title 18.2 of the Code of Virginia, as amended (§ 18.2-438 et seq.). The Contractor certifies that its proposal was made without collusion or fraud; that it has not offered or received any kickbacks or inducements from any other offeror, supplier, manufacturer or subcontractor; and that it has not conferred on any public employee having official responsibility for this procurement any payment, loan, subscription, advance, deposit of money, services or anything of more than nominal value, present or promised, unless consideration of substantially equal or greater value was exchanged.

  • Conhecimento da Lingua O Contratado, pelo presente instrumento, declara expressamente que tem pleno conhecimento da língua inglesa e que leu, compreendeu e livremente aceitou e concordou com os termos e condições estabelecidas no Plano e no Acordo de Atribuição (“Agreement” xx xxxxxx).

  • Argentina Caja de Valores S A. Australia Austraclear Limited Reserve Bank Information and Transfer System Austria Öesterreichische Kontrollbank AG (Wertpapiersammelbank Division) Belgium Caisse Interprofessionnelle de Dépôt et de Virement de Titres S.A. Banque Nationale de Belgique Brazil Companhia Brasileira de Liquidaçao e Custodia (CBLC) Bolsa de Valores de Rio de Janeiro All SSB clients presently use CBLC Central de Custodia e de Liquidação Financeira de Titulos Bulgaria Central Depository AD Bulgarian National Bank Canada The Canadian Depository for Securities Limited People’s Republic Shanghai Securities Central Clearing and of China Registration Corporation Shenzhen Securities Central Clearing Co., Ltd. Costa Rica Central de Valores S.A. (CEVAL) Croatia Ministry of Finance National Bank of Croatia Czech Republic Stredisko cenných papírů Czech National Bank Denmark Værdipapircentralen (the Danish Securities Center) Egypt Misr Company for Clearing, Settlement, and Central Depository Estonia Eesti Väärtpaberite Keskdepositoorium Finland The Finnish Central Securities Depository France Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) Germany Deutsche Börse Clearing AG Greece The Central Securities Depository (Apothetirion Titlon AE) Hong Kong The Central Clearing and Settlement System Central Money Markets Unit Hungary The Central Depository and Clearing House (Budapest) Ltd. (KELER) India The National Securities Depository Limited Indonesia Bank Indonesia Ireland Central Bank of Ireland Securities Settlement Office Israel The Tel Aviv Stock Exchange Clearing House Ltd. Bank of Israel Italy Monte Titoli S.p.A. Banca d’Italia Ivory Coast Depositaire Central – Banque de Règlement Jamaica The Jamaican Central Securities Depository Japan Bank of Japan Net System Kenya Central Bank of Kenya Republic of Korea Korea Securities Depository Corporation Latvia The Latvian Central Depository Lebanon The Custodian and Clearing Center of Financial Instruments for Lebanon and the Middle East (MIDCLEAR) X.X.X. The Central Bank of Lebanon Lithuania The Central Securities Depository of Lithuania Malaysia The Malaysian Central Depository Sdn. Bhd. Bank Negara Malaysia, Scripless Securities Trading and Safekeeping System Mauritius The Central Depository & Settlement Co. Ltd. Mexico S.D. INDEVAL, S.A. de C.V. (Instituto para el Depósito de Valores) Morocco Maroclear The Netherlands Nederlands Centraal Instituut voor Giraal Effectenverkeer B.V. (NECIGEF) De Nederlandsche Bank N.V. New Zealand New Zealand Central Securities Depository Limited Norway Verdipapirsentralen (the Norwegian Registry of Securities) Oman Muscat Securities Market Pakistan Central Depository Company of Pakistan Limited Peru Caja de Valores y Liquidaciones S.A. (CAVALI) Philippines The Philippines Central Depository, Inc. The Registry of Scripless Securities (XXXX) of the Bureau of the Treasury Poland The National Depository of Securities (Krajowy Depozyt Papierów Wartościowych) Central Treasury Bills Registrar Portugal Central de Valores Mobiliários (Central) Romania National Securities Clearing, Settlement and Depository Co. Bucharest Stock Exchange Registry Division Singapore The Central Depository (Pte) Limited Monetary Authority of Singapore Slovak Republic Stredisko Cenných Papierov National Bank of Slovakia Slovenia Klirinsko Depotna Xxxxxx x.x. South Africa The Central Depository Limited Spain Servicio de Compensación y Liquidación de Valores, S.A. Banco de España, Central de Anotaciones en Cuenta Sri Lanka Central Depository System (Pvt) Limited Sweden Värdepapperscentralen AB (the Swedish Central Securities Depository) Switzerland Schweizerische Effekten - Giro AG Taiwan - R.O.C. The Taiwan Securities Central Depository Co., Ltd. Thailand Thailand Securities Depository Company Limited Tunisia Société Tunisienne Interprofessionelle de Compensation et de Dépôt de Valeurs Mobilières Central Bank of Tunisia Tunisian Treasury Turkey Takas ve Saklama Bankasi A.S. (TAKASBANK) Central Bank of Turkey Ukraine The National Bank of Ukraine United Kingdom The Bank of England, The Central Gilts Office and The Central Moneymarkets Office Uruguay Central Bank of Uruguay Venezuela Central Bank of Venezuela Zambia Lusaka Central Depository Limited Bank of Zambia

  • NON-SEXIST ENVIRONMENT 1. A non-sexist environment is defined as that in which there is no discrimination against females or males by portraying them in gender stereotyped roles or by omitting their contributions. 2. The employer does not condone and will not tolerate any written or verbal expression of sexism. In September of each school year the employer and the local shall jointly notify administrative officers and staff, in writing, of their commitment to a non-sexist environment. 3. The employer and the local shall promote a non-sexist environment through the development, integration, and implementation of non-sexist educational programs, activities, and learning resources for both staff and students.

  • Vlastnictví Zdravotnické zařízení si ponechá a bude uchovávat Zdravotní záznamy. Zdravotnické zařízení a Zkoušející převedou na Zadavatele veškerá svá práva, nároky a tituly, včetně práv duševního vlastnictví k Důvěrným informacím (ve smyslu níže uvedeném) a k jakýmkoli jiným Studijním datům a údajům.

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