Common use of Respect des réglementations Clause in Contracts

Respect des réglementations. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple conformément aux xxxx en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce logiciel et ces services ou dans le pays ou la région où vous les utilisez. Certaines fonctionnalités du Logiciel Apple peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou régions ou peuvent varier selon les régions.

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Samples: Beats Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

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Respect des réglementations. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple conformément aux xxxx en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce logiciel et ces services ou dans le pays ou la région où vous les utilisez. Certaines fonctionnalités du Logiciel Apple peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou régions ou peuvent varier selon les régionsl’utilisez.

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Samples: Software License Agreement

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Samples: Software License Agreement

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