Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. Cette licence est effective jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations de la présente licence. Après résiliation de cette licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel tvOS. Les sections 2C, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 de la présente licence restent applicables.

Appears in 7 contracts

Samples: Tvos Software License Agreement, Tvos Software License Agreement, Tvos Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Résiliation. Cette licence est effective effective jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations de la présente licence. Après résiliation de cette licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel tvOS. Les sections 2C, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 de la présente licence restent applicables.

Appears in 6 contracts

Samples: Tvos Software License Agreement, Tvos Software License Agreement, Tvos Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Résiliation. Cette licence Licence est effective effective jusqu’à son terme. Vos droits Vox xroits découlant de cette licence Licence prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations de la présente licenceLicence. Après résiliation de cette licenceLicence, vous devrez devez cesser toute utilisation du Logiciel tvOSwatchOS. Les sections 2C, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 de cette Licence restent applicables après la présente licence restent applicablesrésiliation.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Time is Money Join Law Insider Premium to draft better contracts faster.