Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. Cette licence est effective jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations de la présente licence. Après résiliation de cette licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel tvOS. Les sections 2C, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 de la présente licence restent applicables.

Appears in 5 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Résiliation. Cette licence est effective effective jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations de la présente licence. Après résiliation de cette licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel tvOS. Les sections 2C, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 de la présente licence restent applicables.

Appears in 5 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Résiliation. Cette licence La présente Licence est effective effective jusqu’à son terme. Vos Xxx droits découlant de cette licence Licence prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations dispositions de la présente licenceLicence. Après résiliation de cette licenceLicence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel tvOS. Les sections 2C, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 de la présente licence Licence restent applicables.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Draft better contracts in just 5 minutes Get the weekly Law Insider newsletter packed with expert videos, webinars, ebooks, and more!