Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. (a) Outre les recours éventuellement prévus par la loi ou en vertu des Documents Contractuels, le Vendeur peut résilier les Documents Contractuels, dans lequel cas, toute facture impayée deviendra immédiatement exigible, effectif immédiatement lors du Préavis par écrit à l'Acquéreur ou lors des événements décrits dans cette Section 17(a), si l'Acquéreur : (i) omet de payer tout montant à échéance en vertu des Documents Contractuels ; (ii) n'a pas autrement exécuté ou respecté les Documents Contractuels, que ce soit dans leur ensemble ou en partie ; ou (iii) devient insolvable, dépose une déclaration de faillite ou commence une procédure ou a une procédure en rapport à la faillite, l'administration, la réorganisation ou la cession au bénéfice de créanciers mise en place contre lui. (b) Toute résiliation par le Vendeur en vertu des Documents Contractuels vaut une annulation de toute livraison à l'Acquéreur de Marchandises dont l'exécution est prévue après la date effective de résiliation, que des commandes de ces Marchandises aient été acceptées par le Vendeur ou non. À l'égard de toute Marchandise toujours en expédition lors de la résiliation des Documents Contractuels, le Vendeur peut exiger, à sa discrétion, que toute vente ou livraison de ces Marchandises soit moyennant un paiement en espèces ou par chèque certifiée. (c) La partie qui résilie les Documents Contractuels de manière valide, ou dans le cas de l'échéance des Documents Contractuels, l'Acquéreur et le Vendeur, ne sera pas chacune responsable à l'autre, de tout dommage, perte ou dépense de toute sorte (que ce soit direct ou indirect) encouru par l'autre partie à titre de l'échéance ou la résiliation précoce des Documents Contractuels. La résiliation des Documents Contractuels ne constituera pas une renonciation d'un droit quelconque de la partie résiliatrice, ni de ses recours selon les Documents Contractuels, en droit, en équité ou autrement.

Résiliation. 20.1. Si l'Acheteur viole une stipulation du Contrat (y compris une stipulation relative au paiement d'une somme d'argent), ou si l'Acheteur subit ou devient sujet à un Cas d'Insolvabilité, ou si un événement donnant lieu à un droit de résiliation décrit dans le Contrat se produit, Sandvik peut, à sa seule discrétion, moyennant une notification écrite à l'Acheteur : (a) Outre retirer immédiatement toute Facilité accordée à l'Acheteur et exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues à Sandvik par l'Acheteur, qu'elles soient ou non exigibles à ce moment-là ou à l'avenir ; b) suspendre immédiatement l'exécution du Contrat (y compris toute licence accordée en vertu du Contrat) ; c) résilier immédiatement (sans pénalité) le Contrat; d) prendre immédiatement toutes les mesures possibles pour protéger ses intérêts dans les Produits et les DPI xx Xxxxxxx ; et/ou e) recouvrer tous xxx xxxxx et toutes xxx xxxxxx liés à cette action en résiliation. 20.2. La résiliation du Contrat (quelle qu'en soit la cause) ne porte pas atteinte aux droits et obligations acquis par l'une ou l'autre des parties à la date de résiliation. 20.3. Sandvik accepte xx xxxxxxx et de permettre à l'Acheteur de télécharger ou de récupérer de toute autre manière les Données Entrantes et/ou les Données Sortantes spécifiques à l'Acheteur, à condition qu'une telle demande ait été faite à Sandvik par écrit et dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date (incluse) à laquelle le Contrat a été résilié ou a expiré. 20.4. L'Acheteur peut résilier le Contrat avec effet immédiat en adressant une notification écrite à Sandvik si cette dernière commet une violation substantielle du Contrat à laquelle n'a pas remédié dans un délai de quarante- cinq (45) jours à compter de la notification écrite exigeant la réparation de la violation substantielle. 20.5. Aux fins de l’article 20.4, la fourniture de Produits défectueux ne doit pas être interprétée en soi comme une violation substantielle du Contrat et, dans ce cas, les droits et recours éventuellement de l'Acheteur prévus par la loi ou en vertu des Documents Contractuels, le Vendeur peut résilier Garantie Sandvik et les Documents Contractuels, dans lequel cas, toute facture impayée deviendra immédiatement exigible, effectif immédiatement lors du Préavis par écrit à l'Acquéreur ou lors des événements décrits dans cette Section 17(a), si l'Acquéreur : dispositions de l’article 11 (iGarantie Sandvik) omet de payer tout montant à échéance en vertu des Documents Contractuels ; (ii) n'a pas autrement exécuté ou respecté les Documents Contractuels, que ce soit dans leur ensemble ou en partie ; ou (iii) devient insolvable, dépose une déclaration de faillite ou commence une procédure ou a une procédure en rapport à la faillite, l'administration, la réorganisation ou la cession au bénéfice de créanciers mise en place contre luis'appliquent. (b) Toute résiliation par le Vendeur en vertu des Documents Contractuels vaut une annulation de toute livraison à l'Acquéreur de Marchandises dont l'exécution est prévue après la date effective de résiliation, que des commandes de ces Marchandises aient été acceptées par le Vendeur ou non. À l'égard de toute Marchandise toujours en expédition lors de la résiliation des Documents Contractuels, le Vendeur peut exiger, à sa discrétion, que toute vente ou livraison de ces Marchandises soit moyennant un paiement en espèces ou par chèque certifiée. (c) La partie qui résilie les Documents Contractuels de manière valide, ou dans le cas de l'échéance des Documents Contractuels, l'Acquéreur et le Vendeur, ne sera pas chacune responsable à l'autre, de tout dommage, perte ou dépense de toute sorte (que ce soit direct ou indirect) encouru par l'autre partie à titre de l'échéance ou la résiliation précoce des Documents Contractuels. La résiliation des Documents Contractuels ne constituera pas une renonciation d'un droit quelconque de la partie résiliatrice, ni de ses recours selon les Documents Contractuels, en droit, en équité ou autrement.

Résiliation. (a) Outre les recours éventuellement prévus par la loi ou en vertu des Documents Contractuels, le Vendeur 14.1 L'acheteur peut résilier les Documents Contractuelsla commande avec motif à l’appui, dans lequel cas, toute facture impayée deviendra immédiatement exigiblesans engager sa responsabilité au vendeur, effectif immédiatement lors du Préavis de la livraison d'un avis écrit ou à toute autre date spécifiée par écrit à l'Acquéreur ou lors des événements décrits dans cette Section 17(a), si l'Acquéreur l'acheteur par écrit. Le «Motif» pour une résiliation comprend les actions suivantes: (i) omet le vendeur enfreint toute représentation, garantie ou toute autre condition de payer tout montant à échéance en vertu des Documents Contractuels la commande; (ii) n'a le vendeur répudie, enfreint ou menace d’enfreindre toute condition de la commande; (iii) l’échec de la part du vendeur de livrer, ou menace de ne pas autrement exécuté livrer les fournitures, conformément à une distribution de matériaux; (iv) le vendeur ne répond pas aux exigences de qualité applicables de manière à compromettre la bonne performance en temps opportun de la commande; (v) le vendeur fait une cession au profit de créanciers; (vi) une procédure de faillite ou respecté d'insolvabilité est intentée par ou contre le vendeur; (vii) le vendeur demande de l'acheteur des arrangements, financiers ou autre, pour que le vendeur puisse respecter ses obligations en vertu de la commande; (viii) le vendeur conclut ou offre de conclure une transaction ou une série de transactions qui amènerait une vente d'une partie importante des actifs utilisés par le vendeur pour la production et/ou l’approvisionnement de fournitures à l’acheteur; (ix) le vendeur conclut ou offre de conclure une fusion, vente ou échange d'actions ou autres titres de participation qui aurait pour conséquence un changement de contrôle du vendeur au sens de la section 409A de l'Internal Revenue Code et de règlements en étant émis, dans tel cas, le vendeur doit informer l'acheteur dans xxx xxx (10) jours après avoir commencé toute négociation connexe (ou la première période dans laquelle ces négociations peuvent être rendues publiques conformément à la législation applicable) qui pourrait conduire à une telle transaction, à condition que sur demande du vendeur, l'acheteur doit conclure un accord de confidentialité approprié ayant trait à l'information divulguée à l'acheteur par rapport à cette transaction; ou (x) à tout moment, à la seule discrétion de l'acheteur de la situation financière ou autre condition du vendeur ou que le progrès de la commande est de nature à compromettre la performance en temps opportun. 14.2 Dans le cas où l'acheteur choisit de ne pas mettre fin à la commande dans le cadre d'un événement qui constitue un motif de résiliation, l'acheteur peut faire de tels ajustements équitables dans le prix, les Documents Contractuelsconditions de paiement, la relation fournisseur unique et les exigences de livraison en vertu de la commande que l'acheteur juge approprié pour adresser les changements de circonstances du vendeur, y compris la capacité continue du vendeur de remplir ses obligations en matière de garantie, de fournitures non conformes ou d'autres exigences en vertu de la commande, à condition que l'acheteur fournisse des avis et des détails concernant les ajustements au vendeur. 14.3 L’acheteur peut également, à son gré et à sa seule discrétion, résilier immédiatement toute ou partie de la commande (autres que les quantités minimales spécifiées dans la section 3) à tout moment et pour toute raison que ce soit sur sept (7) jours de préavis écrit au vendeur. Dès réception du préavis de résiliation, que ce soit dans leur ensemble ou en partie ; ou (iii) devient insolvable, dépose une déclaration vertu de faillite ou commence une procédure ou a une procédure en rapport à la faillite, l'administration, la réorganisation section 14.1 ci-dessus ou la cession au bénéfice de créanciers mise en place contre lui. présente section 14.3, sauf indication contraire par l'acheteur, le vendeur doit: (bi) Toute résiliation par le Vendeur mettre fin sans délai à tous les travaux en vertu des Documents Contractuels vaut une annulation de toute livraison la commande à l'Acquéreur de Marchandises dont l'exécution est prévue après la date effective de résiliation; (ii) transférer le titre et livrer à l’acheteur ou à son représentant les fournitures finies, les travaux en cours, et les pièces et les matériaux que des commandes de ces Marchandises aient été acceptées par le Vendeur vendeur a raisonnablement produit ou non. À l'égard de toute Marchandise toujours en expédition lors de la résiliation des Documents Contractuels, le Vendeur peut exiger, à sa discrétion, que toute vente ou livraison de ces Marchandises soit moyennant un paiement en espèces ou par chèque certifiée. (c) La partie qui résilie les Documents Contractuels de manière valide, ou dans le cas de l'échéance des Documents Contractuels, l'Acquéreur et le Vendeur, ne sera pas chacune responsable à l'autre, de tout dommage, perte ou dépense de toute sorte (que ce soit direct ou indirect) encouru par l'autre partie à titre de l'échéance ou la résiliation précoce des Documents Contractuels. La résiliation des Documents Contractuels ne constituera pas une renonciation d'un droit quelconque de la partie résiliatrice, ni de ses recours acquis selon les Documents Contractuels, en droit, en équité quantités commandées par l'acheteur et que le vendeur ne peut pas utiliser dans la production de fournitures pour lui-même ou autrement.pour autrui;

Résiliation. En cas de défaut, chaque partie adressera toujours à l'autre partie une demande écrite expresse en vue de remédier au défaut. La partie en défaut aura 60 jours, à compter de la date de cette demande, pour remédier au défaut. S'il n'est pas remédié au défaut à la fin de cette période, les parties se réservent le droit, en plus des autres recours stipulés dans les présentes Conditions Générales ou prévus par la loi, de résilier immédiatement et légalement, sans intervention d'un tribunal, toute commande et – dans le chef de MgX NG – de mettre un terme à toute licence accordée dans le cadre de cette commande, sans remboursement d'aucune des parties. MgX NG pourra résilier immédiatement toute commande dans son entièreté moyennant un avis écrit si (a) Outre les recours éventuellement prévus par la loi le Client devient ou en vertu des Documents Contractuelsest réputé insolvable, le Vendeur peut résilier les Documents Contractuels, dans lequel cas, toute facture impayée deviendra immédiatement exigible, effectif immédiatement lors du Préavis par écrit à l'Acquéreur devient ou lors des événements décrits dans cette Section 17(a), si l'Acquéreur : (i) omet est réputé incapable de payer tout montant à échéance en vertu des Documents Contractuels ; (ii) n'a pas autrement exécuté ou respecté les Documents Contractuels, que ce soit dans leur ensemble ou en partie ; ou (iii) devient insolvableses dettes, dépose une déclaration requête de faillite ou commence une procédure ou a une procédure en rapport à la faillite, l'administration, la réorganisation ou la cession au bénéfice de créanciers mise en place contre lui. faillite (ou toute requête similaire relevant d'un quelconque droit ou d'une quelconque juridiction applicable en matière d'insolvabilité), cesse ses activités, se met en liquidation volontaire ou est mis en liquidation, est mis sous séquestre ou en redressement judiciaire, s'engage dans un concordat avec un ou l'ensemble de ses créanciers, fait l'objet d'un changement de propriété ou de contrôle, ou propose toute dissolution, ou si (b) Toute résiliation le Client essaie de transférer l'application logicielle WHATS'On (ci-après dénommée « le Programme sous licence ») à un tiers en violant les présentes Conditions Générales. Dans les 2 (deux) semaines suivant la fin de l'utilisation du Programme sous licence comme défini par la présente clause ou d'une autre manière, le Vendeur Client certifiera à MgX NG par un document écrit signé par un représentant dûment autorisé du Client qu'à sa connaissance, la version originale et toutes les copies, en vertu des Documents Contractuels vaut une annulation de toute livraison à l'Acquéreur de Marchandises dont l'exécution est prévue après la date effective de résiliationtout ou en partie, sous quelque forme que des commandes de ces Marchandises aient ce soit, y compris les copies partielles, du Programme sous licence ont été acceptées par le Vendeur ou non. À l'égard de toute Marchandise toujours en expédition lors détruites, sauf instructions écrites contraires de la résiliation des Documents Contractuelspart de MgX NG, le Vendeur peut exiger, à sa discrétion, que toute vente ou livraison de ces Marchandises soit moyennant un paiement et qu'il a fait tout ce qui était en espèces ou par chèque certifiéeson pouvoir afin d'y parvenir. (c) La partie qui résilie les Documents Contractuels de manière valide, ou dans le cas de l'échéance des Documents Contractuels, l'Acquéreur et le Vendeur, ne sera pas chacune responsable à l'autre, de tout dommage, perte ou dépense de toute sorte (que ce soit direct ou indirect) encouru par l'autre partie à titre de l'échéance ou la résiliation précoce des Documents Contractuels. La résiliation des Documents Contractuels ne constituera pas une renonciation d'un droit quelconque de la partie résiliatrice, ni de ses recours selon les Documents Contractuels, en droit, en équité ou autrement.