Common use of Sécurité Clause in Contracts

Sécurité. Chaque Partie mettra en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation pour protéger les Données Personnelles des Visiteurs de la destruction accidentelle ou illicite, de la perte, de l’altération ou de la divulgation ou de l'accès non- autorisé, conformément aux dispositions des xxxx applicables en matière de protection de la vie privée.

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Samples: Publisher Agreement, Digital Property Services Agreement, Publisher Agreement

AutoNDA by SimpleDocs
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