LIVRAISON, DELAI DE LIVRAISON Musterklauseln

LIVRAISON, DELAI DE LIVRAISON. 4.1. Les dates de livraisons doivent être considérées comme une estimation uniquement et ne sont pas contraignantes, sauf si un accord spécifique a été convenu avec l’acheteur. Si une date de livraison contraignante a été convenue par la Société, le délai sera automatiquement reporté, si le retard cas de force majeure. En cas de force majeure, d’interruption imprévue du travail, du trafic, de l’expédition, de dommages causés par le feu ou une inondation, de pénurie de main-d’œuvre, d’énergie, de matière première ou autre matériau, d’action de grève ou de lock-out, épidémies ou pandémies, d’ingérence des autorités légales ainsi que tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui retarde ou empêche la fabrication ou l’envoi de marchandises, la Société se réserve le droit de se retirer du commerce et de ne pas honorer ses commandes jusqu’à ce que la cause de l’interruption soit résolue. En particulier, nous ne sommes pas en défaut dans ces cas, notamment en raison de restrictions de nos activités commerciales, des activités commerciales des fournisseurs et des transitaires en amont ainsi que d'autres tiers participant à l'exécution du service. Si suite aux perturbations décrites ci-dessus, les livraisons sont retardées de plus de huit semaines, l’un ou les deux entrepreneurs sont libres de se retirer du contrat. 4.2. Si une date de livraison ferme a été convenue et si cette date de livraison est dépassée en raison de restrictions de nos activités commerciales, des activités commerciales des sous-traitants et des transitaires ainsi que d'autres tiers impliqués dans la prestation de services en raison des effets de la pandémie de Corona, nous ne serons pas en défaut en raison du dépassement de la date de livraison. 4.3. Les livraisons expresses ne seront entreprises qu’à la demande expresse de l’acheteur, auquel cas les frais en découlant seront supportés par l’acheteur. Les frais d’expédition seront également supportés par l’acheteur, si tout mode spécial d’expédition est requis. 4.4. Le montant de commande minimum et les frais de transport dépendent de chaque pays dans lequel les marchandises sont livrées. 4.5. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages subis après que les marchandises ont été remises sous la garde des transporteurs routiers. Elles voyagent ensuite aux risques et frais de l’acheteur. 4.6. Lors des transactions avec de nouveaux acheteurs, nous nous réservons le droit de demander le paiement en avance.