ABSENCE DE LIEN DE SUBORDINATION Clauses Exemplaires

ABSENCE DE LIEN DE SUBORDINATION. Il n’existera aucun lien de subordination entre Le Directeur Artistique et OVALE S.A.. Le Directeur Artistique aura toute latitude pour organiser son travail dans le cadre des dispositions du présent contrat en concertation avec OVALE S.A.. Afin de permettre au Directeur Artistique d’exécuter sa mission, il est convenu que dès la signature du contrat, les parties se concerteront (par exemple à l’occasion des réunions prévues à l’article 5) afin de déterminer l’organisation à mettre en place. De même, la collaboration établie par le présent contrat entre les parties est celles de cocontractants indépendants. Le Directeur Artistique n’aura aucune autorité ni possibilité d’engager OVALE S.A., ni de faire de déclaration ou délivrer de garantie pour le compte d’OVALE S.A.. Le nom du Directeur Artistique, pourra être utilisé par OVALE S.A. si cela est nécessaire après consultation du Directeur Artistique. Après avoir été consulté sur une utilisation ponctuelle de son nom, si Le Directeur Artistique refuse que son nom soit utilité, OVALE S.A. et son agence de presse ne pourront passer outre.