CONTRAT DE DIRECTEUR ARTISTIQUE
CONTRAT DE DIRECTEUR
ARTISTIQUE
Monsieur
Xxxxxx XXXXX, Xxxxxxxx, demeurant à Paris (sixième arrondissement), rue de
Seine, numéro 46,
Né le 23
juin 1968 à Xxxxxxx (00) de nationalité française et résidant en
France
ci-après
dénommé « Le Directeur Artistique »,
et
la
société OVALE S.A. société au capital de CENT MILLE FRANCS
SUISSES (100 000 FRS) dont le siège social est à Genève
(Suisse), Boulevard Hélvétique n° 36
représentée
par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX, ayant tous pouvoirs à l’effet des
présentes.
ci-après
dénommée « OVALE S.A. ».
IL
A ETE, PRÉALABLEMENT AUX CONVENTIONS OBJET DES PRESENTES, RAPPELE ET EXPOSÉ CE
QUI SUIT :
Le
Directeur Artistique jouit d’une réputation particulière et d’une grande
expérience dans la conception de dessins et de Modèles pour la fabrication et la
commercialisation de vêtements et d’objets pour bébés ainsi que dans la
création, la définition et la gestion de l’image et de « l’Univers »
de tels produits.
OVALE
S.A., société récemment créée, a pour objet la création, la fabrication et la
distribution de vêtements et objets pour les nourrissons et les bébés, dans un
univers de luxe et de qualité.
OVALE
S.A. souhaite que Le Directeur Artistique réalise pour elle des dessins et
Xxxxxxx, et développe l’image de la Marque, ce que Le Directeur Artistique
accepte dans les termes et conditions ci-après déterminés.
CECI
EXPOSE, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article I -
DEFINITIONS
Les
termes ci-après auront, dans le corps du présent contrat, la signification
ci-dessous définie :
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« Modèles »
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signifie
pour chaque saison, les concepts, dessins, couleurs, styles, et autres
informations nécessaires ou utiles pour la production et la
commercialisation des Produits.
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« Produits
»
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signifient
les produits et fabrications compris dans la liste figurant à l’annexe 1
auxquels les marques sont
attachées.
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« Saison »
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signifie
chaque saison printemps/été et chaque saison
automne/Hiver
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« Marque »
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signifie
la marque OVALE dont le dépôt en France et en Suisse est en
cours.
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ARTICLE 2 – OBJET DU
CONTRAT
Pendant
toute la durée du présent contrat, Le Directeur Artistique assurera la création
et la direction artistique des collections de Produits, fabriqués et distribués
sous la Marque.
Il
assurera également la création et la direction artistique de l’image des
produits et de la marque, incluant également mais non limitativement : la
publicité, le packaging, tous logos, la décoration intérieure des boutiques et
la communication extérieure.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU
DIRECTEUR ARTISTIQUE
Pendant
toute la durée du présent contrat. Le Directeur Artistique s’engage à accomplir
les diligences ci-après:
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3.1
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Création
et développement des Modèles. Le Directeur
Artistique,
agissant personnellement devra créer et développer les Modèles
activement et avec la diligence nécessaire, chaque saison, dans le respect
des produits et de l’image OVALE et suivant le calendrier
figurant à Article 3.2 ci
après.
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Il devra
prêter son concours à la vérification de la conformité des prototypes et Xxxxxxx
avec ses croquis ainsi qu’au contrôle de qualité des Produits
fabriqués.
Il devra
donc assurer la responsabilité du choix des tissus, du choix de la gamme de
couleurs, du choix des dessins imprimés, et suivi des toiles.
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3.2
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Calendrier
de remise des Croquis : Le Directeur Artistique devra fournir
les Croquis dans des délais compatibles avec les délais de
fabrication
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3.3
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Fourniture
Supplémentaire : Outre les Croquis devant être délivrés
conformément à l’article 3.2 ci-dessus, Le Directeur Artistique, agissant
personnellement, devra, sur demande raisonnable d’OVALE S.A. sans
honoraires supplémentaires, modifier les Croquis étant entendu que ces
modifications ne pourront être substantielles. Le Directeur Artistique
aura alors 90 jours après la demande d’OVALE S.A. pour réaliser et fournir
ces modifications.
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3.4
Détermination
de la notion de direction artistique : La direction artistique
comprend, le développement de l’image de la marque dans un esprit déterminée par
le Directeur Artistique seul. Cette impulsion pourra varier d’une année sur
l’autre, le Directeur Artistique étant seul juge de la cohérence de la Marque
entre les collections successives. Cela comprend également le contrôle de toute
communication externe, de la décoration intérieure et extérieure des boutiques
ainsi que d’une manière générale tout ce qui se rapporte à l’image de la marque
et des produits. Outre la création et le développement des Modèles (art 3.1), le
Directeur Artistique pourra acheter des modèles existant sur le marché et les
inclure dans ses collections ou les modifier (tout en respectant les droits des
créateurs et producteurs de ces produits) s’il estime que cela est profitable à
l’image de la Marque.
ARTICLE 4 - UTILISATION DES
MODELES
OVALE
S.A. reconnaît et accepte qu’elle ne pourra nullement procéder à des
modifications et changements des modèles pour quelque raison que ce soit, sans
avoir préalablement obtenu l’accord du Directeur Artistique sur ces
modifications et changements et à la condition exprès que lesdites modifications
soient réalisées par Le Directeur Artistique.
OVALE
S.A. s’interdit d’utiliser les dessins, croquis et modèles réalisés
par Le Directeur Artistique à toute autre fin que la création, avec l’accord du
Directeur Artistique, des Produits sous la Marque, dans les conditions prévues
aux présentes.
ARTICLE 5 -
COLLABORATION :
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5.1
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Réunions Le
Directeur Artistique devra, à la demande de OVALE S.A., deux fois par
saison participer à une réunion de collection. Chaque réunion durera au
moins deux (2) jours.
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Ces
réunions auront notamment, sans que cette liste soit limitative, pour objet les
points suivants :
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-
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Communication
de Presse relative à la collection,
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Organisation
du fonctionnement du bureau de style et définition des moyens à mettre en
œuvre,
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-
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Définition
du plan commercial de collection,
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-
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Présentation
et explication du style de la collection aux équipes
commerciales,
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-
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Lancement
de nouveaux Produits.
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OVALE
S.A. devra informer Le Directeur Artistique des dates de ces réunions au moins
un mois à l’avance.
5.2 Promotion : Le Directeur
Artistique collaborera à la promotion des Produits tant auprès
des acheteurs qu’auprès de la presse. Lui seront présentés pour avis
les dossiers de Presse ainsi que les campagnes publicitaires.
ARTICLE 6 - ABSENCE DE LIEN
DE SUBORDINATION
Il
n’existera aucun lien de subordination entre Le Directeur
Artistique et OVALE S.A.. Le Directeur Artistique aura toute latitude
pour organiser son travail dans le cadre des dispositions du présent contrat en
concertation avec OVALE S.A..
Afin de
permettre au Directeur Artistique d’exécuter sa mission, il est convenu que dès
la signature du contrat, les parties se concerteront (par exemple à l’occasion
des réunions prévues à l’article 5) afin de déterminer l’organisation à mettre
en place.
De même,
la collaboration établie par le présent contrat entre les parties est celles de
cocontractants indépendants. Le Directeur Artistique n’aura aucune autorité ni
possibilité d’engager OVALE S.A., ni de faire de déclaration ou délivrer de
garantie pour le compte d’OVALE S.A..
Le nom du
Directeur Artistique,
pourra être utilisé par OVALE S.A. si cela est
nécessaire après consultation du Directeur Artistique.
Après
avoir été consulté sur une utilisation ponctuelle de son nom, si Le Directeur
Artistique refuse que son nom soit utilité, OVALE S.A. et son agence de presse
ne pourront passer outre.
ARTICLE 7 -
EXCLUSIVITE
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7.1
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Le
Directeur Artistique devra accorder tout le temps nécessaire à la bonne
exécution du présent contrat, sans être toutefois astreint à y affecter la
totalité de son temps disponible.
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7.2
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OVALE
S.A. reconnaît avoir connaissance de l’activité de création de vêtements
(prêt-à-porter ou couture) pour homme et/ou femme, sous sa propre marque
(« Xxxxxx Xxxxx ») ainsi que celle de création de costumes et
vêtements de scène pour des artistes ou au profit de sociétés de
production, tant musicales qu’audiovisuelles, déjà exercée par Le
Directeur Artistique. OVALE S.A. autorise expressément Le Directeur
Artistique à poursuivre ces activités pour son propre compte ou celui de
sociétés contrôlées directement ou indirectement par
lui.
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7.3
|
Le
Directeur Artistique s’interdit, pendant toute la durée du présent contrat
et sauf accord préalable et par écrit de OVALE S.A., de créer des
collections ou des modèles de Produits pour nourrissons et bébés pour
d’autres maisons.
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ARTICLE 8 - OBLIGATIONS D’
OVALE S.A.
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8.1
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OVALE
S.A. devra respecter l’esprit et la ligne créatrice qui ont inspiré et
présidé à la création des Modèles. En particulier, OVALE S.A. s’engage à
maintenir le positionnement luxe des Produits : qualité du design,
des matières, de la fabrication et de la distribution, niveau de prix,
conditionnement, packaging et, le cas échéant P.L.V., image, etc…
.
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8.2
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OVALE
S.A. s’engage à maintenir, tant dans la fabrication et la finition des
Produits, que dans celle de leur conditionnement, que
« l’Univers » au sein duquel ils seront distribués (image,
relations extérieures, points de distribution,…) un très haut standard de
qualité, compatible avec un positionnement luxe des Produits et de la
Marque. En particulier, OVALE S.A. xxxxx s’interdire, sauf accord écrit
ultérieur du Directeur Artistique, dans le respect des législations
concernées, de distribuer les Produits au sein de réseaux de
commercialisation non conformes à ce positionnement luxe et incapables
d’assurer à leur clientèle un service de même
qualité.
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8.3
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OVALE
S.A. s’engage également à respecter et à faire respecter par ses
sous-traitants, distributeurs et, en général, par tous ses partenaires,
les règles d’éthique les plus strictes, s’interdisant et obligeant lesdits
partenaires à s’interdire, en particulier et sans que cette mention soit
limitative, tout recours au travail des
enfants.
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8.4
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OVALE
S.A. s’oblige à mettre à la disposition du Directeur Artistique tous les
moyens, matériels, techniques et humains, raisonnablement nécessaires à la
réalisation de sa mission ainsi qu’à la réalisation des toiles, patrons et
prototypes des Produits.
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ARTICLE 9 - PROPRIETE
INTELLECTUELLE
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9.1
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Les
Modèles développés ou qui seront développés par Le Directeur Artistique
seront, la jouissance exclusive d’OVALE S.A., tous les droits
patrimoniaux, titres et intérêts du Directeur Artistique, attachés aux Modèles,
quelle que soit la personne qui les développe, seront concédés à OVALE
S.A., à la réception de ces Modèles conformément à l’article 3 ci-dessus.
Le Directeur Artistique concède et accepte de concéder au fur et à mesure
de leur acceptation par OVALE S.A. tous ses droits sur les Modèles,
incluant spécialement tous les
copyrights.
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Il est
toutefois observé que cette utilisation devra respecter le droit moral du
Directeur Artistique attaché à sa qualité de créateur desdits
modèles.
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9.2
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Pendant
toute la durée du présent contrat, Le Directeur Artistique n’aura aucun
droit, titre ou intérêt sur les Modèles une fois fourni à OVALE S.A. et ne
pourra utiliser ces Designs d’aucune manière autre que celles prévues au
présent contrat, sauf accord d’OVALE
S.A..
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ARTICLE 10 -
DUREE
Ce
présent contrat est prévu pour DEUX (2) années de collaboration à compter du
1er
janvier 2003 pour expirer le 31 décembre 2004.
Au plus
tard le 30 juin 2004 les parties se concerteront en vue de déterminer les
modalités de son renouvellement éventuel, étant précisé que ceci ne saurait
avoir pour effet d’ôter au présent contrat sa durée déterminée. En conséquence,
le renouvellement du présent contrat ne donnera lieu à aucune indemnité de part
ni d’autre. Il ne pourra être présumé et devra faire l’objet d’un accord
écrit.
ARTICLE 11 –
REMUNERATION
11.1 Honoraires :
En contrepartie de l’exécution de ses obligations par Le Directeur
Artistique, OVALE S.A.
lui versera un honoraire hors taxes égal à la somme de QUATRE VINGT QUATRE MILLE
EUROS (84 000 € h.t.) , la première année et CENT VINGT QUATRE MILLE HUIT CENT
Euros (124 800 € h.t) la deuxième année conformément
au calendrier des paiements prévu à l’article 11.2 ci-dessous.
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11.2
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Modalités
de Paiement des honoraires : Le paiement des honoraires sera
réalisé en douze versements mensuels de chacun SEPT
MILLE Euros hors taxes (7 000 € h.t./mois) d’avance le 1er de chaque mois
et pour la première fois le 1er
janvier 2003 pour la première
année.
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Le
paiement des honoraires de la seconde année sera réalisé en douze
versements mensuels de chacun DIX MILLE QUATRE CENT Euros hors taxes (10
400 € h.t./mois) d’avance le 1er
de chaque mois et pour la première fois le 1er
janvier 2004.
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11.3
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Monnaie
et lieu de Paiement : Les
honoraires seront payables en EUROS par OVALE S.A. par virement bancaire
sur le compte du Directeur Artistique,
que Le Directeur Artistique désignera à OVALE
S.A.
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11.4
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Frais ; X
Xxxxx; Les frais et dépenses diverses engagées par Le Directeur Artistique
pour l’exécution des obligations prévues au présent contrat, incluant les
frais de déplacement et, le cas échéant (en particulier pour les visites
éventuelles aux sous-traitants, les participations aux opérations de
promotion, etc…) les frais d’hébergement et de restauration seront à la
charge d’OVALE S.A.
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ARTICLE 12 – INTUITU
PERSONAE
L’engagement
pris aux présentes par Le Directeur Artistique l’est compte tenu de la
personnalité du dirigeant d’OVALE S.A., Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX. Aussi, les
parties conviennent-elles expressément que dans le cas où Monsieur Xxxxxxxx
XXXXXX viendrait, pour quelque cause que ce soit, à cesser d’exercer en fait ou
en droit les fonctions de dirigeant d’OVALE S.A. et à ce titre d’être le garant
de la stratégie et du respect de l’image et de la qualité des Produits, Le
Directeur Artistique aura la faculté de résilier par anticipation et avec effet
immédiat le présent contrat, sans avoir à en justifier et sans indemnité de
quelque sorte que ce soit.
ARTICLE 13 - CLAUSE
RESOLUTOIRE
Les
parties acceptent que le présent contrat pourra être résilié par chacune des
parties dans un délai de trente (30) jours après notification par LRAR sans
donner lieu à indemnisation de part ni d’autre dans les cas
suivants :
13.1 Inexécution
Chaque
partie pourra résilier le contrat dans le cas ou l’autre partie manquait à l’une
de ses obligations prévue au présent contrat.
13.2 Incapacité
OVALE
S.A. résiliera immédiatement le présent contrat en cas de mort et/ou incapacité
du Directeur Artistique. Dans le cadre de cet article, le terme incapacité
signifie une maladie physique ou mentale permanente ou un état permanent
résultant d’un accident qui empêcherait Le Directeur Artistique d’exécuter
convenablement le présent contrat durant une période de soixante (60) jours
consécutif ou quatre vingt dix (90) jours pris cumulativement sur une période de
UN (1) an. Cette situation devra être constatée par un médecin choisi par les
parties. En cas de désaccord sur le médecin en question, chaque partie choisira
un médecin. Ces médecins devront tous deux en choisir un troisième en cas de
divergence entre eux. Les conclusions de ce troisième médecin prévaudront sur
les deux autres.
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ARTICLE
14.- FACULTE DE
SUBSTITUTION .
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Le
Directeur Artistique aura la faculté, ce qui est expressément accepté par OVALE
S.A., de se substituer, dans le bénéfice du présent contrat, la société XXXXXX
XXXXX XXXX, dont il détient la totalité du capital, à la condition toutefois que
cette dernière s’engage, solidairement avec lui-même, à ce que l’intégralité des
prestations de Direction Artistique objet du présent contrat soit exécutée par
Monsieur Xxxxxx XXXXX personnellement. A défaut, le présent contrat pourrait
être résilié par OVALE S.A..
ARTICLE 15 -
DIVERS
15.1
Cession de droits : Le présent contrat lie les parties qui ne
pourront céder ce contrat ni les droits et obligations qu’il contient sans
l’accord écrit de l’autre partie.
15.2
Confidentialité :
Chaque
partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations,
savoir-faire communiqués ou auxquelles elle aura accès dans le cadre de
l'exécution du présent contrat, que ce soit oralement ou par écrit, et à ne pas
dévoiler, distribuer ou disséminer les informations, ou documents ou
informations, qui en dérivent, ou toute partie d'entre eux, de quelque façon, à
des tiers, et à ne pas utiliser les Informations à son propre profit ou à celui
de tiers, sauf dans la mesure où cela a été autorisé par écrit par l’autre
partie.
Cette
obligation de confidentialité continuera pendant deux (2) ans après l’expiration
ou la résiliation de ce contrat.
15.3 Notification :
Toutes
communications permises ou requises par le présent contrat devront être écrites
et envoyées par Xxxxxx recommandée avec accusé de réception à l’autre partie à
l’adresse figurant en tête des présentes.
Dans le
cas où Le Directeur Artistique ou OVALE S.A. changerait d’adresse, Ce changement
serait notifié par Xxxxxx recommandée avec accusé de réception à l’autre
partie.
15.4 Clause attributive de
juridiction et choix de la loi applicable
Le
présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend au sujet de
l’interprétation ou de l’exécution des présentes qui ne pourrait être résolu à
l’amiable sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.
Fait à
Paris,
Le
___________________ 2002,
En deux
exemplaires.
| ______________________ | __________________________________ |
| Le Directeur Artistique, | La Société OVALE S.A. |
| Représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX |