Modifications. 5.1. Toutes les conditions financières du Contrat peuvent être indexées par Worldline chaque 1 xxx- vier de l'année sans avertissement préalable, selon la formule suivante: L'index pris en considération dans cette formule est le "Coût Salarial Agoria (moyenne nationale)" du mois d'octobre.
5.2. Worldline a le droit de modifier entièrement ou partiellement les conditions financières et les autres conditions du présent Contrat à chaque mo- ment. Worldline avertira le Commerçant de ces conditions modifiées au minimum un mois avant leur entrée en vigueur. Le Commerçant a le droit de refuser l'application des nouvelles conditions au moyen d'une lettre recommandée envoyée dans le délai susmentionné, ce qui mènera à la dissolution sans frais du Contrat au dernier jour du délai sus- mentionné. Dès l'expiration du délai susmentionné, le Commerçant est censé avoir accepté les nou- velles conditions.
5.3. Worldline se réserve le droit d'apporter aux produits, logiciels ou services, ainsi qu'à la docu- mentation et aux procédures, des améliorations et des modifications que Worldline juge utiles ou né- cessaires afin d'assurer par exemple, la continuité, le développement et la sécurisation du système de paiement et/ou de son réseau électronique. Le Commerçant s'engage à accepter ces corrections et modifications, et à suivre les instructions de Worldline pour leur implémentation, même si cela entraîne une suspension temporaire des services concernés.
5.4. La commission se compose de la commission d'interchange, des frais de schéma et d’une com- mission de service. La commission d’interchange et les frais de schéma représentent un coût pour Worldline puisqu’ils sont transférés dans leur en- tièreté soit à l’émetteur de la Carte soit au Schéma Carte (ensemble les “Commissions Tierces Par- ties”). Ces Commissions Tierces Parties sont impo- sées unilatéralement à Wordline par les Schémas Carte et sont, de temps à autre, sujettes à modifica- tion à la seule discrétion des Schémas Carte. Worldline aura le droit d’ajuster chaque commis- sion de transaction mixte (blended) (y compris le l’introduction de nouveaux frais comme facturés a Worldline) de conformément à tout changement aux Commissions Tierces Parties facturées à Worldline.
5.5. Si les devises d’acceptation et de paiement sont différentes, le taux de change utilisé pour la conversation sera le taux indicatif de la Banque Centrale Européenne à la date de traitement -1% (mark-up) c’est-à-dire le taux de change = taux in...
Modifications. 22.1. Toute modification du marché doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties ou d'un ordre de service émis par DCI. Toute modification substantielle du marché, y inclus toute modification du montant total du marché, doit faire l’objet d’un avenant.
22.2. DCI se réserve le droit de modifier par ordre de service les quantités prévues par lot ou par élément de +/- 100 % au moment de la passation du marché et au cours de sa validité. L'augmentation ou la réduction de la valeur totale des fournitures qui résulte de cette variation ne peut excéder 25 % du montant de l'offre. Les prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification.
22.3. DCI a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement et/ou au fonctionnement des fournitures. Ces modifications par ordre de service peuvent consister en des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou dans la forme, la nature et le genre, ainsi que dans les plans, modèles ou spécifications, lorsque les fournitures doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans le mode de transport ou d'emballage, le lieu de livraison et l'échelonnement, le mode ou le calendrier, tels que prévus, de mise en œuvre des tâches. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché. Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7.
22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par DCI, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux de pose et d'installations accessoires et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant au budget ventilé.
22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe le Contractant de la nature et de la forme de cette modification. Le Contractant soumet alors dè...
Modifications. SAP applique les mesures techniques et organisationnelles définies dans l'Appendice 2 à l'ensemble des clients SAP hébergés sur le même Centre de données et bénéficiant du même Service Cloud. SAP peut modifier les mesures définies dans l'Appendice 2, à tout moment, sans préavis, tant que ces dernières conservent un niveau de sécurité comparable ou renforcé. Les mesures individuelles peuvent être remplacées par de nouvelles mesures ayant la même finalité dès lors qu’elles ne diminuent pas le niveau de sécurité assurant la protection des Données à caractère personnel.
Modifications. Cette fiche de données de sécurité comporte des modifications par rapport à la version précédente dans la (les) section(s): 7,14,15.
Modifications. Le Vendeur se réserve toutefois le droit d'apporter des modifications à ces éléments de l’information préalable dans la mesure où ces modifications sont apportées au Client par écrit et avant la conclusion du Contrat, dans les conditions prévues par les articles R211-5 et L211-9 du code du tourisme.
Modifications. 12.1 Le Preneur ne pourra modifier un Équipement que dans le respect des dispositions suivantes :
a. tous les Eléments appartenant au Bailleur et qui sont enlevés à la suite d’une Modification continueront d’appartenir au Bailleur et ne seront ni aliénés, échangés, transférés, vendus par le Preneur sans l’autorisation écrite préalable du Bailleur. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Eléments enlevés à la suite d’une réparation sous garantie ou d’un changement technique apporté par le fabricant de l’Équipement ou par son prestataire de service autorisé en se servant des pièces d’origine du fabricant. En ce qui concerne les Modifications qui seraient acceptées dans une Transaction (cf article 13) le Bailleur peut autoriser le retour au fabricant de l’Équipement, de tout Elément enlevé de cet Équipement par une telle Modification pour autant que le Bailleur soit remboursé pour une telle suppression d’Elément et que cette Modification soit fournie par le fabricant de l’Équipement ou son prestataire de service autorisé, en se servant de pièces d’origine du fabricant ;
b. préalablement au retour au Bailleur, le Preneur enlèvera toutes les Modifications n’appartenant pas au Bailleur et remettra l’Équipement dans son état d’origine en replaçant le (les) Elément(s) appartenant au Bailleur et qui avaient été enlevé(s) ;
c. si la Modification n’est pas supprimée ou si un Équipement est renvoyé dans un autre état que son état d’origine en ne replaçant pas les Eléments enlevés appartenant au Bailleur, le Preneur acceptera de verser au Bailleur, sauf disposition écrite contraire, un montant égal à toute réduction de valeur de l’Équipement ou au coût inhérent à la remise de l’Équipement dans son état d’origine, conformément aux dispositions du contrat d’entretien du fabricant s’il existe, ou à défaut dans un bon état et en bon ordre de marche sauf usure normale ;
d. tous les Eléments ou Modifications appartenant au Preneur, qui ne sont pas enlevés avant le retour de l’Équipement au Bailleur, appartiendront à ce dernier sans frais, quittes et libres de toute charge et privilège. Si le fabricant l’exige de la part du propriétaire de l’Équipement, le Bailleur accepte (i) d’autoriser le montage sur l’Équipement de tout changement, ajout et/ou tout matériel ou logiciel de contrôle de capacité, ou d’autoriser le fabricant à vérifier la capacité de l’Équipement ; et (ii) de se conformer à toute autre modalité convenue entre le Preneur et le fabricant de l’Équipement, y com...
Modifications. Cette fiche de données de sécurité comporte des modifications par rapport à la version précédente dans la (les) section(s): 1,9.
Modifications. La présente Entente ne peut être modifiée que par consentement mutuel écrit des Parties. Pour être valide, toute modification à la présente Xxxxxxx doit être consignée par écrit dans un document signé par les Parties, pendant la période de validité de la présente Entente. Les situations qui nécessitent de modifier la présente Entente comprennent les suivantes :
a.) Changement de bénéficiaire ou de dénomination sociale du bénéficiaire; b.) Changement important à l’objet du Programme;
Modifications. L’opérateur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de location, ainsi que ses tarifs et annexes. Toute modification est, le cas échéant, portée à la connaissance du/de la locataire par affichage sur le site internet 15 jours avant son entrée en vigueur effective. La modification est applicable aux seules réservations réalisées postérieurement à ce changement. En cas d’augmentation de plus de 10 % du coût du carburant dans une période de deux mois, les tarifs sont modifiables avec un préavis de 7 jours. Le/la locataire conserve son droit de résiliation du contrat en vertu des conditions de l’art. 17.
Modifications. SAGITTA PHARMA se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Site, à ses CGU, ses CGV et sa Charte de Traitement des Données Personnelles. Notamment, SAGITTA PHARMA pourra modifier les conditions d’accès et, sur le plan technique, cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son Site. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne peut lui être accordée au titre de l'une quelconque de ces modifications. SAGITTA PHARMA peut modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première Utilisation du Site par l'Utilisateur.