Accréditation Clauses Exemplaires
Accréditation. L'Employeur reconnaît par les présentes le Syndicat comme étant le seul et unique agent négociateur aux fins de négocier et de conclure une convention collective de travail, au nom et pour toutes les salariées couvertes par le certificat d'accréditation émis conformément aux dispositions du Code du travail.
Accréditation. La Surintendante doit conserver un certificat / une licence valide et appropriée la qualifiant pour agir en tant que Surintendante, comme l'exigent les Lois Générales du Massachusetts et les réglementations applicables du Département de l'Enseignement Élémentaire et Secondaire du Commonwealth du Massachusetts (« DESE »). Le Comité peut résilier le présent Accord conformément aux dispositions de l'article 11.3 si la Surintendante ne parvient pas à maintenir l’accréditation et/ou la licence requise.
Accréditation. L’accréditation constitue une présomption de compétence technique des organismes d’évaluation de la conformité pour l’application des exigences fixées par l’autre Partie, lorsque l’organisme d’accréditation compétent: – respecte les dispositions pertinentes en vigueur au plan international (normes EN 45000 ou guides ISO/CEI); et – est signataire d’arrangements multilatéraux dans le cadre desquels il est soumis à des évaluations par les pairs ou – participe, en travaillant sous l’autorité d’une Autorité de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, et en accord avec des modalités devant être décidées, à des programmes de com- paraison et d’échanges d’expérience technique, de façon à assurer la conti- nuation de la confiance en la capacité technique des organismes d’accré- ditation et des organismes d’évaluation de la conformité. De tels program- mes pourront inclure des évaluations conjointes, des programmes spéciaux de coopération ou des évaluations de la conformité. Lorsque les critères applicables aux organismes d’évaluation de la conformité pré- voient que ceux-ci évaluent la conformité du produit, processus ou service directe- ment à des normes ou à des spécifications techniques, les autorités de désignation peuvent utiliser l’accréditation comme présomption de compétence technique de l’organisme d’évaluation de la conformité, à condition qu’elle permette d’évaluer la capacité des organismes à appliquer ces normes ou ces spécifications techniques. La désignation est limitée à ces tâches de l’organisme d’évaluation de la conformité. Lorsque les critères applicables aux organismes d’évaluation de la conformité pré- voient que ceux-ci évaluent la conformité du produit, processus ou service non pas directement à des normes ou à des spécifications techniques mais à des exigences générales (exigences essentielles), les autorités de désignation peuvent utiliser l’accréditation comme présomption de compétence technique de l’organisme d’évaluation de la conformité, à condition qu’elle contienne alors des éléments per- mettant d’évaluer la capacité de l’organisme d’évaluation de la conformité (connais- sance technique du produit, connaissance de son utilisation, etc.) à évaluer la con- formité du produit à ces exigences essentielles. La désignation est limitée à ces tâches de l’organisme d’évaluation de la conformité.
Accréditation. Les analyses sont réalisées sous accréditation Cofrac par le laboratoire partenaire. L'accréditation COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation. La reproduction des rapports d’essai n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Les rapports ne doivent pas être reproduits sans l’approbation du laboratoire.