Accès Internet. La connexion Internet est réservée à une utilisation personnelle, non commerciale et de façon raisonnable, dans le respect de la législation en vigueur et de la propriété intellectuelle et artistique. L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation du service et s’engage à garantir Appart’City contre toute action ou recours intenté par un tiers du fait de ses agissements, notamment sur le réseau Internet. L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures, à jour de leurs obligations financières vis-à-vis de Appart’City, et disposant d'un équipement avec connexion Wifi et/ou prise Ethernet. Appart’City décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l'équipement de l'utilisateur ou d'incompatibilité de celui-ci avec le service d'accès Internet. L’accès Internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction , de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété littéraire artistique et industrielle. Le fait de télécharger illégalement est un délit pénal passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000€ pour les personnes physiques, amende multipliée par 5 pour les personnes morales.
Accès Internet. Service permettant aux Usagers d’accéder au réseau Internet et à ses différents services : courrier électronique, consultation de services en ligne, échange de fichiers et, plus généralement, échange de données à travers le réseau. Adresse(s) électronique(s) mise(s) à la disposition du Client, chacune étant composée à ce jour d’une part d’un pseudonyme choisi par le Client sous sa responsabilité pour individualiser son adresse d’autre part d’un nom de domaine utilisé par HELIANTIS.
Accès Internet. Service permettant aux Usagers d'accéder au réseau Internet et à ses différents services : courrier électronique, consultation de services en ligne, échange de fichiers et, plus généralement, échange de données à travers le réseau. Adresse(s) électronique(s) mise(s) à la disposition du Client, chacune étant composée à ce jour d'une part d'un pseudonyme choisi par le Client sous sa responsabilité pour individualiser son adresse d'autre part d’un nom de domaine utilisé par HELIANTIS. Adresse IP L'adresse Internet Protocole est une série de numéros permettant d'identifier de façon unique un ordinateur sur le réseau. HELIANTIS est habilité à affecter cette adresse IP au Client.
Accès Internet. Le client peut migrer Le client peut migrer sous réserve d’éligibilité à la TV
Accès Internet l’Office fournit un accès WIFI, via l’inscription au hotspot internet Wifi. Son utilisation est incluse dans la tarification. L’accès au Wifi est illimité durant les heures d’ouverture de l’espace. Il est néanmoins soumis à l’acceptation des règles et lois en vigueur : Le code civil, et notamment l’article 9 relatif à la protection de la vie privée et au droit à l’image. Le code pénal, et notamment les articles L323-1 et suivants. Le code de la propriété intellectuelle, et notamment les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. La loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la presse. La loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant sur les diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. En outre, dans le cadre de l’utilisation du service wifi, il est interdit de récolter toutes informations de tiers sans leur consentement, de diffamer ou menacer une personne, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service ou un fichier, de diffuser des éléments protégés par la propriété intellectuelle sans avoir les autorisations requises, d’adresser tout courrier comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires ou illicites, de transmettre un virus ou tout autre programme nuisible aux tiers, ainsi que de télécharger et mettre en ligne des informations ou contenus illégaux. L’utilisateur doit vérifier qu’il dispose des logiciels, navigateurs et anti-virus lui permettant d’utiliser pleinement ce service. l’Office ne peut être tenu pour responsable en cas de préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service Wifi. l’Office ne peut garantir la disponibilité de la connexion au réseau internet lors de l’utilisation du service par l’usager. Les dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent l’obligation de conserver pendant une durée de douze mois les données techniques de connexion. L’inscription, puis l’accès à l’internet via le hotspot Wifi, permettent de proposer une connexion Wifi tout en conservant les logs de connexion. En application des directives européennes et de la loi RGPD datant du 25 mai 2018, l’Office s’est équipé d’un Telmat modèle access log Evo avec notion de filtrage des sites internets CIREN. En plus de cette option de filtrage, nous mettons en place...
Accès Internet. Le logiciel sous abonnement nécessite une connexion Internet pour l'activation, la validation et le renouvellement du logiciel. Le logiciel peut être désactivé sans préavis si le logiciel ne peut pas accéder à Internet ou si aucun paiement n'est reçu.
Accès Internet. Il est à votre charge pendant toute la durée de la préparation d’avoir un accès Internet. Le fait de ne pas avoir de connexion à disposition ne sera dans aucun cas une excuse recevable
Accès Internet. L'abonnement entre en vigueur à partir de l'envoi par MED OFFICE du code d'accès à l’agenda. En délivrant un mot de passe et un code d'accès, MED OFFICE donne au client l'autorisation de se rendre sur le serveur de MED OFFICE et d’effectuer toutes modifications relatives à l’agenda. MED OFFICE se réserve le droit d'exécuter des modifications procédurales et techniques et/ou des améliorations au service. MED OFFICE n’est aucunement responsable des coupures Internet qui pourraient survenir entre l’accès client et le serveur principal. En cas de défaillance technique interne, c'est-à-dire sur le serveur même, MED OFFICE mettra tout en œuvre pour rétablir l’accès au serveur dans les meilleurs délais. Il s’agit toutefois d’un cas de force majeure hors du contrôle de MED OFFICE et qui ne peut donner lieu à dommages et intérêts. (Serveur distant hébergé). Le client reste responsable de signaler à son opérateur les défaillances de ligne à partir de son accès local.
Accès Internet. La connexion Internet est réservée à une utilisation personnelle, non commerciale et de façon raisonnable, dans le respect de la législation en vigueur et de la propriété intellectuelle et artistique. L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation du service et s’engage à garantir Appart’City contre toute action ou recours intenté par un tiers du fait de ses agissements, notamment sur le réseau Internet. L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures, à jour de leurs obligations financières vis-à-vis de Appart’City, et disposant d'un équipement avec connexion Wifi et/ou prise Ethernet. Appart’City décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l'équipement de l'utilisateur ou d'incompatibilité de celui-ci avec le service d'accès Internet. L’accès Internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction , de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété littéraire artistique et industrielle. Le fait de télécharger illégalement est un délit pénal passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000€ pour les personnes physiques, amende multipliée par 5 pour les personnes morales. Nom, Prénom et qualité du responsable Signature : précédée de « Bon pour Accord » Fait à ……….
Accès Internet. Toute dépense engagée par le locataire lui sera facturée. De plus, le locataire s’engage à ne pas naviguer sur des sites interdits. Le cas échéant sa responsabilité seule serait engagée.