Informatiques et Libertés. Les informations recueillies lors de votre location font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage administratif et commercial de la société APPART’CITY et ses filiales. Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à xxxx@xxxxxxxxxx.xxx. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous êtes susceptibles de recevoir des informations commerciales de la société Appart’City pour des produits analogues à ceux du présent contrat, ou des offres commerciales et des informations générales de la société APPART’CITY, ou de ses filiales, relatives à l’investissement immobilier locatif dans une résidence avec services. Vous disposez de la faculté de vous opposer, sans frais, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. En particulier, vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos courriers électroniques commerciaux en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en haut et en bas de chaque message électronique commercial.
Informatiques et Libertés les informations qui vous concernent sont destinées à OTOLIS. Conformément à la loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à OTOLIS – Régie des Transports Poitevins – 0, xxxxxx Xxxxxxxxxxx – BP 372 – 00000 XXXXXXXX Xxxxx.
Informatiques et Libertés. Les données nominatives fournies par le locataire sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires d’ENELOC SARL chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet xxx.xxxxxx.xxx a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le locataire dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet xxx.xxxxxx.xxx .
Informatiques et Libertés. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet xxxxx://xxxx-xxxxxxxxxxx.xxx répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet xxxxx://xxxx-xxxxxxxxxxx.xxx
Informatiques et Libertés. Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Boutique en ligne : Boulangerie - Pâtisserie Le Signor.
Informatiques et Libertés. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment. Ces données sont traitées et destinées à l’Hôtel et peuvent être communiquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations ainsi que du séjour du Client. Par ailleurs, l’Hôtel est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet de l’Hôtel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet de l’Hôtel. La politique de protection des données personnelles est consultable dans la Charte de Protection des données personnelles consultable sur le Site Internet de l’Hôtel.
Informatiques et Libertés. Innov&Sens protège les données personnelles et la vie privée des Clients du Site. Innov&Sens s’engage, en qualité de responsable de traitement, à traiter les données à caractère personnel collectées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en ce inclus la loi du 6 janvier 1978 (dans sa Version en vigueur) relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (RGPD). Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant au CLIENT et notamment : - Compte client : renseignement par le Client des champs demandés lors de la commande des Prestations sur le Site (nom, prénoms, adresse email, mot de passe personnel…) ; - Données de facturation : données recueillies lors de la commande du Client. Innov&Sens collecte directement les données personnelles du Client sur le site internet www.innov-et- xxxx.xxx. Les données qui pourraient être collectées par Innov&Sens sont utilisées notamment pour les finalités suivantes : - Création et gestion du compte client ; - Gestion des commandes ; - Gestion des opérations de paiement ; - Gestion de la facturation ; - Gestion de la relation avec le Client ; - Opérations d’informations des partenaires commerciaux (Collaborations etc…). Il est précisé que les données collectées et le traitement qui en est fait est justifié par l’exécution du Contrat conclu entre Innov&sens et son Client selon les cas soit sur la base du consentement du Client, soit sur la base de l'intérêt légitime de Innov&Sens. Innov&Sens s'engage à ne jamais porter à la connaissance de tiers (hors partenaires commerciaux et / ou sous- traitants) les informations nominatives communiquées par ses Clients lors de leur inscription. Les données à caractère personnel sont conservées par Innov&Sens pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus et pour la durée de la prescription applicable. Dans la mesure permise par la loi, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité de ses données à caractère personnel ainsi qu’un droit à la limitation du traitement relatif aux données à caractère personnel qui la concernent. Il dispose également d’un droit de s’opposer au traitement des données à cara...
Informatiques et Libertés. Les informations recueillies auprès du bénéficiaire lors de l’adhésion aux présentes conditions générales puis lors du traitement d’une demande d’indemnisation font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la fourniture des prestations garanties. En adhérant au contrat, le bénéficiaire consent à ce traitement informatique. Dans ce cadre, le bénéficiaire est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises aux partenaires liés contractuellement à G.A. intervenant pour l’exécution des prestations d’assistance. Conformément à la loi du 06 janvier 1978 dite «informatique et libertés», modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relativement aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à GARANTIE ASSISTANCE, 000 Xxxxxxx xx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXX-XXXXX. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant mais un tel refus pourra empêcher l’adhésion ou l’exécution des présentes garanties.
Informatiques et Libertés. Informatique et libertés : le présent contrat cadre ne modifie pas la clause informatique et liberté de votre contrat de crédit renouvelable. Cependant, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relati- vement à l’ensemble des données vous concernant auprès du service consommateurs : xxxxxxx-xxxxx@xxxxxxx.xx ou 00000 Xxxxx Xxxxx 9. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel. xxxx.xx, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises dont vous n’êtes pas client.
Informatiques et Libertés. Le service prestataire s'engage à se conformer aux dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Il doit notamment : • se mettre en conformité auprès de la CNIL quant aux fichiers nominatifs dont il est l’auteur pour la gestion de la présente convention ; • informer les usagers de leurs droits d’accès et de rectification concernant les informations les concernant. La demande peut s’exercer auprès du service prestataire et auprès du Département. Pour ce dernier, les usagers doivent s’adresser au correspondant informatique et libertés du Département. Il convient de préciser que cet engagement est destiné à tous les partenaires susceptibles d’accéder aux données personnelles dont la collectivité est responsable. Il est valable pendant la durée de la convention fixée à l’article 10. Les parties mettent en application le Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficultés, adopté par la CNIL le 11 mars 2021. Tous les échanges de fichiers nominatifs entre le Département de l’Ardèche et le prestataire se font exclusivement avec un protocole sécurisé validé par le CD07. L’échange de données à caractère personnel par mail est interdit.