Responsabilités. La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.
Responsabilités. 9.1 Elter, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations est soumise à une
9.2 Les Logiciels livrés ou Prestations de services réalisées au titre du Contrat et les solutions issues de Prestations de services seront utilisés par le client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de Elter, le Client reste gardien des matériels, logiciels, Données Client, fichiers, programmes ou bases de données et en conséquence, Elter ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle.
9.3 Le client est informé que Elter n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet.
9.4 Elter sera responsable uniquement des dommages direct et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Elter serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principale, intérêts et frais, à laquelle le Client pourrait prétendre, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier en contrepartie des Logiciels ou Prestations de services à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de Elter.
9.5 En aucun cas, Elter ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que la perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’exécution des présentes ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Elter ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation
9.6 Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les
Responsabilités. Chaque partie garantie l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Responsabilités. 1. Dès livraison du Matériel, le Locataire a la garde juridique et matérielle du Matériel.
2. Le Locataire est personnellement responsable de toute détérioration, vol ou perte du Matériel.
3. Le Locataire ne laissera pas le Matériel loué sans surveillance, sauf s’il est sécurisé par un cadenas et placé à un endroit visible.
4. Le Locataire est responsable de l’utilisation du Matériel en ce qui concerne notamment : la sécurité routière, la réglementation, le respect des règles régissant respectivement le domaine public et privé et la prise en compte de l’environnement.
5. Il lui est interdit de sous-louer, et ou de prêter le Matériel sans l’accord du Loueur. Tout manquement à cefte règle entraînerait sa responsabilité.
6. Le Locataire utilisera le Matériel en bon père de famille.
7. Le Locataire est responsable des dommages qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du Matériel. La responsabilité du Loueur ne pourra être mise en cause au titre de dommages subis ou causés par le Matériel, sauf s’il est prouvé que ces dommages sont dus à un vice interne ou à un défaut d’entretien du Matériel. Le Guide de sécurité et d’entretien du matériel loué par ZOOMO France est annexé au présent contrat (Annexe 3) Le Locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation du Matériel tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés. Le Locataire engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse, perte et vol. En cas de perte des clés des Vélos électriques, il sera facturé au Locataire la somme de 46€ par jeu de clefs. Une facture sera fournie au Locataire afin qu’il puisse éventuellement la présenter à son assureur personnel.
8. Le Locataire s’engage à prévenir du sinistre, dans tous les cas, ZOOMO France, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures (vingt-quatre heures) de la survenance du sinistre.
Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment :
4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement :
(a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par l’Alberta conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et
(b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus en Alberta et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à l’Alberta.
4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis);
4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis);
4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord;
4.4.5 dans les deux semaines suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et
4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 13.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.
Responsabilités. 11.1 Le Consultant accepte d’indemniser et de tenir l’UICN à couvert de toutes pertes et tous dommages que l’UICN pourrait encourir comme conséquence des actions du Consultant ou de ses omissions au moment de fournir les Prestations ainsi que de la violation des obligations du Consultant comprises dans le présent Contrat.
Responsabilités. L’occupant sera tenu pour responsable : - des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement, de son fait ou de celui de ses invités, au matériel, aux équipements et agencements. - Des nuisances sonores subies par le voisinage au-delà des heures légales. - D’une manière générale, l’occupant dégage le propriétaire de toutes responsabilités.
Responsabilités. Conformément à l’article 1732 du Code civil, seront remboursés au Locataire uniquement- d’une manière générale, aux événements le Locataire et/ou Chauffeur répondent des sur présentation de justificatifs (sauf pour les formules tarifaires spécifiques pour lesquelles il est demandé au Locataire de décrits aux articles R.211-10 et R.211-11 du Code des assurances ; dégradations causées au Véhicule au cours de la location. Pour les cas de dégradations du Véhicule en l’absence de constat avec un tiers : - si celles-ci sont prévues au tableau annexé au Contrat de Location, les sommes forfaitaires -selon le tableau annexé - seront prélevées automatiquement et de plein droit sur le dépôt de garantie par XXXXX XXXXXX. Le cas échéant, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire sous réserve du paiement des frais de location du Véhicule et de restitution du Véhicule dans les conditions décrites aux CGL. - si celles-ci ne sont pas prévues au tableau annexé au Contrat de location, XXXXX XXXXXX encaissera le dépôt de garantie du Locataire, fera effectuer les réparations et, le cas échéant, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire sous réserve du paiement des frais de location du Véhicule et de restitution du Véhicule dans les conditions décrites aux CGL. Pour les cas de dégradations du Véhicule et/ou de tout autre véhicule ou bien meuble ou immeuble avec constat avec un tiers, XXXXX XXXXXX encaissera le dépôt de garantie du Locataire et : - si le Locataire et/ou Chauffeur est déclaré responsable, XXXXX XXXXXX fera effectuer les réparations et, le cas échéant, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire sous réserve du paiement des frais de location du Véhicule et de restitution du Véhicule dans les conditions décrites aux CGL, - si le Locataire et/ou Chauffeur n’est pas déclaré responsable, XXXXX XXXXXX remboursera l’intégralité du dépôt de garantie sous réserve du paiement des frais de location du Véhicule et de restitution du Véhicule dans les conditions décrites aux CGL. Si le Locataire et/ou Chauffeur est déclaré responsable de tous dommages aussi bien matériels que corporels causés à un tiers XXXXX XXXXXX encaissera le dépôt de garantie du Locataire à hauteur du montant de la franchise contractuelle et le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire sous réserve du paiement des frais de location du Véhicule et de restitution du Véhicule dans les conditions décrites aux CGL.
Responsabilités. 12.1 Les travaux menés par SGS visent à la formulation d'une appréciation indépendante basée sur l’expérience acquise et les pratiques commerciales courantes dans un Marché donné. Ainsi, les informations fournies par SGS dans le cadre de ses prestations ne peuvent servir que d'indications ou de références par rapport à des pratiques généralement admises et ne constituent en aucun cas une garantie. Les informations ainsi remises au Client sont utilisées par lui sous sa seule responsabilité.
12.2 En aucun cas, SGS ne pourra être tenue pour responsable de quelque préjudice direct ou indirect tel que notamment perte financière ou manque à gagner qui pourrait être causé du fait notamment de l’utilisation, de l’analyse ou de l’interprétation des appréciations fournies par SGS ou qui résulterait d’inexactitudes, erreurs obsolescences, ou omissions résultant d’une erreur ou d’une négligence , sauf le cas de faute lourde ou de dol, de la part de SGS, d’un de ses préposés ou de ses experts, ou de tout autre fait qui échappe au contrôle de SGS et ce même dans l’hypothèse où SGS aurait été informée de l’usage qu’entend faire le Client des informations.
12.3 Nonobstant ce qui précède, le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de SGS à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par la SGS.
Responsabilités. 6.1 La responsabilité du transfert des documents et des Clés AMC COMMUNE aux industriels désignés par l'Entité Utilisatrice pour la fabrication des éléments de sécurité et/ou des Objets portables, quel que soit le type retenu, est assurée par ADCET, qui peut désigner un sous-traitant pour l’exécution des tâches de transfert mais reste responsable vis-à-vis du destinataire.
6.2 La responsabilité de la mise en œuvre de l'Application AMC COMMUNE relève de l’Entité Utilisatrice, celle-ci devant obtenir un agrément délivré par ADCET sur présentation d'un audit technique réalisé par un organisme qualifié par XXXXX.
6.3 La responsabilité de la qualité du chargement et de la suppression d'un contrat relève de l'Entité Utilisatrice qui émet ce contrat chargé sous l’application d’interopérabilité AMC COMMUNE.
6.4 La liste et la nature des contrats qu’une Entité Utilisatrice souhaite émettre dans le cadre de l’application d’interopérabilité AMC COMMUNE relèvent de sa seule et unique compétence et sortent du cadre de la présente convention.
6.5 ADCET ne peut en aucun cas être tenue responsable de toutes conséquences, directes ou indirectes, ni de tous dommages qui pourraient résulter de la mise en œuvre ou de l'utilisation de l’Application d’interopérabilité AMC COMMUNE.
6.6 L’Entité Utilisatrice s’engage à contracter les assurances nécessaires à couvrir les risques (notamment vol, événements naturels ou tout acte de vandalisme) liés à l’utilisation du matériel.
6.7 L’Entité Utilisatrice assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution. Elle est la seule responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature. Tout matériel manquant ou dégradé sera remplacé ou réparé à la charge de l’Entité Utilisatrice. les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage par sa compagnie d'assurance.
6.8 L’Entité Utilisatrice s'engage à utiliser le matériel conformément à la notice d'utilisation et à en respecter les règles de sécurité.