Acte de terrorisme Clauses Exemplaires
Acte de terrorisme. Actions de violence, individuelles ou collectives, perpétrées dans l’intention de troubler gravement l’ordre public, telles qu’elles sont définies aux articles 421-1 et 421-2 du Code pénal.
Acte de terrorisme. Opération et/ou menace, entre autre, de violence, perpétrée individuellement ou par un ou plusieurs groupes de personnes agissant de leur propre chef, pour le compte ou en relation avec une ou plusieurs organisations ou un ou plusieurs gouvernements, à des fins ou pour des raisons politiques, religieuses, idéologiques ou ethniques, dans l’intention d’exercer une influence sur un gouvernement et/ou semer la peur parmi tout ou partie de la population.
Acte de terrorisme. Action ou menace d’action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d’un bien matériel ou immatériel :
Acte de terrorisme. 1. Acte de terrorisme signifie un acte, y compris mais non limité à l' usage de la force ou violence et/ou à la menace, de toute personne ou groupe (s) de personnes, agissant seul ou pour le compte ou dans le cadre d'une organisation(s) ou gouvernement(s ) qui, par sa nature ou son contexte est entrepris à des fins ou raisons politiques, religieuses, idéologiques, ethniques ou similaires, y compris l'intention d'influencer un gouvernement et/ou de mettre le public ou partie de la population sous menace.
2. Cette exclusion ne s'applique pas à l'article 2 (Couverture médicale), sous-sections 1 à 7 inclusivement à l’exception toutefois de tout événement causé ou favorisé par un acte impliquant l'utilisation ou le rejet ou la menace provenant d'une arme nucléaire ou d'un dispositif ou d'un agent chimique ou biologique
Acte de terrorisme. Action ou menace d’action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d’un bien matériel ou immatériel : - soit en vue d’impressionner le public, de créer un climat d’insécurité ou de faire pression sur les autorités ; - soit en vue d’entraver la circulation et le fonctionnement normal d’un service ou d’une entreprise.