Article       de Deuil Clauses Exemplaires

Article       de Deuil. Le Membre d'équipage bénéficie de cinq (5) jours consécutifs sans perte de salaire lors du décès de son conjoint, de de ses enfants ou de son père ou de sa mère. À la demande du Membre d'équipage un congé sans solde pourra être accordé. Dans le cas du décès de son frère, sa sœur, son beau-père, sa belle-mère, du frère ou de la sœur de son conjoint ou le conjoint de son frère ou de sa sœur, le Membre d'équipage bénéficie de trois (3) jours consécutifs sans perte de salaire. À la demande du Membre d'équipage un congé sans solde pourra être accordé. Dans le cas du décès de son grand-père ou de sa grand-mère, le salarié bénéficie de trois jours sans perte de salaire. À la demande du d'équipage un congé sans solde pourra être accordé. Chaque journée de congé de deuil représente huit (8) heures de temps en devoir. Les congés ci haut mentionnés ne s'ajoutent pas aux congés ou vacances déjà prévus. Pour un Membre d'équipage cela n'inclura pas jours de voyages entre Montréal et sa base d'affectation.
View SourceView Similar (2)

Related to Article       de Deuil

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Clause de sauvegarde Si, par suite de circonstances d’ordre économique ou technique imprévisibles, exceptionnelles ou particulièrement graves, survenant après la conclusion du Contrat et extérieures à la volonté des Parties, l’équilibre économique des rapports contractuels vient à se trouver bouleversé au point de rendre préjudiciable à l’une des Parties l’exécution de ses obligations, les Parties recherchent de bonne foi les solutions les plus appropriées à la poursuite de leurs relations contractuelles. La survenance de l’événement justifiant la demande de réadaptation du contrat de fourniture ne dispenserait en aucun cas les parties de poursuivre l’exécution de leurs obligations ni n’entrainerait une suspension de celles-ci à l’exception de la clause d’évolution du périmètre (entrée / sortie de sites).