Période d’essai Clauses Exemplaires
Période d’essai. (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]
Période d’essai. En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.
Période d’essai. L’engagement ne deviendra définitif qu’après une période d’essai de …jours 9(ou mois) de travail effectif, durant laquelle les parties peuvent rompre le contrat sans préavis ni indemnité10. Cette période d’essai pourra être renouvelée une fois, par écrit, sous réserve de l’accord des deux parties.
Période d’essai. (art. 8) Durée : ……………………………. Modalités : …………………………………………………………………………………………………………
Période d’essai. Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de jour(s), Modalités de la période d’adaptation : ....................................................................................................................
Période d’essai. Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de (…)10. La période d'essai s'entend de travail effectif, toute suspension de l'exécution du contrat pendant la période d’essai, quel qu'en soit le motif (maladie, congés…) entraînera une prolongation d'une durée équivalente à celle de la suspension. cette période d’essai, l’entreprise pourra mettre fin au contrat à tout moment, sans indemnité d’aucune sorte. période d’essai, l’entreprise pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance de (…)11.
Période d’essai. Les parties au contrat fixent la durée de la période d’essai à ............................................................... Si une période d’adaptation est prévue dans la période d’essai, préciser les modalités : ............................................................................................................................................................... ...............................................................................................................................................................
Période d’essai. Le présent contrat ne comporte aucune période d’essai.
Période d’essai. 3.1 À compter de son inscription, le client bénéficie d’une période d’essai du service pour une durée maximale devant être convenue avec Cognito Coach. Toutes les données du client qui ont été générées pendant la période d’essai sont conservées au compte du client uniquement si, à la fin de la période d’essai, le client s’abonne au service. Dans le cas contraire, les données sont supprimées et Cognito Coach ne peut être tenue d’exporter telles données.
Période d’essai. Article 95 de la CCN Si CDD à terme précis : Si CDD à terme imprécis :