Article       sans Solde Clauses Exemplaires

Article       sans Solde. Un congé sans solde sans perte d'ancienneté une durée de douze 2) mois ou un congé sans solde pour étude une durée de vingt quatre (24) mois peut, à la discrétion de la Compagnie, être accordé à tout em p Pendant son absence, un Membre d'équipage peut exercer son droit de demande d'affectation selon son rang d'ancienneté, mais il devra retourner au travail au début de la période d'entraînement de sa nouvelle affectation. L'Union sera avisé par écrit de tout congé sans solde accordé. L'avis indiquera la date du début du congé et la date prévue pour le retour au travail. Un Membre d'équipage en congé sans solde ou en congé différé en vertu du présent article, continue d'accumuler son ancienneté, laquelle ne pourra lui servir à changer d'échelle salariale ni d'écourter la période requise pour changer d'échelle salariale, lors de son retour tel Membre d'équipage réintègre l'échelle salariale dans laquelle il était classé avant son départ. En aucun temps, un congé ne sera accordé pour permettre à un employé d'occuper un autre emploi relié au domaine de l'aviation. Cependant, une dérogation à la présente clause peut être accordée par consentement écrit de la Compagnie. Un Membre d'équipage retournant au travail après un congé sans solde peut réintégrer ses fonctions si son ancienneté le permet selon l'article Dans le cas où son ancienneté ne lui permet pas de reprendre le même poste, alors il peut exercer les privilèges qui lui sont conférés par son ancienneté afin d'occuper le poste d'un Membre d'équipage plus junior. Un Membre d'équipage ayant obtenu un congé sans solde pour une période déterminée et désirant réintégrer ses fonctions plus tôt que prévu peut en faire la demande par écrit à la Compagnie par courrier recommandé. Cette demande pourra être acceptée par la Compagnie. Un Membre d'équipage en congé sans solde pour une période déterminée doit, dans les trente (30) jours précédant son retour, mais pas moins de quinze (15) jours avant celui-ci, aviser la Compagnie par courrier recommandé de ses intentions concernant son retour. Un manquement cette disposition entraîne la rature de son nom de la liste d'ancienneté. La Compagnie ne sera pas tenue d'accepter un retour au travail prévu à l'article à une date antérieure à la prochaine session de cours de renouvellement si ce cours est nécessaire pour le Membre d'équipage retournant au travail suite à son congé sans solde. L'article ne s'appliquera pas à des situations semblables. Un Membre d'équipage en congé...
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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Dispositions finales 9.1 Les accords de garantie verbaux ne seront pas contraignants. Tous les accords contenant une modification, un ajout ou une précision de ces conditions contractuelles, ainsi que les assurances particulières, les garanties et les accords doivent être consignés par écrit. Ceci s’applique également à l’annulation de l’exigence susmentionnée de la forme écrite. 9.2 Les parties contractantes sont autorisées à transférer les droits et obligations en vertu du présent Contrat uniquement avec le consentement préalable écrit de l'autre partie. 9.3 Le Client peut compenser ou faire valoir un droit de rétention uniquement contre des réclamations légalement établies ou incontestées. Le Client peut céder sa réclamation en vertu du présent Contrat à des tiers uniquement avec le consentement écrit de TRILUX. 9.4 Les parties contractantes conviennent de l’application du droit suisse en ce qui concerne toutes les relations juridiques découlant de cette relation contractuelle, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. 9.5 Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat sera le siège social de TRILUX. 9.6 Si une disposition du présent Contrat est ou devient invalide, cela n’affectera pas la validité du Contrat. Les parties contractantes sont tenues de remplacer de bonne foi la disposition inutile par une disposition admissible qui se rapproche le plus de son succès économique dans le cadre de ce qui est raisonnable, à condition qu’aucune modification substantielle du contenu du contrat ne soit provoquée en conséquence.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Prix de la location 15-1 Le prix du loyer est généralement fixé par unité de temps à rappeler pour chaque location, toute unité de temps commencée étant due dans la limite d'une journée. 15-2 Les conditions particulières règlent les conséquences de l’annulation d’une réservation. 15-3 L'intervention éventuelle auprès du locataire de personnels techniques tel que monteur, est réglée par l'article 7. 15-4 Dans le cas de modification de la durée de location initialement prévue, les parties peuvent renégocier le prix de ladite location.