Assurance Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (« RCMOA ») a) Assurance destinée à couvrir les dommages occasionnés aux tiers, y compris au BAILLEUR et notamment en sa qualité de co-locataires et voisins, du fait ou à l'occasion de la réalisation par le LOCATAIRE, de travaux de quelque nature que ce soit sur le BIEN.
b) Cette Police doit reproduire la renonciation à recours du §5 « Renonciation à recours » de l’article19 « Responsabilités ».
