Responsabilité et assurances. L'’Opérateur’ est responsable des dommages tant matériels que corporels causés par les travaux ou par ses installations et équipements, tant pour lui-même que pour les tiers mandatés par lui, et ce à l'égard du ‘Propriétaire’, de ses ayants droits et des tiers qui se trouveraient dans la propriété privée au moment des travaux. Préalablement au commencement des travaux, il contracte les assurances nécessaires pour couvrir les éventuels dommages matériels ou corporels, dont le périmètre et le montant du plafond sont précisés dans les conditions spécifiques, et s'engage à en justifier à la première demande du ‘Propriétaire’. L'’Opérateur’ et le ‘Propriétaire’ établissent un état des lieux contradictoire, selon les modalités prévues à l'article 14.2 des conditions spécifiques avant les travaux et après achèvement des travaux d'installation. En cas de dégradations imputables aux travaux, l’'Opérateur’ assure, à ses frais exclusifs, la remise en état des lieux.
Responsabilité et assurances. 13.1 Le Fournisseur garde l’autorité et le contrôle sur tous ses préposés, y compris lorsqu’ils interviennent sur le chantier ou sur le site du Client.
Responsabilité et assurances. Le concessionnaire fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir de tiers du fait de l’exploitation du service et des biens utilisés. La responsabilité du concédant ne pourra être recherchée à l’occasion de tels litiges provenant de la gestion du concessionnaire. Le concessionnaire est seul responsable vis-à-vis des tiers, de tout accident, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit, causés par son activité dans le cadre de l’exploitation du service. Le concessionnaire garantit le concédant contre tout recours de tiers ou toute condamnation en découlant dans le cadre de l’exécution du service. Par exception à ce principe général, le concédant reste entièrement responsable des conséquences liées à l’inondation du parc de la fourrière situé rue du Val d’eauplet vis-à-vis du concessionnaire et des usagers tant en terme de sinistre qu’en charges de gestion. Le concessionnaire souscrit les assurances couvrant les différents risques liés à son exploitation. Les plafonds de garantie seront soumis pour avis au concédant. Les polices devront comporter une clause de renonciation à recours contre le concédant. Elles préciseront également que les compagnies ne pourront se prévaloir de déchéances pour retards de paiement des primes de la part de l’exploitant que 2 (deux) mois après notification, par lettre recommandée avec avis de réception au concédant de ce défaut de paiement. Le concédant aura la faculté de se substituer au concessionnaire défaillant pour effectuer ce paiement sous réserve de son recours contre lui. Le concessionnaire produira les polices souscrites au plus tard 15 (quinze) jours après la signature du présent contrat de délégation de service public. Les avenants à ces polices seront produits dans le même délai décompté à partir de leur souscription. Ces productions seront accompagnées d’une attestation des assureurs précisant qu’ils disposent d’une copie du présent contrat et, par la suite, des avenants éventuels. L’ensemble des obligations prévues au présent article n’engage d’aucune manière la responsabilité du concédant si l’étendue ou le montant des garanties s’avérait insuffisant à l’occasion d’un sinistre.
Responsabilité et assurances. Le preneur est tenu de contracter une police d'assurance garantissant l'ensemble des risques liés aux installations fixes. La production d'une attestation d'assurance comportant toutes les mentions utiles sera demandée lors de la mise en service et périodiquement pendant toute la durée de la convention. Il est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommage de quelque nature que ce soit. Il contracte à cet effet toutes assurances utiles, notamment en responsabilité civile, et en donne justification à la Ville. Les polices d'assurance comporteront une clause de renonciation à recours à l'égard de la Ville.
Responsabilité et assurances. 5.1.1 L’ensemble du personnel du Prestataire affecté à l’exécution de la Commande, de Conditions Particulières ou d’un Contrat, reste, en toutes circonstances, sous l’autorité hiérarchique du Prestataire.
Responsabilité et assurances. L’Exploitant fera son affaire personnelle de tous les risques pouvant provenir du fait de son activité. Il est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit. Il contracte à cet effet toutes assurances utiles, notamment en responsabilité civile, et en donne justification à la Ville. Les polices d’assurances comporteront une clause de renonciation à xxxxxxx xx x’xxxxxxxx x x’xxxxx xx xx Xxxxx. L’Exploitant présente à la Ville pour contrôle, les polices d’assurances ainsi que les avenants éventuels et les quittances de primes.
Responsabilité et assurances. Le vétérinaire sanitaire atteste être : - Inscrit à l’Ordre des vétérinaires et habilité à l’exercice vétérinaire - Identificateur agrée par l’IFCE - Titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité vétérinaire sur les chevaux - Titulaire du mandat sanitaire dans le département où a lieu le rassemblement
Responsabilité et assurances. AS’COM s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile et professionnelle et transmettra les attestations sur simple demande. AS’COM s’engage à fournir les attestations de : Une assurance particulière « hospitalisation/rapatriement » pourra être souscrite par AS’COM et refacturée au client. AS’COM, conformément aux règles édités du portage salarial est couvert par une assurance « garantie financière », l’attestation sera produite sur simple demande.
Responsabilité et assurances. CCI Formation est titulaire d’une assurance responsabilité civile et professionnelle. La société convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de CCI Formation à raison de l’exécution des prestations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par la société, pour les services fournis par CCI Formation.
Responsabilité et assurances. La commune de Lonçon s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la disponibilité fonctionnelle de la salle des fêtes. Tous dysfonctionnement ou toute autre anomalie de quelque nature que se soit, ne donne lieu à aucune indemnisation de l'utilisateur et la commune de Lonçon ne pourra en être tenue responsable. En outre, la commune décline toute responsabilité quant à l'utilisation anormale du matériel se trouvant dans la salle des fête. Dès la remise des clés du bâtiment, les locaux et l'utilisation du matériel s'y trouvant sont sous la responsabilité de l'utilisateur et de lui seul. Toute anomalie constatée lors de l'utilisation devra être signalée. L'utilisateur s'engage à respecter la police et la législation sur les réunions publiques et les spectacles, ainsi que sur les normes de sécurité relatives à l'accueil du public, à effectuer toutes démarches réglementaires éventuelles relatives à l'utilisation de la salle des fêtes. (ex : Déclaration SACEM , URSAFF …) En outre, l'utilisateur s'engage à contracter toute assurance nécessaire pour garantir sa responsabilité civile, protection juridique, les matériels et mobiliers lui appartenant, et s'assurera contre les risques locatifs dans le cadre de l'activité exercée dans la salle des fêtes pour la durée complète de la location. L'utilisateur déposera un certificat d’assurance en Mairie simultanément à la présente convention signée, mentionnant la société d'assurance ainsi que le numéro de police.