Renonciation à recours. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre Partie et ses assureurs au-delà du plafond de responsabilité visé dans les Contrats concernés. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les Parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosive. Ces stipulations ne sont pas applicables aux dommages visés à l’article « assurances » de l’Accord-cadre.
Renonciation à recours a) Contre la société gestionnaire du Site et/ou la société propriétaire du Site :
Renonciation à recours. L’assureur renonce à tout recours contre l’Etat dont la responsabilité pourrait se trouver engagée, en cas de dommages au véhicule assuré, lorsque ledit véhicule circule ou stationne dans une enceinte militaire.
Renonciation à recours. L'Acquéreur ne pourra exercer aucun recours contre le Vendeur à raison des troubles ou nuisances susceptibles de découler de chantiers voisins, et ce quelles qu'en soient la durée et l'importance
Renonciation à recours. Les parties renoncent à tout recours entre elles pour tous dommages autres que ceux décrits ci-avant et au-delà des plafonds susmentionnés.
Renonciation à recours l’abandon de la possibilité d’exercer un recours (fait d’en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu).
Renonciation à recours. Au cas où le Fournisseur décide d'interrompre ou d'arrêter définitivement les fournitures de gaz naturel à son client à une date différente de la date de :
Renonciation à recours. L’abandon de la possibilité d’exercer un recours.
Renonciation à recours. Tout Exposant, par le seul fait de sa participation, déclare renoncer à tout recours que lui-même ou ses assureurs seraient en droit d’exercer contre l’Organisateur, et ses assureurs, pour tout dommage direct ou indirect que ces derniers pourraient occasionner à ses biens ainsi qu’à ceux de ses préposés. Il est précisé qu’à titre de réciprocité et exception faite des actes de malveillance, l’Organisateur et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’Exposant et son assureur pour les dommages affectant ses biens et matériels et dont la responsabilité incomberait à l’Exposant.
Renonciation à recours. L’assureur déclare renoncer à tout recours contre l’Etat dans tous les cas où le souscripteur ou l’assuré a été mise dans l’obligation d’accepter elle-même une telle renonciation en vertu d’une convention quelconque.