Renonciation à recours. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre Partie et ses assureurs au-delà du plafond de responsabilité visé dans les Contrats concernés. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les Parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosive. Ces stipulations ne sont pas applicables aux dommages visés à l’article « assurances » de l’Accord-cadre.
Renonciation à recours. Les Parties renoncent à tout recours entre elles pour tous dommages autres que ceux décrits ci-avant et au-delà des plafonds susmentionnés.
Renonciation à recours. L’assureur renonce à tout recours contre l’Etat dont la responsabilité pourrait se trouver engagée, en cas de dommages au véhicule assuré, lorsque ledit véhicule circule ou stationne dans une enceinte militaire.
Renonciation à recours. L'Acquéreur ne pourra exercer aucun recours contre le Vendeur à raison des troubles ou nuisances susceptibles de découler de chantiers voisins, et ce quelles qu'en soient la durée et l'importance
Renonciation à recours a) Contre la société gestionnaire du Site et/ou la société propriétaire du Site :
Renonciation à recours. Au cas où le Fournisseur décide d'interrompre ou d'arrêter définitivement les fournitures de gaz naturel à son client à une date différente de la date de :
Renonciation à recours l’abandon de la possibilité d’exercer un recours (fait d’en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu).
Renonciation à recours a. En conséquence du § 2 et § 3 de l'article 19 « Responsabilité », le LOCATAIRE renonce à tout recours contre le BAILLEUR, ses agents et ses éventuels assureurs et s'engage à les garantir contre toute action ou réclamation exercée à leur encontre et à les indemniser du préjudice subi par eux. Il s’engage à faire renoncer son/ses assureur(s) à exercer tout recours contre le BAILLEUR , ses agents et ses éventuels assureurs.
b. Ces dispositions trouvent application pour les dommages pouvant survenir du fait ou à l'occasion du présent BAIL il y compris pour ceux résultant des travaux de quelque nature que ce soit réalisés par le LOCATAIRE.
c. Le LOCATAIRE renonce à tout recours contre le BAILLEUR - en cas de vol, cambriolage ou tout acte criminel ou délictueux dont le LOCATAIRE pourrait être victime dans les lieux loués, - au cas où les lieux loués viendraient à être détruits en totalité ou en partie, par vétusté, vice de construction, cas fortuit ou autre cause indépendante de la volonté du BAILLEUR. En outre, le BAILLEUR aura la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité le présent BAIL, conformément à l’article 1722 du code civil. - en cas d’interruption, même prolongée et quelle qu’en soit la cause, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du chauffage, de l’ascenseur, et plus généralement de toute source d’énergie et fluide quelconque. - en cas de trouble de jouissance ou de dommages quelconques causés au LOCATAIRE par la faute de co-locataires ou de tiers, quelle que soit leur qualité, le LOCATAIRE devra agir directement contre eux sans pouvoir mettre en cause le BAILLEUR qui décline toute responsabilité pour les accidents de toutes natures qui pourraient survenir, d’assurer sa privation de jouissance et sa perte d’exploitation., et ce conformément à l’article 1725 du code civil. Le LOCATAIRE s’engage à ne rien faire qui puisse apporter un trouble de jouissance au voisinage. Il s’engage à se substituer au BAILLEUR dans toute instance judiciaire à ce titre. - en cas d’inondation, de refoulement d’égouts, d’humidité, fuites, le BAILLEUR n’étant aucunement responsable des marchandises, biens, installations et équipements du LOCATAIRE qui pourraient être détériorés ou de tous autres dégâts.
Renonciation à recours. L’exposant : - renonce à tout recours à dater de la signature des présentes contre Montpellier Events (la malveillance exceptée de ce dernier) et ses assureurs pour tous dommages matériels et/ou immatériels, résultant d’incendie, d’explosion, d’effondrement ou de dégâts des eaux dont la responsabilité incomberait à Montpellier Events, causés : À ces derniers et à leurs biens présents dans les locaux (quelle que soit la situation juridique desdits biens (propriété, location, prêt, dépôt, possession) À leurs préposés respectifs. - s’engage irrévocablement à ce que les polices d’assurances qu’il souscrira comportent à cette même date, à effet immédiat, une renonciation identique contre Montpellier Events. Montpellier Events dégage sa responsabilité pour tous dommages corporels
Renonciation à recours. L’Acheteur renonce à recourir et se porte garant de la renonciation à recourir de ses assureurs et de tiers en relation contractuelle avec lui, contre le Fournisseur ou ses assureurs, au-delà des limites et exclusions déterminées dans les présentes conditions générales.