Autorisation sociale Clauses Exemplaires

Autorisation sociale. Les Constituants et les Gérants des Sociétés : 16.3.1 confirment en tant que nécessaire que les modalités de transmission des Parts Sociales (xxxxxx qu'elles figurent à l'article 13 des statuts des Sociétés) ne sont pas applicable au transfert en Fiducie des Actif Fiduciaires et qu'en tout état de cause, et dans l'hypothèse où lesdites stipulations des statuts des Sociétés seraient applicables, autorisent le transfert en Fiducie des Actif Fiduciaires ; et 16.3.2 agréent par anticipation, conformément à l'article 13 des statuts des Sociétés, les Bénéficiaires, leurs cessionnaire(s) ou successeur(s) et ayant-droit(s) ou adjudicataire(s) et attributaire(s) éventuel(s) et plus généralement tout tiers à qui serait cédé les Parts Sociales en cas de Réalisation.