PARTS SOCIALES Clauses Exemplaires

PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit : - à Madame Xxxxxx XXXXXXXX, huit mille cinq cents parts sociales, numérotées 1 à 8 500, ci 8 500 parts - à Madame Xxxxxxxx XXXXXXXX, mille cinq cents parts sociales, numérotées 8 501 à 10 000, ci 1 500 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social 10 000 parts Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées en intégralité.

PARTS SOCIALES. 1. Il ne sera créé aucun titre de parts sociales. Les droits de chaque associé résultent uniquement des présents statuts et des actes modifiant le capital social ou constatant des cessions de parts régulièrement consenties. Une copie ou un extrait desdits actes, certifié par la gérance, pourra être délivré à chacun des associés sur sa demande et à ses frais. 2. Chaque part sociale donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices, à une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales existantes. 3. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis d'une part sociale sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. Sauf convention contraire signifiée à la Société, l'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire. 4. Lorsque des parts sociales sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu- propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il est exercé par l'usufruitier. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire dispose du droit de participer aux décisions collectives. 5. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte, de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

PARTS SOCIALES. 1. La propriété des parts résulte simplement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions et attributions qui seraient régulièrement réalisées. 2. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social. Elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives des associés. 3. La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de la Société qui continue d'exister avec un associé unique. Dans ce cas, l'associé unique exerce tous les pouvoirs dévolus à l'Assemblée des associés.

PARTS SOCIALES. Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables, les droits de l’associé unique dans la Société résultent des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seraient régulièrement consenties; l’associé unique peut se faire délivrer à ses frais des copies ou des extraits de ces actes certifiés par un gérant.

PARTS SOCIALES. 1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes. 2. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. 3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers. En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil. Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi. 4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformétnent aux dispositions de la Loi où il pourra être consulté par chaque associé. 5. La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par la Loi.

PARTS SOCIALES. ARTICLE 10 .

PARTS SOCIALES. Il ne sera créé aucun titre de parts sociales. Les droits de chaque associé résultent uniquement des présents statuts et des actes modifiant le capital social ou constatant des cessions de parts régulièrement consenties. Une copie ou un extrait desdits actes, certifié par la gérance, pourra être délivré à chacun des associés sur sa demande et à ses frais. Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables. Chaque part est indivisible à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire. Les propriétaires indivis de parts sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un mandataire unique, qui peut être l'un d'entre eux ou choisi en dehors d'eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice, à la demande du plus diligent des indivisaires. Si des parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf en ce qui concerne les décisions d'associés concernant l'affectation des bénéfices, où il est réservé à l'usufruitier. Quel que soit le titulaire des droits de vote, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d'information.

PARTS SOCIALES. La propriété des parts sociales résulte seulement des statuts, des actes qui les modifient, des cessions et mutations ultérieures, qui seraient régulièrement consenties, constatées et publiées.

PARTS SOCIALES. Le capital social est divisé en 100 parts sociales d'un montant unitaire de 1 €. En représentation des apports nets réalisés, il est attribué à chaque associé, à savoir : 1) Monsieur Xxxxx XXXXXXX pour son apport de biens propres : apport en Pleine Propriété 25 parts sociales numérotées 1 à 25, représentant son apport en numéraire 2) Monsieur Xxxxxxx XXXXXX pour son apport de biens propres : apport en Pleine Propriété 25 parts sociales numérotées 26 à 50, représentant son apport en numéraire 3) Monsieur Xxxxxxxx XXXXX pour son apport de biens propres : apport en Pleine Propriété 25 parts sociales numérotées 51 à 75, représentant son apport en numéraire 4) Monsieur Xxxx XXXXXX pour son apport de biens propres : apport en Pleine Propriété 25 parts sociales numérotées 76 à 100, représentant son apport en numéraire

PARTS SOCIALES. Le capital social est divisé en 750 parts sociales d'une valeur nominale de DIX EUROS (10,00€) chacune, portant les numéros de 001 à 750, qui sont attribuées aux associés en proportion de leurs apports nets à savoir : - Madame Xxxx-Xxxxx XXXXXXX : 375 parts sociales numérotées de 001 à 375, en rémunération de son apport en numéraire, Les associés qui participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L 411-59 du code rural et de la pêche maritime sont dénommés associés exploitants. Ils doivent détenir ensemble plus de 50 % des parts sociales. - Madame Xxxx-Xxxxx XXXXXXX, - Monsieur Xxxxxx XXXXXXX. Il n'est créé aucun titre représentatif de parts. Les droits de chaque associé résultent seulement des présents statuts, des actes qui pourraient les modifier ou des mutations de parts. Les parts sociales sont inscrites sur le registre des associés.