Common use of Autres conventions Clause in Contracts

Autres conventions. Les conditions générales de toute convention entre vous et Alterna concernant des comptes demeureront en vigueur et s’appIiqueront à chaque opération, à moins qu’elles ne soient expressément modifiées dans Ia présente convention. En cas de confIit entre une disposition queIconque de I’une des autres conventions et de la présente convention, les dispositions de la présente convention auront préséance.

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Samples: Convention Relative À L’accès Aux Services Électroniques, Convention Relative À L’accès Aux Services Électroniques

Autres conventions. Les conditions générales de toute convention entre vous et Alterna concernant des comptes demeureront en vigueur et s’appIiqueront s’appliqueront à chaque opération, à moins qu’elles ne soient expressément modifiées dans Ia la présente convention. En cas de confIit conflit entre une disposition queIconque quelconque de I’une l’une des autres conventions et de la présente convention, les dispositions de la présente convention auront préséance.

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Samples: alterna.ca, alterna.ca

Autres conventions. Les conditions générales de toute convention entre vous le client et Alterna concernant des comptes Comptes demeureront en vigueur et s’appIiqueront s’appliqueront à chaque opérationOpération, à moins qu’elles ne soient expressément modifiées dans Ia la présente conventionConvention. En cas de confIit conflit entre une disposition queIconque quelconque de I’une l’une des autres conventions et de la présente conventionConvention, les dispositions de la présente convention Convention auront préséance.

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Samples: Convention D’accès Électronique

Autres conventions. Les conditions générales de toute convention entre vous le client et Alterna concernant des comptes demeureront en vigueur et s’appIiqueront s’appliqueront à chaque opération, à moins qu’elles ne soient expressément modifiées dans Ia la présente convention. En cas de confIit conflit entre une disposition queIconque quelconque de I’une l’une des autres conventions et de la présente convention, les dispositions de la présente convention auront préséance.

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Samples: Convention D’accès en Ligne

Autres conventions. Les conditions générales de toute convention entre vous le client et Alterna concernant des comptes demeureront en vigueur et s’appIiqueront s’appliqueront à chaque opération, à moins qu’elles ne soient expressément modifiées dans Ia la présente convention. En cas de confIit conflit entre une disposition queIconque quelconque de I’une l’une des autres conventions et de la présente convention, les dispositions de la présente convention auront préséance. La présente convention s’ajoute à la convention relative aux comptes de dépôt personnels, qui régit vos comptes chèques et d’épargne, et en est distincte.

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Samples: Convention D’accès Électronique

Autres conventions. Les conditions générales de toute convention entre vous le sociétaire et Alterna concernant des comptes demeureront en vigueur et s’appIiqueront s’appliqueront à chaque opération, à moins qu’elles ne soient expressément expressé ment modifiées dans Ia la présente convention. En cas de confIit conflit entre une disposition queIconque quelconque de I’une l’une des autres conventions et de la présente convention, les dispositions de la présente convention auront préséance.

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Samples: qa2-alterna-www.alterna.ca