AUTRES USAGES Clauses Exemplaires
AUTRES USAGES. Le montant du dépôt, considérant l’ensemble des services offerts par le distributeur, n’excède pas la somme des montants des deux factures consécutives, passées ou estimées, les plus élevées au cours d’une période de 12 mois.
AUTRES USAGES. L’emprunteur devra respecter les contraintes liées aux autres activités. Les zones chassées cartographiées ci-joint ne devront pas être pâturées sans accord écrit préalable des acteurs cynégétiques. Une rencontre entre les acteurs cynégétiques, l’emprunteur, le propriétaire et le PNR NM sera réalisée en début de période de pâturage.
AUTRES USAGES. Nous présentons ci-dessous deux options fréquemment adoptées. Les autopartageurs peuvent choisir l’une ou l’autre ou les adapter selon leurs souhaits. D’autres options sont présentées dans le « Guide pratique de l’autopartage entre particuliers ».