Montant. Le montant du dépôt exigé par le distributeur est déterminé en fonction de l’estimation ou de l’historique des volumes retirés à l’adresse de service au cours d’une période de 12 mois, ou de la capacité maximale contractuelle dans le cas d’un client assujetti au tarif DR.
Montant. Le montant minimum de chaque opération est de 10 euros et le solde du compte ne peut, à aucun moment, être ramené à un chiffre inférieur à 10 euros.
Montant. Le service d’ingénierie et de maintenance visé à l'article 3 des présentes est assuré par le « Le Fournisseur » moyennant une redevance annuelle de :
Montant. Le montant minimum de souscription du Livret de Développement Durable et Solidaire est de 10 euros. Le montant minimum de chaque opération est de 10 euros. Le solde du Livret de Développement Durable et Solidaire ne peut, à aucun moment, être ramené à un montant inférieur à 10 euros. Le plafond de dépôt du Livret de Développement Durable et Solidaire est fixé règlementairement à l’article D.221-103 du Code monétaire et financier. Seule la capitalisation des intérêts peut porter le montant des sommes inscrites sur le Livret de Développement Durable et Solidaire au-delà de ce plafond règlementaire.
Montant. Sauf dispositions légales et réglementaires plus favorables, l'allocation de départ à la retraite est égale, en ce qui concerne les salariés comptant : - de 10 à 15 ans de travail effectif ou assimilé : à un mois de salaire pour les non-cadres, deux mois pour les cadres, - de 15 à 19 ans de travail effectif ou assimilé : à trois mois de salaire, - de 19 à 22 ans de travail effectif ou assimilé : à quatre mois de salaire, - de 22 à 25 ans de travail effectif ou assimilé : à cinq mois de salaire, - de 25 ou plus de travail effectif ou assimilé : à six mois de salaire. Le salaire servant de base au calcul de l’allocation de départ à la retraite est le salaire moyen des trois derniers mois. Pour les salariés comptant moins de 10 ans d'ancienneté, il convient de se référer aux dispositions légales et réglementaires. Pour les salariés dont le contrat a été transformé d’un emploi à temps plein en emploi à temps partiel, dans le cadre de la préretraite progressive prévue par l’article L.322-4-3° du Code du travail, le salaire permettant de calculer l’allocation de départ à la retraite sera reconstitué sur la base de l’horaire à temps plein. De même, pour les salariés dont la durée du temps de travail a été réduite du fait de la reconnaissance de leur inaptitude partielle ou dans le cadre d’une reprise de travail à temps partiel thérapeutique, le salaire permettant de calculer l’allocation de départ à la retraite sera reconstitué sur la base du salaire qu’ils auraient perçu s’ils avaient poursuivi leur activité sans réduction du temps de travail.
Montant. La cotisation annuelle figure dans les Conditions Particulières. Les montants indiqués dans votre contrat sont revus au 1er janvier de chaque année et sont portés à votre connaissance par une note d’information valant avenant : l’Avenant de Modification Générale. Les cotisations se payent d’avance, aux dates indiquées aux Conditions Particulières, au domicile de notre représentant qualifié. Aux cotisations s’ajoutent les frais accessoires et les taxes en vigueur.
Montant. En tout état de cause, la responsabilité du VENDEUR, au titre des présentes, est limitée de convention expresse entre les deux Parties à un montant maximum correspondant au montant des sommes réellement perçues par le VENDEUR dans xxx xxx (6) derniers mois dans le cadre du présent contrat à titre de tous dommages matériels et immatériels justifiés par le CLIENT. Les dispositions du présent article 10 demeureront en vigueur après l’expiration ou la résiliation du Contrat.
Montant. Le montant du financement est fixé à la somme de soixante mille DIRHAMS (60 000 DHS). Il sera versé à l’AMRIM après signature des présentes. − Ce montant sera affecté aux dépenses afférentes à la concrétisation du plan d’action annuel de l’AMRIM, disponible pour consultation auprès de son Président.
Montant. Le service de maintenance visé aux articles 4 et 5 des présentes est assuré par INES moyennant une redevance annuelle dont le montant figure dans la Proposition contractuelle. La rémunération est forfaitaire et couvre l'ensemble des frais liés à l'exécution des prestations dues par INES, notamment, le coût et les charges de main-d’œuvre. Cette rémunération ne comprend que l'exécution de prestations visées au présent contrat. Toutes autres interventions que celles ci-dessus convenues donneront lieu à une facturation distincte selon le tarif en vigueur à la date de l’intervention.
Montant. Le montant minimum de souscription du Livret HSBC Epargne est de 10 euros. Le montant minimum de chaque opération est de 10 euros. Le solde du Livret HSBC Epargne ne peut, à aucun moment, être ramené à un chiffre inférieur à 10 euros. Il n’y a pas de plafond de dépôt pour le Livret HSBC Epargne.