Montant. Le montant du dépôt exigé par le distributeur est déterminé en fonction de l’estimation ou de l’historique des volumes retirés à l’adresse de service au cours d’une période de 12 mois, ou de la capacité maximale contractuelle dans le cas d’un client assujetti au tarif DR.
Montant. Le montant minimum de chaque opération est de 10 euros et le solde du compte ne peut, à aucun moment, être ramené à un chiffre inférieur à 10 euros.
Montant. La dite location est consentie moyennant un montant mensuel s’élevant à 50 € H.T payable par trimestre d’avance, services téléphone et courriers inclus (dans les conditions du règlement intérieur). S’agissant de locaux de domiciliation, la réception des marchandises est exclue. Le présent contrat est conclu sous condition suspensive de l’immatriculation du Domiciliataire au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Montant. Le prix de vente des locaux désignés ci-dessus est de ..……………………………… euros, toutes taxes comprises au taux en vigueur (20.00% à ce jour), soit : En cas de variation du taux de la TVA ou de toute autre taxe ou contribution ayant une incidence sur le prix de vente, celui-ci sera majoré ou minoré du montant résultant de cette variation. Le prix HT est ferme et définitif. Outre le prix de vente, le réservataire aura à payer, au moment de la signature de l'acte authentique de vente, tous les frais de réalisation de l'acte notarié et tous les frais d'acquisition (notamment les frais de création de la copropriété). Le prix ne tient pas compte des éventuels travaux modificatifs ou complémentaires qui pourront être ultérieurement décidés entre les parties.
Montant. Le montant de la licence logicielle s’élève à MONTANT EN LETTRES F CFA HT. Le détail est le suivant :
Montant. La cotisation annuelle figure dans les Conditions Particulières. Les montants indiqués dans votre contrat sont revus au 1er janvier de chaque année et sont portés à votre connaissance par une note d’information valant avenant : l’Avenant de Modification Générale. Les cotisations se payent d’avance, aux dates indiquées aux Conditions Particulières, au domicile de notre représentant qualifié. Aux cotisations s’ajoutent les frais accessoires et les taxes en vigueur.
Montant. Le service de maintenance visé aux articles 4 et 5 des présentes est assuré par INES moyennant une redevance annuelle dont le montant figure dans la Proposition contractuelle. La rémunération est forfaitaire et couvre l'ensemble des frais liés à l'exécution des prestations dues par INES, notamment, le coût et les charges de main-d’œuvre. Cette rémunération ne comprend que l'exécution de prestations visées au présent contrat. Toutes autres interventions que celles ci-dessus convenues donneront lieu à une facturation distincte selon le tarif en vigueur à la date de l’intervention.
Montant. Sauf dispositions légales et réglementaires plus favorables, l'allocation de départ à la retraite est égale, en ce qui concerne les salariés comptant : - de 10 à 15 ans de travail effectif ou assimilé : à un mois de salaire pour les non-cadres, deux mois pour les cadres, - de 15 à 19 ans de travail effectif ou assimilé : à trois mois de salaire, - de 19 à 22 ans de travail effectif ou assimilé : à quatre mois de salaire, - de 22 à 25 ans de travail effectif ou assimilé : à cinq mois de salaire, - de 25 ou plus de travail effectif ou assimilé : à six mois de salaire. Le salaire servant de base au calcul de l’allocation de départ à la retraite est le salaire moyen des trois derniers mois. Pour les salariés comptant moins de 10 ans d'ancienneté, il convient de se référer aux dispositions légales et réglementaires. Pour les salariés dont le contrat a été transformé d’un emploi à temps plein en emploi à temps partiel, dans le cadre de la préretraite progressive prévue par l’article L.322-4-3° du Code du travail, le salaire permettant de calculer l’allocation de départ à la retraite sera reconstitué sur la base de l’horaire à temps plein. De même, pour les salariés dont la durée du temps de travail a été réduite du fait de la reconnaissance de leur inaptitude partielle ou dans le cadre d’une reprise de travail à temps partiel thérapeutique, le salaire permettant de calculer l’allocation de départ à la retraite sera reconstitué sur la base du salaire qu’ils auraient perçu s’ils avaient poursuivi leur activité sans réduction du temps de travail.
Montant. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel global de 521 520 € (CINQ CENT VINGT ET UN MILLE CINQ CENT VINGT €UROS) pour les bureaux, et de 66 420 € (SOIXANTE SIX MILLE QUATRE CENT VINGT €UROS) pour les sous-sols, soit au total 587 940 € (CINQ CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE NEUF CENT QUARANTE €UROS) hors charges et hors taxes. Toutefois, le loyer est ramené : - à un montant de 559 260 € (CINQ CENT CINQUANTE NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE €UROS) hors charges et hors taxes la première et deuxième année du bail à compter de la prise d’effet du présent bail et jusqu’au 14 juin 2011 ; - à un montant de 566 430 € (CINQ CENT SOIXANTE SIX MILLE QUATRE CENT TRENTE €UROS) hors charges et hors taxes la troisième et quatrième année du bail à compter du 15 juin 2011 et jusqu’au 14 juin 2013. Le Preneur prend les locaux dans l’état et fait son affaire personnelle des travaux de remise en état de l’immeuble qu’il est autorisé à effectuer en lieu et place du Bailleur, dès son entrée en jouissance dans les locaux. A titre de compensation, le Bailleur accepte de ne pas appeler de loyer durant quatre mois à compter de la date de prise d’effet du bail. Il est convenu que durant la période susvisée, le Preneur devra respecter l’intégralité de ses autres obligations aux termes du présent bail et, notamment, en matière de paiement des charges, de taxes, et de souscription d’assurance. Le Preneur s’engage à acquitter entre les mains du Bailleur le montant de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) ou toute autre taxe nouvelle ou de substitution au taux légalement en vigueur au jour de chaque règlement.
Montant. La vente de l’ŒUVRE incluant s’il y a lieu, l’encadrement, le socle ou tout autre support, est consentie en contrepartie de la somme de $, toutes taxes applicables en sus.