Cessation de la procuration Clauses Exemplaires

Cessation de la procuration. La procuration cesse en cas de clôture du compte et en cas de décès ou de mise sous tutelle du titulaire ou du mandataire. Lorsque ladite procuration est donnée sur un compte joint ou indivis, elle cesse également en cas de décès ou de mise sous tutelle de l’un quelconque des co-titulaires porté à la connaissance de la Caisse d’Epargne. La procuration prend fin par la liquidation judiciaire du titulaire, de l’un des co-titulaires ou du mandataire. En outre, la procuration prend fin dès l’arrivée du terme fixé dans l’acte de procuration si le mandat a été conclu pour une durée déterminée. La procuration prend également fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation par le mandant. Vous pouvez révoquer votre procuration à tout moment. Si le compte est joint, ce droit appartient à l’un quelconque des co-titulaires. La révocation prend effet : - soit à la date de réception par la Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un ou les co-titulaire(s) notifiant la demande de révocation, - soit à la date de la signature à votre agence d’un document contenant révocation. Important : Vous-même ou un des co-titulaires devez informer préalablement le mandataire de la révocation du mandat et exiger qu’il vous restitue tous les instruments de paiement et de retrait (chéquiers, cartes) en sa possession. Le cas échéant, il vous appartient de prendre toutes dispositions utiles (changement de code, blocage…) pour lui interdire l’accès à votre compte par les canaux de banque à distance. Votre attention est attirée sur le fait que les actes qui continueraient d’être effectués par le mandataire sont susceptibles de vous engager. De même, il appartient au mandataire de vous informer de sa renonciation. Dans les cas susvisés, le mandataire n’aura plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le compte ou accéder aux informations concernant celui-ci. Lorsque le compte est transféré dans une autre agence de la même Caisse d’Epargne, les procurations restent valables sauf révocation expresse de votre part.