Ouverture Du Compte. 4.1. Conditions nécessaires et préalables à l’inscription de l’Utilisateur
Ouverture Du Compte. L'ouverture d'un compte à la Banque par le Client est subordonnée à la justification, par lui, de son identité, de sa qualité, capacité et domicile et au dépôt des signatures sous lesquelles le compte peut fonctionner durant toute la durée des relations d'affaires avec la Banque. Si le Client est un mineur non émancipé, son/ses représentant(s) légal(aux) doit(doivent) justifier de ses(leurs) identité, qualité, capacité et domicile et déposer sa(leur) signature. Si le Client est un majeur protégé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), son(ses) représentant(s) doit(doivent) justifier de ses(leurs) identité, domicile et pouvoir de représentation ou d’assistance (extrait de la décision de justice le(les) nommant) et déposer sa(leur) signature. Le Client devra communiquer à la Banque sans délai, par écrit accompagné de justificatifs, toute modification des éléments ci- dessus ; il devra en particulier signaler tout changement de domicile, étant entendu que toutes notifications et informations adressées, par courriel ou courrier, par la Banque seront valablement envoyées à la dernière adresse notifiée par le Client. L’ouverture du compte est également subordonnée à l'acceptation des dispositions de la présente convention, des conditions particulières et des prix des principaux produits et services.
Ouverture Du Compte. Le Client doit présenter à la Banque un document officiel d’identité en cours de validité comportant sa photographie, ainsi qu’un justificatif de domicile et répondre aux demandes de la Banque sur son activité économique et l’origine de ses fonds. Le Client confirme qu’il a présenté l’original d’un tel document à la Banque qui en conservera une copie. Le Client, personne morale, est tenu de présenter l’original, l’expédition ou la copie certifiée conforme de tout acte ou extrait de registre officiel de moins de trois mois constatant la dénomination, la forme juridique et le siège social du Client, ainsi que les documents attestant de l’identité et des pouvoirs des personnes physiques en détenant le contrôle et habilitées à agir au nom du Client. Le Client doit répondre aux demandes de la Banque sur son activité économique et l’origine de ses fonds. Le Client confirme qu’il a présenté l’original, l’expédition ou la copie certifiée conforme selon le cas de ces documents à la Banque qui en conservera une copie. Le Client doit signaler sans délai à la Banque tout changement intervenu dans les informations qu’il a fournies lors de l’ouverture du compte et ultérieurement, notamment mais non exclusivement tout changement d’état civil, de capacité, de régime matrimonial, de statut fiscal et d’adresse le concernant et concernant les personnes physiques habilitées à agir au nom du Client et les informations communiquées à la Banque conformément à l’article 24 ci-après. De même, en cas de changement de numéro de téléphone ou d’adresse courriel communiqués à la Banque, le Client est responsable de la mise à jour de ces données qui devra être faite sans délai. La Banque ne pourra être tenue responsable pour le cas où les informations dues au Client ne pourraient lui parvenir. Pour tout changement le concernant, le Client s’engage à fournir tout justificatif probant. Dès l’ouverture du compte, et sur simple demande, le Banque remet au Client un identifiant unique du compte nécessaire pour la réalisation des opérations de paiement : l’identifiant international de compte (IBAN). Il est rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier toute personne dépourvue d’un compte de dépôt et qui s’est vue refuser l’ouverture d’un tel compte par l’établissement choisi peut demander à la Banque de France de lui désigner un établissement, qui sera alors tenu de lui fournir gratuitement l’ensemble des produits et des services énumérés par les ar...
Ouverture Du Compte. 2.1 Ne peuvent ouvrir un Compte d’Epargne Financière Pilotée que les Titulaires d’un Compte bancaire Boursorama Banque.
2.2 Le Compte d’Epargne Financière Pilotée donne lieu à l'ouverture d'un compte espèces rattaché et d'un Compte de Titres Financiers spécifiques au nom du Titulaire, distincts par leur numéro de tout autre compte espèces ou d’instruments financiers de leur Titulaire. Il n’apparaît, visuellement, sur l’Espace Sécurisé du Titulaire qu’un
2.3 Le Compte d’Epargne Financière Pilotée peut être ouvert sous forme de compte-joint.
2.4 Un premier versement d’un montant de 100€ doit être effectué pour toute ouverture d’un Compte d’Epargne Financière Pilotée. Ce montant sera automatiquement et en totalité investi sur le Fonds Sélectionné
2.5 À l’ouverture du Compte d’Epargne Financière Pilotée et avant l’investissement, le Titulaire devra prendre connaissance des DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) des Fonds proposés visés par l’Autorité des Marchés Financiers.
2.6 Le Titulaire pourra ouvrir plusieurs Comptes d’Epargne Financière Pilotée avec des Profils d’investissement différents.
Ouverture Du Compte. 3.1 Ne peuvent ouvrir un CEFP que les Titulaires d’un Compte bancaire Boursorama Banque.
3.2 Le CEFP donne lieu à l'ouverture par le Client d'un Compte de Titres Financiers et d'un compte espèces rattaché spécifiques, distincts par leur numéro de tout autre compte espèces ou d’instruments financiers de leur Titulaire. Il n’apparaît, visuellement, sur l’Espace Client du Titulaire qu’un solde représentant la valorisation globale du portefeuille, le tout sans préjudice des obligations d’information de BOURSORAMA.
3.3 Le CEFP peut être ouvert en compte-joint.
3.4 Un premier versement d’un montant de 100€ doit être effectué pour toute ouverture d’un CEFP. Ce montant sera automatiquement et en totalité investi sur le Fonds sélectionné en fonction du Profil.
3.5 À l’ouverture du CEFP et avant l’investissement, le Titulaire devra prendre connaissance des DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) des Fonds proposés visés par l’Autorité des Marchés Financiers.
3.6 Le Titulaire pourra ouvrir plusieurs CEFP avec des profils d’investissement différents.
Ouverture Du Compte. 10 III.1 FORMALITES 10 III.1.1 Documents à présenter lors de l’ouverture du Compte 10
Ouverture Du Compte. 4
ARTICLE 1. CONDITIONS D‟OUVERTURE 4
Ouverture Du Compte. 4.1 Généralités Le compte titres est ouvert au nom d'un ou de plusieurs Titulaires, propriétaire(s) des titres financiers qui y sont inscrits. Les règles de fonctionnement de chacun de ces types de comptes (compte simple ou collectifs - compte joint, indivis, ou démembré) sont décrites ci-après. L’ouverture du compte peut se faire au nom d’une personne physique ou d’une personne morale.
Ouverture Du Compte. 4.1.Conditions nécessaires et préalables à l’inscription de l’Utilisateur 4.2.Procédure d’inscription et d’ouverture d’un Compte
Ouverture Du Compte. L'ouverture d'un compte à la Banque par un Client est subordonnée à la justification, par lui, de son identité, de sa qualité, capacité et s’il est une personne morale, de celles des personnes physiques agissant pour son compte, de l’identité de ses bénéficiaires effectifs, de son domicile et au dépôt des signatures sous lesquelles le compte peut fonctionner durant toute la durée des relations d'affaires avec la Banque. Le Client devra communiquer à la Banque sans délai, par écrit accompagné de justificatifs, toute modification des éléments ci- dessus ; il devra en particulier signaler tout changement de domicile, étant entendu que toutes notifications et informations adressées, par courriel ou courrier, par la Banque seront valablement envoyés à la dernière adresse notifiée par le Client. En sus des éléments prévus ci-dessus, le Client devra fournir à la Banque tous les documents justificatifs de sa constitution s’il est une personne morale et de l’exercice régulier de sa profession. L’ouverture du compte est également subordonnée à l'acceptation des dispositions de la présente convention, des conditions particulières et du recueil des prix des principaux produits et services.