Dates de valeur. La Banque attribue à l’opération de paiement une date de valeur qui est la date de référence qu’elle utilise pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur le compte. Les dates de valeur appliquées par la Banque figurent à la plaquette de tarification.
Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’inté- gralité des pièces nécessaires notamment la copie de la pièce officielle d’identité en cours de validité et des justificatifs demandés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, sans remettre en cause la date de conclusion du contrat. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. A défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours.
Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires notamment des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment complétés et signés, sans remettre en cause la date de conclusion du contrat. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. À défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours. > Fonds en euros Les sommes affectées aux fonds en euros Eurossima et Netissima participent aux résultats des placements : En cas de versements (initial, libre ou libre programmé) : • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement effectuée par xxxxxxxx ; • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée par xxxxxxxx ; • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne » avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 3 « Consultation et gestion du contrat en ligne », avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle- ci est effectuée à partir de seize (16) heures. > Supports en unités de compte La valeur des parts des supports en unités de compte retenue est celle : En cas de versements (initial, libre ou libre programmé) : • du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le ca...
Dates de valeur. Les dates de valeur sont précisées dans les Conditions Tarifaires. Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs du solde du compte. La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l’inscription au Compte, sauf pour les remises de chèques auxquelles la Banque applique une date différente en raison des délais techniques de traitement et d’encaissement, cette date ne pouvant différer de plus d’un (1) Jour Ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur le compte de dépôt.
Dates de valeur. À l’OPTNC, la date de valeur des opérations en Compte est celle de l’inscription en Compte, étant entendu que la différence entre la date d’opération et la date d’inscription correspond au délai strictement nécessaire pour l’exécution des tâches administratives et comptables nécessaires à l’opération. Ainsi, l’OPTNC n’applique aucune date de valeur aux opérations, à l’exception du traitement des chèques.
Dates de valeur. Les opérations créditrices ou débitrices sont inscrites au compte à une date dénommée “date de valeur”. Les dates de valeur sont définies aux Conditions et Tarifs des Opérations et Services Bancaires applicables à la clientèle des particuliers pour chaque catégorie d‟opération, en fonction de la date à laquelle la Caisse d‟Epargne a inscrit l‟opération au débit ou au crédit du compte (cette dernière date est dénommée “date d‟opération”). Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des agios débiteurs du solde du compte. La date de valeur est également celle prise en compte pour le calcul des intérêts créditeurs versés au(x) bénéficiaire(s) du service rémunération. La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l‟inscription au compte, sauf dans les cas où la Caisse d‟Epargne, à raison des délais techniques de l‟opération, est autorisée à appliquer une date différente (ex : délais de traitement et d‟encaissement des remises de chèques).
Dates de valeur. Les dates de valeurs, lorsqu‟elles sont autorisées et pratiquées par la Banque SOCREDO, sont précisées dans les conditions générales tarifaires applicables à la clientèle. La date de valeur d‟une somme portée au crédit du compte du bénéficiaire ne peut être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l‟opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire. La date de valeur du débit inscrit au compte du payeur ne peut être antérieure au jour où le montant de l‟opération de paiement est débité de ce compte. Lorsque le Client, personne physique n‟agissant pas pour des besoins professionnels, verse des espèces sur un compte auprès d‟un prestataire de services de paiement, dans la devise de ce compte, le prestataire de services de paiement veille à ce que le montant versé soit mis à disposition et reçoive une date de valeur aussitôt que les fonds sont reçus.
Dates de valeur. Aucune date de valeur défavorable au Client ne peut être appliquée pour les opérations relatives aux services de paiement effectués en euros (ou dans toute autre devise d’un Etat membre de l’EEE).
Dates de valeur. Les dates de valeur sont exprimées en jours ouvrables, le samedi est un jour non ouvrable.
Dates de valeur. Les dates de valeur du fonds en euros Netissima sont identiques à celles qui figurent à l’article « Dates de valeur » relatives au support en euros des Conditions Générales de votre contrat. « Pour les fonds en euros : Les sommes affectées au(x) fonds en euros participent aux résultats des placements jusqu’au [nombre de jours ouvrés tel que figurant dans les Conditions Générales de votre contrat] suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces. La valeur des parts des unités de compte retenue est celle du [nombre de jours ouvrés tel que figurant dans les Conditions Générales de votre contrat] suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces. » Les autres disposition prévues à l'article « Dates de valeur » demeurent inchangées.