Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires notamment des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment complétés et signés, sans remettre en cause la date de conclusion de l’adhésion. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. À défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours.
Dates de valeur. Les dates de valeur sont précisées dans les Conditions Tarifaires. Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs du solde du compte. La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l’inscription au compte, sauf pour les remises de chèques auxquelles la Banque applique une date différente en raison des délais techniques de traitement et d’encaissement, cette date ne pouvant différer de plus d’un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur le compte de dépôt.
Dates de valeur. La Banque attribue à l’opération de paiement une date de valeur qui est la date de référence qu’elle utilise pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur le compte. Les dates de valeur appliquées par la Banque figurent à la plaquette de tarification.
Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires notamment des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dûment complétés et signés, sans remettre en cause la date de conclusion de l’adhésion. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. À défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours. > 13.1 Fonds en euros Les sommes affectées aux fonds en euros participent aux résultats des placements : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas d’arbitrage : • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement effectuée par courrier ; • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée par courrier ; • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe « Consultation et gestion de l'adhésion en ligne », avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures ; • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe « Consultation et gestion de l'adhésion en ligne », avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures. > 13.2 Fonds croissance Générations Croiss@nce durable La valeur de la part de provision de diversification est déterminée : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : • à la prochaine valorisation hebdomadaire du fond...
Dates de valeur. À l’OPTNC, la date de valeur des opérations en Compte est celle de l’inscription en Compte, étant entendu que la différence entre la date d’opération et la date d’inscription correspond au délai strictement nécessaire pour l’exécution des tâches administratives et comptables nécessaires à l’opération. Ainsi, l’OPTNC n’applique aucune date de valeur aux opérations, à l’exception du traitement des chèques.
Dates de valeur. La Banque attribue à l’opération de paiement une date de valeur qui est la date de référence qu’elle utilise pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur le compte. La date de valeur est fixée selon les règles suivantes : • La date de valeur du débit inscrit au compte du Client ne peut pas être anté- rieure au jour où le montant de l’opération de paiement est débité de son compte. • La date de valeur d’une somme portée au crédit du compte du Client est celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération de paiement est crédité sur le compte de la Banque. En cas de versement en espèces effectué en euro, la date de valeur correspondra à la date du versement.
Dates de valeur. Les opérations créditrices ou débitrices sont inscrites au compte à une date dénommée “date de valeur”. Les dates de valeur sont définies aux Conditions et Tarifs des Opérations et Services Bancaires applicables à la clientèle des particuliers pour chaque catégorie d‟opération, en fonction de la date à laquelle la Caisse d‟Epargne a inscrit l‟opération au débit ou au crédit du compte (cette dernière date est dénommée “date d‟opération”). Seule la date de valeur est prise en compte pour le calcul des agios débiteurs du solde du compte. La date de valeur est également celle prise en compte pour le calcul des intérêts créditeurs versés au(x) bénéficiaire(s) du service rémunération. La date de valeur, appliquée à chaque opération pour le calcul des intérêts, est la date de l‟inscription au compte, sauf dans les cas où la Caisse d‟Epargne, à raison des délais techniques de l‟opération, est autorisée à appliquer une date différente (ex : délais de traitement et d‟encaissement des remises de chèques).
Dates de valeur. Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires notamment des justificatifs demandés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sans remettre en cause la date de conclusion du contrat. L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. À défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours.
Dates de valeur. 19.1 Les opérations portées au crédit du compte de paiement seront inscrites sur ce compte avec les dates de valeur.
19.2 Les opérations portées au débit du compte de paiement seront inscrites sur ce compte avec les dates de valeur suivantes : • Virement récurrent émis : Jour d’émission • Virement express émis : Jour d’émission + 1 jour ouvré • Paiement des commissions : Jour de règlement
Dates de valeur. Aucune date de valeur défavorable au Client ne peut être appliquée pour les opérations relatives aux services de paiement effectués en euros (ou dans toute autre devise d’un Etat membre de l’EEE).