Common use of Champ d’application du contrat Clause in Contracts

Champ d’application du contrat. Font partie intégrante du contrat : - les présentes conditions générales, - les conditions particulières acceptées par les deux parties, - la commande acceptée par tout moyen, notamment par accusé de réception ou confirmation de commande, - les documents du Fabricant complétant les présentes conditions générales, - les études, devis et documents techniques communiqués avant la formation du contrat principal et acceptés par les parties, - le bon de livraison - la facture. Ne font pas partie du contrat : les documents, publicités, tarifs non mentionnés expressément dans les conditions particulières.

Champ d’application du contrat. Font partie intégrante du contrat : - les présentes conditions générales, - les conditions particulières acceptées par les deux parties, - la commande acceptée par tout moyenmoyen écrit, notamment par accusé de réception ou confirmation de commande, - les documents du Fabricant Fournisseur complétant les présentes conditions générales, - ainsi que les études, devis et documents techniques (cahier des charges, …) communiqués avant la formation du contrat principal et acceptés par les parties, - le bon de livraison - la facture. Ne font pas partie du contrat : les documents, publicités, tarifs non mentionnés expressément dans les conditions particulières.

Champ d’application du contrat. Font partie intégrante du contrat : - les Les présentes conditions générales, - les Les conditions particulières acceptées par les deux parties, - la La commande acceptée par tout moyen, notamment par accusé de réception ou confirmation de commande, - les Les documents du Fabricant complétant les présentes conditions générales, - les Les études, devis et documents techniques communiqués avant la formation du contrat principal et acceptés par les deux parties, - le Le bon de livraison livraison, - la La facture. Ne font pas partie du contrat : les documents, publicités, tarifs non mentionnés expressément dans les conditions particulières.