Montant de la prestation Clauses Exemplaires

Montant de la prestation. 13.1 - Pour les agents titulaires ou non titulaires : Les indemnités journalières sont calculées et versées à hauteur de 90% du traitement de référence que le membre participant aurait perçu s'il n'avait pas cessé son activité, déduction faite des sommes perçues au cours de ce même mois (demi-traitement, indemnités journalières de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme). 13.2 - Pour les agents travaillant à temps partiel pour raisons médicales, qui perçoivent des prestations au titre de la présente garantie et qui sont en arrêt total de travail à nouveau, les indemnités journalières sont calculées et versées à hauteur de 90 % du traitement de référence que le membre participant aurait perçus sur la base de son temps d’activité avant la reconnaissance du temps partiel, déduction faite des sommes perçues (demi- traitement, indemnités journalières de la Sécurité sociale). En tout état de cause la Mutuelle Nationale Territoriale limite son intervention à 45% du traitement de référence pris en compte dans la base de cotisation avant la reconnaissance du temps partiel. 13.3 - Pour les agents ayant un horaire variable (horaires) : Les indemnités journalières sont calculées sur la base de 90% du traitement moyen de référence déduction faite des sommes perçues (Indemnités Journalières de la Sécurité sociale). Le traitement moyen de référence est égal au montant net de la moyenne des 12 derniers mois de traitement ayant donné lieu à cotisation. En tout état de cause la Mutuelle Nationale Territoriale limite son intervention à 40% du traitement moyen de référence.
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Montant de la prestation. Les indemnités journalières sont calculées et versées : - uniquement cas de maladie ordinaire, et ce, à partir du 91e jour d'arrêt de travail continu ou discontinu ET - uniquement si la collectivité maintien le régime indemnitaire, et ce, sans dépasser le plafond délibéré par la collectivité et quoiqu’il en soit dans un plafond maximum de 40% de la base de calcul des prestations.
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Montant de la prestation. 25.1- Montant de la rente : 25.2- Revalorisation :
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Montant de la prestation. Le montant de la prestation est égal à 100 % de la prestation nette établie sur une base mensuelle et payable par l’employeur pour la 104e semaine de prestation du régime d’assurance salaire offert par l’employeur, que la prestation soit effectivement payée ou non. Le salaire de base servant à établir la prestation minimale est de 12 000 $. Ce salaire annuel minimal s’applique à toute adhérente à temps partiel, quel que soit son pourcentage de temps travaillé (plus ou moins 25 %). Dans le cas d’une adhérente travaillant auprès de plus d’un employeur ou dans le cas d’une adhérente occupant plus d’une catégorie d’emploi visée par la convention collective chez le même employeur, le montant de la prestation découle du total des salaires gagnés pour l’ensemble des emplois et le salaire minimal (12 000 $) s’applique à l’ensemble des emplois. Ainsi, pour une adhérente à temps partiel, le montant de la prestation payable est le plus élevé entre : a) 100 % de la prestation d’assurance salaire nette payable par l’employeur pour la 104e semaine d’invalidité; ou b) 100 % de la prestation nette découlant de 80 % d’un salaire annuel présumé de 12 000 $. Dans le cas d’une adhérente qui est congédiée durant la période de paiement des prestations d’assurance salaire en vertu du régime offert par l’employeur, le montant de sa prestation d’assurance invalidité de longue durée est calculé sur la base de la prestation nette qu’elle aurait reçue de l’employeur pour la 104e semaine de prestation du régime d’assurance salaire offert par l’employeur.
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Montant de la prestation. Pour les congés de maladie ordinaire, la prestation est calculée et versée à hauteur de 35 % du montant de ces primes et indemnités brutes, en complément du maintien des primes et indemnités de la collectivité et ce, à l’issue des périodes de franchise définies à l’article 41. - Pour les congés de longue maladie, maladie longue durée et grave maladie, la prestation est calculée et versée à hauteur de 85 % du montant de ces primes et indemnités brutes, en complément du maintien éventuel des primes et indemnités de la collectivité et ce, dès le premier jour d’arrêt.
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  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • Effets de la résiliation En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : 16.4.1 Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; 16.4.2 Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; 16.4.3 Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de