CHANGEMENT DE REGISTRANT Clauses Exemplaires
CHANGEMENT DE REGISTRANT. La modification des coordonnées de Registrant vaut changement de Titulaire du Nom de domaine et donc cession le cas échéant du Nom de domaine. Lors de votre demande, le Nom de domaine doit être valide et ne pas avoir expiré, il ne doit pas être en cours de Suppression, ni faire l’objet d’une demande de Transfert, ni faire l’objet d’aucun litige ou d’aucune procédure. Les frais et droits échus ou à échoir, restant dus par vos soins, devront avoir été réglés à Nordnet Registrar directement ou par l’intermédiaire de votre Prestataire de Nom de domaine, préalablement à toute Action de Transfert. Le changement de Registrant doit respecter la procédure de changement de Registrant. La demande doit être adressée via le document type disponible sur le Site Nordnet Registrar ou sur simple demande auprès de ▇▇▇▇▇▇▇ Registrar. Il devra être complété et signé à la fois par le Registrant cédant et par le Registrant cessionnaire, et accompagné des éléments justificatifs nécessaires dans le respect des dispositions définies au document type. Une validation complémentaire peut être demandée par le Registre en charge de l’Extension concernée. Il appartient au Titulaire d’en tenir informé le Prestataire de Nom de domaine.
CHANGEMENT DE REGISTRANT. Le changement de Registrant du Nom de domaine implique un changement de titularité du Nom de domaine. Lors de votre demande, le Nom de domaine ne doit pas être en cours de Suppression ni faire l’objet d’une demande de Transfert. Par ailleurs, le Nom de domaine concerné ne devra faire l’objet d’aucun litige et les frais et droits échus ou à échoir, restant dus par vos soins, devront avoir été réglés à NordNet Registrar directement ou par l’intermédiaire de votre Prestataire. Le document type de changement de Registrant est disponible sur le Site de NordNet Registrar ou sur simple demande auprès des services de NordNet Registrar (Voir article « Coordonnées » des Conditions générales d’enregistrement et de gestion de noms de domaine NordNet Registrar). Il devra être complété et signé par lé cédant, et accompagné des éléments justificatifs nécessaires dans le respect des dispositions définies au document type. NordNet Registrar prendra toutes les précautions raisonnables pour que votre demande complète, reprenant des informations utiles et accompagnée au besoin des pièces justificatives éventuelles, soit transmise au Registre ou à l’Autorité de tutelle dans les trois (3) jours ouvrés à compter de la réception d’informations complètes et conformes, ainsi que des éventuels documents et autorisations nécessaires précisés dans le cadre des Conditions contractuelles.