Clause d’audit Clauses Exemplaires
Clause d’audit. Une fois par an et par une personne de son choix, l’auteur pourra vérifier les comptes de l’éditeur et les accords de cession relatifs au présent contrat, sous réserve d’un délai de prévenance de quinze (15) jours. L’éditeur mettra à la disposition de l’auteur ou de son mandataire les livres comptables, le double des relevés de ventes avec les différents diffuseurs, ainsi qu’un état des stocks vérifiable chez le distributeur, toutes les pièces comptables et tous justificatifs, contrats, accords de distribution ou de cession, etc. permettant de mener à bien cette vérification. S'il s'avère que la vérification des comptes révèle des erreurs dans les redditions et/ou dans le montant des droits d'auteur qui avait été versé à l’auteur, le coût de cet audit sera intégralement à la charge de l’éditeur qui devra rembourser l'auteur de ses débours.
Clause d’audit. MONEXT et/ou les Schémas peuvent faire procéder, dans les locaux du Client ou ceux de ses prestataires, à la vérification par un tiers indépendant du respect des engagements définis au présent Contrat Cadre, figurant notamment en annexe, ainsi que des exigences de sécurité PCI DSS. Cette vérification, appelée
Clause d’audit. Nous pourrons procéder dans vos locaux ou ceux de vos prestataires, tout comme les Schémas de cartes, à la vérification par un tiers indépendant du respect tant des clauses du présent contrat que des exigences figurant en annexe ainsi que des exigences de sécurité PCI DSS. Cette vérification, appelée «procédure d’audit», peut intervenir à tout moment dès la conclusion du présent contrat. Vous autorisez que ces rapports nous soient communiqués, ainsi qu’aux Schémas de cartes. Au cas où le rapport remis aux parties par le tiers indépendant à l’issue de la procédure d’audit révélerait un ou plusieurs manquements à vos engagements, chacun de ces Schémas pourra procéder à une suspension de l’adhésion, voire à une radiation du Schéma telle que prévue dans les Conditions Générales. Vous êtes tenus de nous informer immédiatement et de suivre intégralement nos instructions si vous avez connaissance ou si vous soupçonnez que des données de transactions sont (ou ont été) accessibles à des tiers ou sont (ou peuvent être) utilisées abusivement par des tiers. Vous nous fournissez dans ce cas sans délai, de votre propre initiative ou à notre demande, toutes les informations (telles que les données de transaction) en vue du traitement du dossier. Vous êtes tenus d’apporter tout votre concours à l’enquête et de suivre intégralement toutes les instructions si nous soupçonnons ou constatons que des données de transaction erronées, falsifiées ou volées ont été utilisées dans votre commerce, ou l’utilisation de données compromises ou d’autres actes et/ou transactions frauduleux. Vous nous autorisez à partager les résultats de l’enquête avec des tiers tels que les Schémas de cartes. Vous êtes tenu de ne commettre aucun acte pouvant nuire à une enquête éventuelle ou influencer négativement les résultats d’une telle enquête. Par « actes », on entend notamment l’extinction de systèmes ou la suppression de fichiers. Nous pourrons aussi bloquer les fonds « suspects ». Vous acceptez d’être facturé des éventuelles pénalités qui pourraient vous être appliquées par les Schémas de cartes en cas de compromission de données du fait de manquements ou d’actes et de faits relevant de votre responsabilité notamment après un audit.
Clause d’audit. Sur simple demande de la part de GTT, le Fournisseur laissera GTT auditer et prendre des copies, le cas échéant, des documents en possession du Fournisseur concernant l’exécution de ses obligations en vertu de la Commande ou d’autres exigences légales applicables. De surcroît, sur simple demande de la part de GTT, le Fournisseur autorisera un accès raisonnable aux sites où le travail en vertu de la Commande est exécuté, et ce afin d’évaluer la qualité du travail, la conformité aux spécifications de GTT et le respect des déclarations, garanties, certifications et engagements en vertu de la Commande.