Remise des éléments permettant la publication. L’auteur s’engage à remettre à l’éditeur, qui a l’obligation d’en accuser réception, l’œuvre dans la forme définitive et complète telle que définie par l’auteur. La date de remise est fixée au ………………… et fait courir les délais de publication prévus aux articles 11 et 22-1 (obligation de publication) du présent contrat. Les documents originaux fournis par l’auteur lui seront restitués par l’éditeur, sur simple demande, au plus tard 3 mois après la parution de l’ouvrage. En cas de litige relatif à la conservation et la restitution des documents originaux par l’éditeur, les parties décident, conformément à l’article 2254 du Code civil, que la prescription applicable sera de 10 ans. Dans le cas où l'éditeur serait dans l'incapacité de restituer les originaux à l'auteur dans les délais stipulés, l'éditeur s'engage à verser à titre d'indemnité conventionnelle la somme forfaitaire de : .......... euros.
Remise des éléments permettant la publication. L’ouvrage sera remis par l’Auteur à l’Editeur entièrement par voie électronique via le site internet de l’application MemoFlash. Le processus de publication de l’ouvrage est le suivant :
1. L’Auteur saisit son ouvrage via l’outil de création du site MemoFlash.
2. L’Auteur soumet son ouvrage à publication dans un espace approprié du site MemoFlash
3. L’Editeur procède à la validation de l’ouvrage, il vérifie notamment que l’ouvrage respecte la Charte de Qualité du site MemoFlash, disponible en ligne sur le site MemoFlash. Cette validation sera réalisée dans un délai estimatif de deux semaines.
4. En cas d’accord de l’Editeur, l’ouvrage est alors publié sur le site MemoFlash et sur les applications mobiles MemoFlash. L’Auteur reçoit un courrier électronique de confirmation. Dans le cas où des modifications sont nécessaires pour permettre la publication, l’Editeur en informera l’Auteur par courrier électronique en précisant les éléments à corriger.